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Chambre des représentants : Mise en exergue de l'importance du projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins


Rédigé par Kawtar Chaat le Mercredi 26 Janvier 2022

Les représentants des groupes de la majorité, de l'opposition et du groupe parlementaire à la Chambre des représentants ont souligné, mardi à Rabat, l'importance du projet de loi 66.19 modifiant et complétant la loi 2.00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.



Chambre des représentants : Mise en exergue de l'importance du projet de loi relatif aux droits d'auteur et droits voisins

Lors d'une réunion de la Commission nationale marocaine pour l'Education, les Sciences et la Culture à la Chambre des représentants pour la discussion générale du projet de loi, en présence du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, le contenu et les objectifs de ce projet de loi ont été salué comme un pas positif qui donnerait un véritable élan à la créativité dans le Royaume et contribuerait à développer le secteur.

 

Ainsi, les groupes majoritaires à la Chambre des représentants ont estimé que le projet de loi répond aux attentes des créateurs, des professionnels et des différents acteurs dans ce domaine, et constitue une étape nécessaire pour accompagner le développement de ce domaine au niveau international et à honorer les engagements internationaux du Maroc.

 

Ce projet de loi permet également de combler les lacunes de la pratique et suivre le rythme de la révolution des technologies de l'information et les répercussions de l’exploitation des œuvres protégées au niveau d’Internet.

 

Les intervenants ont également a souligné la nécessité d'accélérer la publication de cette loi dans les meilleurs délais pour garantir la protection de la créativité et des expressions culturelles, ainsi que la liberté de la pensée, de la création et des droits culturels.

 

Ce projet de loi est une ambitieuse démarche qui stipule l'intégration de nouveaux concepts relatifs au «droit de traçabilité», «aux arts de dessin et de peinture», «au service de partage des données via Internet» et «à l'œuvre visuelle sur Internet» et ce, en harmonie avec les nouvelles dispositions, précise-t-on.