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Casablanca : Brainstorming sur les enjeux de la prochaine Moudawana


Rédigé par S. A. le Jeudi 9 Mai 2024

Alors que la réforme du Code de la famille approche à grands pas, la Faculté des Sciences Juridiques, Économiques et Sociales de Casablanca a accueilli une conférence sur « L'égalité au sein des familles et l'égalité entre les familles ».



Organisé par Awal Houriates, think-tank œuvrant pour l'émancipation des femmes et des hommes, en partenariat avec la Clinique juridique de Casablanca et la FSJES d'Aïn Chok, cet événement a été l’occasion de brainstormer sur les nouvelles dispositions qui devraient figurer dans la nouvelle Moudawana, afin de garantir un Maroc « plus juste » et surtout « plus égalitaire ». A ce titre, Nouzha Skalli, ex-ministre de la Famille dans le gouvernement d’Abbas El Fassi, souligne que si « nous suivons les orientations de SM le Roi Mohammed VI, le nouveau texte devrait assurer l’harmonisation entre les textes juridiques, les principes de la Constitution et l’évolution que connaît la société, sans oublier les différentes conventions internationales ratifiées par le Royaume ».

Pour ce faire, Skalli précise qu’il y a un nombre de ruptures fondamentales à faire, notamment « l’interdiction catégorique du mariage des mineurs et de la polygamie, qui constituent une catastrophe pour les familles ». Elle note également la responsabilité partagée au sein de la famille et la reconnaissance des enfants nés hors-mariage, qui sont actuellement laissés-pour-compte. « Ces enfants n’ont aucune responsabilité dans la manière dont ils sont venus au monde, l’Etat devrait donc leur garantir leurs droits à l’instar de tous les enfants », précise l’ex-ministre, qui n’a pas manqué d’aborder la question épineuse de l’héritage, en appelant à une approche plus programmatique « qui respecte les principes de notre religion et qui assure l’égalité entre les différents membres de la famille ».
 
Garantir l’égalité entre les familles
 
Dans ce même sillage, Ghizlane Mamouni, avocate au barreau de Paris et présidente de l’association féministe Kif Mama Kif Baba, précise que l’enjeu de la prochaine réforme est aussi d’assurer l’égalité entre les familles. « Il y a des familles monoparentales, des familles élargies, d’autres qui sont recomposées, d’où la nécessité de faire rupture avec la vision et le paradigme classique sur lequel se basent nos textes de loi », déclare l’avocate. Aujourd’hui, les familles mononucléaires, par exemple, ne bénéficient d’aucun droit, selon notre interlocutrice, qui conforte les propos de Skalli sur le droit des enfants nés hors mariage.
 
Par ailleurs, le think-tank Awal Houriates a également profité de la conférence pour présenter la nouvelle version 2024 de son mémorandum « Familles plurielles dans un Maroc en mutation ». Ce mémorandum, fruit d'un processus de concertation nationale approfondi mené tout au long de l'année 2023, propose une centaine de recommandations pour une réforme profonde et globale du Code de la famille. Il a également appelé le gouvernement, le Parlement, les institutions nationales, les organisations de la société civile et les citoyens et citoyennes à s'engager dans un processus de dialogue constructif et inclusif pour aboutir à une réforme qui garantisse l'égalité et la dignité de tous les membres de la famille.
 
S. A.







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