Dans les recommandations issues de cette rencontre, organisée par la préfecture d'arrondissements d’Aïn Sebaâ-Hay Mohammadi autour du thème "l’approche judiciaire et administrative de la problématique des immeubles menaçant ruine", les intervenants ont insisté sur la nécessité de revoir et de préciser les définitions liées aux degrés de dangerosité des constructions, et d’adopter une classification technique rigoureuse permettant de limiter les divergences d’interprétation lors de l’application des textes.
Ils ont également préconisé la révision de l’échelle des sanctions afin de les rendre plus proportionnées à la gravité des actes et à leur dangerosité pour la sécurité publique.
Les recommandations ont, en outre, souligné la nécessité de simplifier et d’accélérer les procédures administratives et judiciaires, en particulier dans les situations d’urgence liées aux immeubles présentant un danger imminent, tout en prévoyant explicitement la responsabilité des syndicats de copropriétaires dans le cadre de la propriété commune.
Il a également été question de définir les modalités de retour des locataires dans les immeubles après l’achèvement des travaux de restauration, de réparation ou de démolition, ainsi que de préciser l’autorité administrative compétente pour intervenir concernant les immeubles appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics.
Les enseignements de la rencontre, qui visait à anticiper des solutions durables à même de garantir la sécurité des citoyens tout en préservant la mémoire architecturale et urbaine de Casablanca, ont également insisté sur l’importance de consacrer la valeur des décisions de classement et de mise en demeure en tant que présomptions légales de connaissance du danger, de renforcer le recours à l’action répressive en amont de la survenance des catastrophes, ainsi que d’œuvrer à l’unification de la jurisprudence à l'échelle des juridictions du Royaume, afin d’assurer la sécurité juridique.
Sur les plans technique, administratif et financier, les recommandations ont appelé à l’unification des modèles de décisions administratives émanant des présidents des collectivités territoriales, au renforcement du rôle de l’expertise technique indépendante et pluridisciplinaire, à l’harmonisation des critères des rapports techniques adoptés, ainsi qu’au renforcement des capacités des collectivités en ressources humaines qualifiées et en moyens logistiques et financiers nécessaires.
Les recommandations ont également souligné la mise en place de mécanismes de financement durables pour accompagner les opérations de restauration, de démolition et de relogement, notamment au profit des familles démunies, ainsi que sur le renforcement de la coordination entre les différents intervenants à travers la création de commissions régionales ou provinciales permanentes, capables d’intervenir de manière urgente dès la détection de situations à risque, afin d’assurer la célérité et l’efficacité de la prise de décision.
Par ailleurs, les intervenants ont appelé à privilégier des alternatives à la démolition, en particulier pour les immeubles à valeur historique ou sociale, en encourageant les opérations de restauration et de consolidation technique, avec la mobilisation des ressources financières nécessaires, tout en mettant en place des mécanismes nationaux de suivi et d’évaluation continue de l’application de la loi, et en proposant des ajustements périodiques répondant aux évolutions et aux exigences de la réalité.
Les recommandations de cette rencontre, qui a réuni des responsables judiciaires et administratifs, des experts, ainsi que des représentants de départements gouvernementaux et d’établissements publics, s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à instaurer un dispositif juridique et procédural plus efficient pour le traitement de la problématique des immeubles menaçant ruine, de nature à renforcer la sécurité urbaine, à consacrer le droit à un logement décent et à préserver la sécurité des citoyens.
La journée d’étude a constitué une occasion de diagnostiquer les défis liés à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 94.12 relative aux immeubles menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine, au regard des contraintes concrètes rencontrées par les différents intervenants sur le terrain, ainsi qu’un espace de réflexion collective, d’échange d’expériences et de partage d’expertises.
Ils ont également préconisé la révision de l’échelle des sanctions afin de les rendre plus proportionnées à la gravité des actes et à leur dangerosité pour la sécurité publique.
Les recommandations ont, en outre, souligné la nécessité de simplifier et d’accélérer les procédures administratives et judiciaires, en particulier dans les situations d’urgence liées aux immeubles présentant un danger imminent, tout en prévoyant explicitement la responsabilité des syndicats de copropriétaires dans le cadre de la propriété commune.
Il a également été question de définir les modalités de retour des locataires dans les immeubles après l’achèvement des travaux de restauration, de réparation ou de démolition, ainsi que de préciser l’autorité administrative compétente pour intervenir concernant les immeubles appartenant à l’État, aux collectivités territoriales ou aux établissements publics.
Les enseignements de la rencontre, qui visait à anticiper des solutions durables à même de garantir la sécurité des citoyens tout en préservant la mémoire architecturale et urbaine de Casablanca, ont également insisté sur l’importance de consacrer la valeur des décisions de classement et de mise en demeure en tant que présomptions légales de connaissance du danger, de renforcer le recours à l’action répressive en amont de la survenance des catastrophes, ainsi que d’œuvrer à l’unification de la jurisprudence à l'échelle des juridictions du Royaume, afin d’assurer la sécurité juridique.
Sur les plans technique, administratif et financier, les recommandations ont appelé à l’unification des modèles de décisions administratives émanant des présidents des collectivités territoriales, au renforcement du rôle de l’expertise technique indépendante et pluridisciplinaire, à l’harmonisation des critères des rapports techniques adoptés, ainsi qu’au renforcement des capacités des collectivités en ressources humaines qualifiées et en moyens logistiques et financiers nécessaires.
Les recommandations ont également souligné la mise en place de mécanismes de financement durables pour accompagner les opérations de restauration, de démolition et de relogement, notamment au profit des familles démunies, ainsi que sur le renforcement de la coordination entre les différents intervenants à travers la création de commissions régionales ou provinciales permanentes, capables d’intervenir de manière urgente dès la détection de situations à risque, afin d’assurer la célérité et l’efficacité de la prise de décision.
Par ailleurs, les intervenants ont appelé à privilégier des alternatives à la démolition, en particulier pour les immeubles à valeur historique ou sociale, en encourageant les opérations de restauration et de consolidation technique, avec la mobilisation des ressources financières nécessaires, tout en mettant en place des mécanismes nationaux de suivi et d’évaluation continue de l’application de la loi, et en proposant des ajustements périodiques répondant aux évolutions et aux exigences de la réalité.
Les recommandations de cette rencontre, qui a réuni des responsables judiciaires et administratifs, des experts, ainsi que des représentants de départements gouvernementaux et d’établissements publics, s’inscrivent dans le cadre des efforts visant à instaurer un dispositif juridique et procédural plus efficient pour le traitement de la problématique des immeubles menaçant ruine, de nature à renforcer la sécurité urbaine, à consacrer le droit à un logement décent et à préserver la sécurité des citoyens.
La journée d’étude a constitué une occasion de diagnostiquer les défis liés à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 94.12 relative aux immeubles menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine, au regard des contraintes concrètes rencontrées par les différents intervenants sur le terrain, ainsi qu’un espace de réflexion collective, d’échange d’expériences et de partage d’expertises.
