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Actu Maroc

CVE: Des mesures additionnelles en vue

Comité de Veille Economique


Rédigé par N. B. le Jeudi 16 Avril 2020

Le Comité de Veille Economique traite d’une série de mesures additionnelles afférentes aux volets fiscaux, administratifs et de gouvernance.



CVE: Des mesures additionnelles en vue
 A sa quatrième réunion, tenue mardi, le Comité de Veille Economique (CVE) a traité de la situation économique et financière du pays, de la présentation du premier bilan de la mise en oeuvre des mesures jusque-là déployées ainsi que de la nécessité d’étudier le lancement d’une nouvelle série de mesures à la lumière des évolutions constatées.

Un premier constat fut relevé : l’analyse des derniers indicateurs révèle que, face à la crise du COVID-19, le comportement des différents secteurs de l’économie nationale n’a pas été homogène.

Un communiqué précise, à cet effet, que certaines branches d’activités, particulièrement celles qui dépendent de la demande étrangère et celles à l’arrêt par décision des pouvoirs publics, ont été lourdement impactées. Et ce, au moment où bien d’autres activités ont maintenu leur dynamisme.

Un premier bilan fut livré : L’opérationnalisation réussie des mesures de soutien en faveur des entreprises en difficulté, des salariés affiliés à la CNSS et des chefs de ménages opérant dans le secteur informel, soutenues par le Fonds Special Covid, précise-t-on de même source.

Des mesures additionnelles

Lors de cette réunion le CVE a décidé d’une série de mesures additionnelles afférentes aux volets fiscaux, administratifs et de gouvernance.
 
Sur le plan fiscal, il est question de reporter les délais des déclarations de revenus pour les personnes physiques qui le souhaitent, de fin avril au 30 juin 2020. En plus d’une exonération de l’impôt sur le revenu, tout complément d’indemnité versé au profit des salariés (affiliés à la CNSS) par leurs employeurs, dans la limite de 50% du salaire mensuel net moyen.

Sur le plan administratif, le CVE, prenant note des mesures d’assouplissement visant à éviter aux entreprises titulaires de marchés publics de supporter des pénalités pour des retards d’exécution qui ne leur sont pas imputables, promet une circulaire qui sera diffusée incessamment.

Sur le plan de la gouvernance des sociétés anonymes, un projet de loi est en cours de mise au point pour introduire les souplesses nécessaires permettant notamment la tenue à distance des réunions des organes délibérants.

Par ailleurs, précise-t-on de même source, le CVE veillera au respect des règles d’octroi des aides aux entreprises qui sont en difficulté moyennant un décret, explicitant les nouvelles conditions d’octroi des dites aides, en cours de finalisation.

Le CVE s’est aussi accordé sur une méthodologie de conduite de la réflexion prospective visant à élaborer des scenarii soutenables pour les phases à venir.

N.B.