Il a fallu qu’un nouveau gouvernement arrive pour que la Charte de l’Investissement voit le jour. Entamé dès 2016, le chantier d’élaboration de ce nouveau code tant attendu a accouché d’une loi dont la finalité suprême est de combattre la réticence du secteur privé, qui ne contribue que chichement dans l’investissement global (100 MMDH annuellement), alors que la part de l’investissement public est estimée à 65 %. Une ambition dont la réalisation reste tributaire des modalités qui seront fixées par voie réglementaire, nous indiquent certains patrons de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), qui a été le principal interlocuteur du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé de l’Investissement, Mohcine Jazouli, lors de la préparation de ladite Charte.
La même source nous a fait part d’une certaine réticence chez les potentiels investisseurs «qui sont restés sur leur faim», du moment qu’elle n’a pas introduit de grands changements par rapport à la précédente, ajoutant que la phase des amendements sera cruciale.
Comment en bénéficier concrètement ?
Le gouvernement a prévu une batterie d’incitations (primes et garanties, en plus de l’engagement de faciliter l’accès aux marchés financiers) pour inciter les entreprises à s’aventurer dans de nouveaux projets. Lors de son passage à Medi1, le ministre délégué, Mohcine Jazouli, avait indiqué que le processus de validation des projets d’investissements serait plus flexible. Chaque entrepreneur peut se présenter aux Centres Régionaux d’investissements, qui décideront du montant de la prime accordée par l’Etat, en fonction des critères prévus par la Charte. Le montant de la prime peut aller jusqu’à 30% de la valeur du projet, si le projet répond à plusieurs critères, selon le ministre délégué.
Dans ce sillage, il est à noter que la Charte prévoit des primes territoriales et sectorielles au profit des entreprises qui investissent dans des régions à fort besoin et dans les secteurs jugés prioritaires comme l’industrie et le digital. Est-ce suffisant ? Mohammed Jadri, économiste et Directeur de l’Observatoire du Travail Gouvernemental, estime que tout dépend de l’application effective de la loi. Celle-ci, estime notre interlocuteur, ne suffit pas en tant de telle pour en finir avec le marasme du secteur privé. « Je pense que la charte en tant que loi ne serait jamais satisfaisante. Nous aurons besoin de mesures complémentaires, à savoir la lutte contre la rente, la reconversion du secteur informel », explique l’économiste qui plaide pour une vraie réforme de la fiscalité et la digitalisation des procédures administratives....
Sur ce point, le mot fiscalité figure une seule fois dans le projet de loi, où l’Exécutif rappelle l’adoption de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité et le lancement d’une réforme profonde du secteur des établissements et entreprises publics. La réforme fiscale prévoit une convergence de l’IS vers un taux unifié (peut-être 15%) et la baisse progressive des taux de la cotisation minimale.
Tous ces redressements fiscaux ne sauraient suffire à eux seuls, pour atteindre les finalités de la Charte (mettre l’Etat et le privé sur un pied d’égalité avec le secteur privé). « Effectivement, le Maroc figure parmi les grands investisseurs publics à l’échelle mondiale, plus de 30% du PIB, équivalent de 245 milliards de dirhams en 2022 à titre d’exemple. En revanche, cet effort colossal d’investissement ne se convertit pas avec des points de croissance, ou bien avec de fortes opportunités pour la création de postes d’emploi, et ce, pour plusieurs raisons, parmi lesquelles la bureaucratie et la longueur des procédures administratives », poursuit notre interlocuteur.
Et les PME et TPE ?
Il va sans dire que les TPME forment la majeure partie du tissu économique national (92% des entreprises déclarées). Cela dit, il serait inimaginable que la Charte soit un succès sans que cette catégorie n’y soit véritablement associée. Mohammed Jadri note que la Charte a apporté des mesures bénéfiques pour ces entreprises de petite taille, il en cite la préférence nationale et locale dans le cadre des marchés publics, les subventions pour les secteurs stratégiques à grande valeur ajoutée, etc.
Toutefois, l’économiste insiste sur les vertus de l’accès facile à la liquidité bancaire, sans quoi les PME continueront de pâtir. « Nous invitons le secteur bancaire à jouer son rôle pleinement et de sortir de sa zone de confort », plaide l’expert. De son côté, Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine de TPE-PME, est convaincu que la Charte est faite spécifiquement pour les grandes entreprises et les investisseurs privés.
La même source nous a fait part d’une certaine réticence chez les potentiels investisseurs «qui sont restés sur leur faim», du moment qu’elle n’a pas introduit de grands changements par rapport à la précédente, ajoutant que la phase des amendements sera cruciale.
Comment en bénéficier concrètement ?
Le gouvernement a prévu une batterie d’incitations (primes et garanties, en plus de l’engagement de faciliter l’accès aux marchés financiers) pour inciter les entreprises à s’aventurer dans de nouveaux projets. Lors de son passage à Medi1, le ministre délégué, Mohcine Jazouli, avait indiqué que le processus de validation des projets d’investissements serait plus flexible. Chaque entrepreneur peut se présenter aux Centres Régionaux d’investissements, qui décideront du montant de la prime accordée par l’Etat, en fonction des critères prévus par la Charte. Le montant de la prime peut aller jusqu’à 30% de la valeur du projet, si le projet répond à plusieurs critères, selon le ministre délégué.
Dans ce sillage, il est à noter que la Charte prévoit des primes territoriales et sectorielles au profit des entreprises qui investissent dans des régions à fort besoin et dans les secteurs jugés prioritaires comme l’industrie et le digital. Est-ce suffisant ? Mohammed Jadri, économiste et Directeur de l’Observatoire du Travail Gouvernemental, estime que tout dépend de l’application effective de la loi. Celle-ci, estime notre interlocuteur, ne suffit pas en tant de telle pour en finir avec le marasme du secteur privé. « Je pense que la charte en tant que loi ne serait jamais satisfaisante. Nous aurons besoin de mesures complémentaires, à savoir la lutte contre la rente, la reconversion du secteur informel », explique l’économiste qui plaide pour une vraie réforme de la fiscalité et la digitalisation des procédures administratives....
Sur ce point, le mot fiscalité figure une seule fois dans le projet de loi, où l’Exécutif rappelle l’adoption de la loi-cadre portant réforme de la fiscalité et le lancement d’une réforme profonde du secteur des établissements et entreprises publics. La réforme fiscale prévoit une convergence de l’IS vers un taux unifié (peut-être 15%) et la baisse progressive des taux de la cotisation minimale.
Tous ces redressements fiscaux ne sauraient suffire à eux seuls, pour atteindre les finalités de la Charte (mettre l’Etat et le privé sur un pied d’égalité avec le secteur privé). « Effectivement, le Maroc figure parmi les grands investisseurs publics à l’échelle mondiale, plus de 30% du PIB, équivalent de 245 milliards de dirhams en 2022 à titre d’exemple. En revanche, cet effort colossal d’investissement ne se convertit pas avec des points de croissance, ou bien avec de fortes opportunités pour la création de postes d’emploi, et ce, pour plusieurs raisons, parmi lesquelles la bureaucratie et la longueur des procédures administratives », poursuit notre interlocuteur.
Et les PME et TPE ?
Il va sans dire que les TPME forment la majeure partie du tissu économique national (92% des entreprises déclarées). Cela dit, il serait inimaginable que la Charte soit un succès sans que cette catégorie n’y soit véritablement associée. Mohammed Jadri note que la Charte a apporté des mesures bénéfiques pour ces entreprises de petite taille, il en cite la préférence nationale et locale dans le cadre des marchés publics, les subventions pour les secteurs stratégiques à grande valeur ajoutée, etc.
Toutefois, l’économiste insiste sur les vertus de l’accès facile à la liquidité bancaire, sans quoi les PME continueront de pâtir. « Nous invitons le secteur bancaire à jouer son rôle pleinement et de sortir de sa zone de confort », plaide l’expert. De son côté, Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine de TPE-PME, est convaincu que la Charte est faite spécifiquement pour les grandes entreprises et les investisseurs privés.
Anass MACHLOUKH
3 questions à Abdellah El Fergui
« Les PME n’ont pas eu assez de place dans cette Charte »
Abdellah El Fergui, président de la Confédération marocaine de TPE-PME, a répondu à nos questions sur la nouvelle Charte de l’Investissement.
- Quelle est votre lecture de la nouvelle Charte de l’Investissement ?
- À mon avis, cette réforme contient des éléments visant à accroître l’attractivité du Maroc et l’effort en matière d’inventivité est visible, puisqu’il y a des primes destinées à encourager les investisseurs à cibler des régions les moins attractives. Idem pour les secteurs les plus prioritaires abritant les métiers d’avenir. Tous ces éléments sont à saluer, mais, en ce qui concerne les PME, nous n’avons pas relevé des incitations dignes de ce nom. À cet égard, nous regrettons que le gouvernement ait limité les consultations avec le patronat.
- Quelles sont les carences que vous avez relevées ?
- La Charte s’est contentée de faciliter le financement des TPME, mais, on sait très bien à quel point il est difficile pour cette catégorie, pourtant majoritaire dans le tissu économique, d’accéder au financement. Nous l’avons remarqué durant l’épisode de la pandémie où plusieurs PME ont été réduites à des TPE, faute de ressources financières durables.
- La Charte a prévu tout de même des primes et des incitations financières, qu’en pensez-vous ?
- Bien que le gouvernement veuille faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, la Charte n’est pas très claire sur ce point, sachant que déjà le code des marchés publics de 2013 n’est pas bien appliqué et notamment le quota de 20% réservé aux PME.
Donc, je peux dire que cette charte se focalise plus sur les grandes entreprises et les investisseurs étrangers. Nous attendons des mesures concrètes. Nous soulignons également l’absence de la mention du secteur informel dont les effets vicieux touchent plus particulièrement les PME. Je rappelle que l’informel coûte au Maroc 30% du PIB et concurrence déloyalement les TPME. En gros, le secteur privé dans sa globalité ne saurait investir plus sans que les TPME soient revigorées.
- Quelle est votre lecture de la nouvelle Charte de l’Investissement ?
- À mon avis, cette réforme contient des éléments visant à accroître l’attractivité du Maroc et l’effort en matière d’inventivité est visible, puisqu’il y a des primes destinées à encourager les investisseurs à cibler des régions les moins attractives. Idem pour les secteurs les plus prioritaires abritant les métiers d’avenir. Tous ces éléments sont à saluer, mais, en ce qui concerne les PME, nous n’avons pas relevé des incitations dignes de ce nom. À cet égard, nous regrettons que le gouvernement ait limité les consultations avec le patronat.
- Quelles sont les carences que vous avez relevées ?
- La Charte s’est contentée de faciliter le financement des TPME, mais, on sait très bien à quel point il est difficile pour cette catégorie, pourtant majoritaire dans le tissu économique, d’accéder au financement. Nous l’avons remarqué durant l’épisode de la pandémie où plusieurs PME ont été réduites à des TPE, faute de ressources financières durables.
- La Charte a prévu tout de même des primes et des incitations financières, qu’en pensez-vous ?
- Bien que le gouvernement veuille faciliter l’accès des entreprises à la commande publique, la Charte n’est pas très claire sur ce point, sachant que déjà le code des marchés publics de 2013 n’est pas bien appliqué et notamment le quota de 20% réservé aux PME.
Donc, je peux dire que cette charte se focalise plus sur les grandes entreprises et les investisseurs étrangers. Nous attendons des mesures concrètes. Nous soulignons également l’absence de la mention du secteur informel dont les effets vicieux touchent plus particulièrement les PME. Je rappelle que l’informel coûte au Maroc 30% du PIB et concurrence déloyalement les TPME. En gros, le secteur privé dans sa globalité ne saurait investir plus sans que les TPME soient revigorées.
Recueillis par A. M.
