La Direction Nationale des Collectivités Territoriales dispose, selon les dispositions des lois organiques relatives aux collectivités territoriales, le droit d’exercer son pouvoir administratif à travers le rejet des différentes décisions des collectivités aux biens immobiliers.
De par ce fait l'Intérieur procédera à la conservation des biens et la mise à jour des taxes immobilières relatives aux biens immobiliers d’une manière progressive, pour lutter contre la spoliation immobilière, protégeant la propriété immobilière collective et assurant sa mobilisation pour le développement local.
Le Ministère a développé ainsi un système informatique appelé « Atlas Cartographie », en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation du Territoire, du Cadastre et de la Cartographie, qui permettra de localiser les propriétés, leurs superficies et les taxes immobilières y afférentes. Ce système contribuera ainsi à la gestion et à l’exploitation de la propriété collective.
Les biens immobiliers des collectivités territoriales constituent ainsi un patrimoine important et un véritable levier pour le développement économique, social et local, note le rapport du ministère.
De par ce fait l'Intérieur procédera à la conservation des biens et la mise à jour des taxes immobilières relatives aux biens immobiliers d’une manière progressive, pour lutter contre la spoliation immobilière, protégeant la propriété immobilière collective et assurant sa mobilisation pour le développement local.
Le Ministère a développé ainsi un système informatique appelé « Atlas Cartographie », en partenariat avec l’Agence Nationale de la Conservation du Territoire, du Cadastre et de la Cartographie, qui permettra de localiser les propriétés, leurs superficies et les taxes immobilières y afférentes. Ce système contribuera ainsi à la gestion et à l’exploitation de la propriété collective.
Les biens immobiliers des collectivités territoriales constituent ainsi un patrimoine important et un véritable levier pour le développement économique, social et local, note le rapport du ministère.
