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Code de la famille : Le CNDH annonce la création d’un groupe de travail pour la réforme de la Moudawana


Rédigé par Malak EL ALAMI Mardi 7 Mars 2023

Le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH) a annoncé, ce mardi 7 mars, le lancement d’un « groupe de travail sur la réforme du Code de la famille », en perspective d’élaborer une vision globale de cette réforme et combler ainsi les lacunes juridiques existantes, indique un communique du CNDH.



Code de la famille : Le CNDH annonce la création d’un groupe de travail pour la réforme de la Moudawana
Par cette action, le Conseil entend engager une réflexion pluraliste et plus profonde sur ledit code, impliquant les différents intervenants et acteurs, de telle manière à pouvoir traiter les questions liées aux dispositions de la Moudawana qui présentent des lacunes, et ce, dans le cadre de sa stratégie basée sur l’effectivité des droits.
 
Le Conseil vise à pointer du doigt les problématiques générales, notamment celles relatives à la question de la famille, les droits de la femme et de l’enfant, de telle sorte à garantir les principes d’égalité et de non-discrimination.
 
À cette occasion, la présidente du Conseil National des Droits de l'Homme, Amina Bouayach, a affirmé que « le Conseil place les droits des femmes et des filles au cœur de ses préoccupations », rappelant que « depuis 2019, le Conseil a organisé une campagne nationale pour abolir le mariage des mineures ». Le Conseil a présenté, lors de son assemblée générale en octobre dernier, son point de vue par rapport à la loi, sur la procédure pénale et la procédure civile en ce qui a trait aux droits des filles et des femmes, sans pour autant faire l’impasse sur les problématiques relatives à la Moudawana, a-t-elle ajouté.
 
La démarche adoptée par le groupe sera axée sur une approche participative privilégiant le débat et l’échange des idées concernant les dispositions du Code et les moyens de son adaptation avec les conventions et les instruments internationaux, dans la prise en compte des exigences de la Constitution qui stipulent l’égalité des sexes.
 
Le groupe sera présidé par Malika Benradi, membre du CNDH. Il est composé de Salma Taoud, présidente de la Commission régionale des DH de Tanger, Zahira Fountir et Nezha Guessous, membres du CNDH, Zhor Lhorr, coordinatrice du mécanisme national de protection des droits des personnes en situation de handicap, Latifa Jbabdi, membre du Bureau exécutif de l’Union de l’action féministe, Jamila Kermouma, vice-présidente de la Fédération des ligues des droits des femmes, Amina Lotfi, présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc, Atifa Timjerdine, vice-présidente de l’Association démocratique des femmes du Maroc, Hassan Rahhou et Mohamed Sassi, enseignants-chercheurs.
 








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