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Collectivités territoriales : ce qui manque pour une meilleure gouvernance nationale


Rédigé par Anass Machloukh le Mercredi 11 Mai 2022

La coopération entre les collectivités territoriales a fait l’objet d’un examen approfondi de la Cour des comptes. Une mission thématique établie à cet effet, a relevé une série d’insuffisances qui réduisent l’efficacité de l’action des communes. La Cour présidée par Zineb El Adaoui appelle à une meilleure coordination dans le cadre d’une stratégie nationale.




Dans son rapport présenté ce mercredi au Parlement, la Cour des comptes a examiné le fonctionnement des collectivités territoriales et leur façon de coordonner leurs actions. Le verdit est nuancé puisque la mission thématique ayant travaillé sur ce sujet a relevé des points aussi bien positifs que négatifs concernant des organismes de coopération intercommunale dont 135 ont été créés en 2020 à l’échelle nationale. La Cour présidée par Zineb El Adaoui a loué le travail de ces organismes nouvellement créés qui, indique le rapport, “ont eu le mérite de la mise en place de certains services de proximité et leur pérennisation, notamment en ce qui concerne la collecte des déchets, la gestion des décharges, et le transport urbain par les autobus, ainsi que la mise en place de certaines infrastructures de base comme les routes, les pistes et l’approvisionnement en eau potable dans le monde rural”.


Cependant, le rapport a souligné quelques insuffisances qui " affectent la procédure de création de ces organismes, leur fonctionnement, et les résultats obtenus”. Parmi les lacunes relevées : l’absence d’études préalables suffisantes avant la création de ces organismes sachant que certaines communes procédant à ce genre de coopération n’ont pas des intérêts communs. “De plus, la création de la plupart des organismes ne s’est pas accompagnée par la mise à disposition des ressources humaines nécessaires pour pouvoir mener à bien leurs missions”, ajoute la même source.

En ce qui concerne le fonctionnement de ces organes de gouvernance, le rapport reproche à certains de ne pas prendre les mesures nécessaires pour déterminer les modalités d’exécution de leurs missions tandis qu’il critique d’autres pour leur non-respect des dispositions relatives à la représentativité des Communes membres. Sur ce dernier point, la Cour des comptes a souligné “l’absence de proportionnalité entre le nombre de représentants des collectivités et les parts de leurs contributions”. À cela, s’ajoute l’inadéquation du nombre de délégués avec celui des habitants de chaque collectivité membre.

Sur un autre registre, la Cour a relevé quelques difficultés financières dont souffrent les organismes intercommunaux, dont certains se trouvent dans l’incapacité de payer les sommes dues aux sociétés contractantes (cas de sociétés délégataires de la gestion du service de collecte des déchets). Ceci est dû, d’après la même source, aux contributions financières non versées qui se sont élevées à 358,8 MDH sur la période 2015-2019. Ceci se répercute négativement sur les prestations fournies, explique le rapport.

Par ailleurs, dans le cadre des contrats de gestion déléguée, la Cour des comptes s’est montrée critique vis-à-vis de ces organismes qui, selon les auteurs du rapport, ne veillent pas au respect des obligations de leurs contractants, en particulier en ce qui concerne l’exécution des investissements, en plus des carences détectées dans le système de suivi et de contrôle et dans l’application des sanctions. Cette forfaiture concerne surtout les domaines de la propreté, la collecte des déchets, la gestion des décharges et les domaines similaires ainsi que le transport urbain. “A cela s’ajoute l’incapacité des organismes, agissant dans le domaine de la gestion des décharges, à mettre en œuvre certaines dispositions relatives à la préservation de l’environnement”, lit-on sur le document.

Compte tenu de ces dysfonctionnements, la Cour des comptes a recommandé la mise en place d’une stratégie nationale de coopération entre les collectivités territoriales, et la détermination des domaines prioritaires. Les collectivités sont appelées à mieux coordonner avec les autorités compétentes, pour que les projets et opérations menés par les organismes constituent une valeur ajoutée contribuant au développement économique et social du territoire concerné.