Le Conseil de la concurrence, dans un communiqué du 16 mai 2023, a souligné que « la pratique de facturer des frais de service aux clients, telle qu'elle était suivie par certains partenaires d'entreprises, manquait de justification économique ». « Cette démarche va à l'encontre des efforts visant à développer la digitalisation de l'économie et à préserver le pouvoir d'achat des consommateurs », selon l’instance constitutionnelle.
« Suite à cette déclaration, des réunions de coordination et des échanges ont eu lieu en collaboration avec les autorités de tutelle et de régulation sectorielle, ainsi qu'avec les opérateurs et institutions impliqués », ajoute la même source, notant que l'objectif était de « garantir que leurs activités respectent les dispositions législatives en vigueur ».
Le Conseil de la concurrence souligne que « grâce à ces efforts conjoints, la surfacturation injuste des frais de service imposés aux clients par les partenaires des entreprises opérant dans les secteurs des télécommunications, de l'enseignement privé, des délégataires de services, des sociétés de distribution d'eau et d'électricité, ainsi que par l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), a cessé ».
De plus, d'autres services de l'État se sont engagés à mettre fin à cette pratique à partir de l'année 2024, principalement pour des raisons budgétaires.
Le Conseil de la concurrence a tenu à saluer « l'esprit positif et la coopération constructive de toutes les parties impliquées dans ce processus, y compris les autorités de tutelle et de régulation, les opérateurs économiques, les institutions émettant des factures avec paiement en ligne, le groupement professionnel des banques du Maroc, les banques et les établissements de paiement ».
In fine, pour consolider ces actions et promouvoir une concurrence saine et loyale sur les marchés numériques au Maroc, tout en veillant à la protection des consommateurs, le Conseil de la concurrence continuera à surveiller régulièrement ces marchés.
« Suite à cette déclaration, des réunions de coordination et des échanges ont eu lieu en collaboration avec les autorités de tutelle et de régulation sectorielle, ainsi qu'avec les opérateurs et institutions impliqués », ajoute la même source, notant que l'objectif était de « garantir que leurs activités respectent les dispositions législatives en vigueur ».
Le Conseil de la concurrence souligne que « grâce à ces efforts conjoints, la surfacturation injuste des frais de service imposés aux clients par les partenaires des entreprises opérant dans les secteurs des télécommunications, de l'enseignement privé, des délégataires de services, des sociétés de distribution d'eau et d'électricité, ainsi que par l'Office national de l'électricité et de l'eau potable (ONEE), a cessé ».
De plus, d'autres services de l'État se sont engagés à mettre fin à cette pratique à partir de l'année 2024, principalement pour des raisons budgétaires.
Le Conseil de la concurrence a tenu à saluer « l'esprit positif et la coopération constructive de toutes les parties impliquées dans ce processus, y compris les autorités de tutelle et de régulation, les opérateurs économiques, les institutions émettant des factures avec paiement en ligne, le groupement professionnel des banques du Maroc, les banques et les établissements de paiement ».
In fine, pour consolider ces actions et promouvoir une concurrence saine et loyale sur les marchés numériques au Maroc, tout en veillant à la protection des consommateurs, le Conseil de la concurrence continuera à surveiller régulièrement ces marchés.
