Fouzi Lakjaâ, président de la FRMF.
A quelques semaines du début de l’édition 2023 du Championnat d’Afrique des Nations de football des joueurs locaux (CHAN), prévu du 13 janvier au 4 février prochains en Algérie, la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) a émis ses conditions de participation à la compétition dans l’optique de garantir un environnement serein aux joueurs de la sélection nationale lors de la compétition.
Dans ce sens, la Fédération avait adressé une correspondance à la Confédération Africaine de Football (CAF) au sujet du respect des clauses du cahier de charges des compétitions africaines, notamment en matière de facilitation des conditions des sélections nationales participantes. Elle avait demandé le déplacement de la sélection marocaine via «un vol spécial de la Royale Air Maroc (RAM), transporteur officiel, depuis Rabat vers Constantine, ville hôte des matchs du Onze national», notant que dans le cas contraire, le Maroc ne participerait pas à cette édition du CHAN, comme voté à l’unanimité par le comité directeur de la FRMF. Une requête légitime, surtout après les conditions scandaleuses imposées aux athlètes marocains lors des jeux méditerranéens d’Oran, qui ont dû faire escale à Tunis avant d’aller à la ville en question, sans oublier la maltraitance et le refoulement des journalistes sportifs marocains ayant fait le même trajet.
Le couac, c’est qu’en août 2021, l’Algérie a rompu, unilatéralement, ses relations diplomatiques avec le Maroc et depuis, le pays a fermé son espace aérien à tous les avions immatriculés au Maroc. Ainsi, mis à part l’avion militaire déployé pour le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, afin d’assister au Sommet arabe, aucun vol direct officiel n’a été établi entre les deux pays. Et donc pour se rendre en Algérie, les cadres marocains seraient, une fois de plus, obligés de passer par la Tunisie pour participer au CHAN 2023, ce qui ne serait pas sans conséquences sur le moral des joueurs.
Le Maroc est donc parfaitement en droit de se monter exigeant, et en dictant ses conditions de participation, la Fédération marocaine met Alger face à ses responsabilités sportives conformément aux textes régulateurs de la compétition qui imposent l’assurance des conditions logistiques optimales pour toutes les sélections participantes, et ce, de l’arrivée des joueurs au pays hôte, jusqu’à leur départ.
De surcroît, le règlement de la CAF insiste sur le maintien de l’ordre et de la sécurité aux alentours des hôtels et des terrains d’entraînement des équipes participantes, et dans le cas contraire «le Conseil disciplinaire de la CAF peut décider des sanctions pécuniaires ainsi que des sanctions disciplinaires à l’encontre des organisateurs», nous affirme Karim Adyel, avocat spécialisé en Droit du Football International et Professeur Universitaire à l’Academy of Leadership Sciences Switzerland (ALSS).
Par ailleurs, si certains médias, notamment algériens, laissent croire que le refus de participation du Maroc est une action inédite, il n’en est rien. L’Histoire du sport est, en effet, jalonnée de compétitions internationales ayant fait l’objet de boycott. D’ailleurs, l’Algérie, elle-même, s’est retirée des Jeux Olympiques d’été qui se sont tenus en 1976 au Canada, en soutien à l’Afrique du Sud.
Et si le Maroc boycottait !?
La loi est claire, selon Karim Adyel : si une équipe décide unilatéralement de ne pas participer à une compétition sans motifs valables, «elle est susceptible d’être sanctionnée par le Conseil de discipline de la CAF». L’article 80 du règlement du Championnat d’Afrique des Nations stipule que dans ce cas un «forfait déclaré moins de vingt jours avant le début de la compétition finale ou pendant celle-ci, entraînera, outre la perte du droit d’entrée, une amende de cent cinquante mille (150.000) dollars US ainsi que la suspension de l’association concernée pour les deux éditions suivantes du Championnat d’Afrique des Nations, sauf cas de force majeure tel que défini par la commission d’organisation de la CAF».
Toutefois, le texte ne définit pas les cas de force majeure et se contente de préciser qu’ils «restent réservés et seront tranchés par la Commission d’organisation». Jusqu’à aujourd’hui, il n’existe aucune jurisprudence au niveau de la CAF, sur une pareille situation. Ceci dit, au cas où la requête de la FRMF n’est pas accordée, la sélection nationale sera remplacée par l’équipe qui la suit dans le classement de son groupe, comme stipulé dans l’article 86, sinon, le groupe auquel appartient l’équipe ayant déclaré forfait sera composé de trois équipes.
Dans ce sens, la Fédération avait adressé une correspondance à la Confédération Africaine de Football (CAF) au sujet du respect des clauses du cahier de charges des compétitions africaines, notamment en matière de facilitation des conditions des sélections nationales participantes. Elle avait demandé le déplacement de la sélection marocaine via «un vol spécial de la Royale Air Maroc (RAM), transporteur officiel, depuis Rabat vers Constantine, ville hôte des matchs du Onze national», notant que dans le cas contraire, le Maroc ne participerait pas à cette édition du CHAN, comme voté à l’unanimité par le comité directeur de la FRMF. Une requête légitime, surtout après les conditions scandaleuses imposées aux athlètes marocains lors des jeux méditerranéens d’Oran, qui ont dû faire escale à Tunis avant d’aller à la ville en question, sans oublier la maltraitance et le refoulement des journalistes sportifs marocains ayant fait le même trajet.
Le couac, c’est qu’en août 2021, l’Algérie a rompu, unilatéralement, ses relations diplomatiques avec le Maroc et depuis, le pays a fermé son espace aérien à tous les avions immatriculés au Maroc. Ainsi, mis à part l’avion militaire déployé pour le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, afin d’assister au Sommet arabe, aucun vol direct officiel n’a été établi entre les deux pays. Et donc pour se rendre en Algérie, les cadres marocains seraient, une fois de plus, obligés de passer par la Tunisie pour participer au CHAN 2023, ce qui ne serait pas sans conséquences sur le moral des joueurs.
Le Maroc est donc parfaitement en droit de se monter exigeant, et en dictant ses conditions de participation, la Fédération marocaine met Alger face à ses responsabilités sportives conformément aux textes régulateurs de la compétition qui imposent l’assurance des conditions logistiques optimales pour toutes les sélections participantes, et ce, de l’arrivée des joueurs au pays hôte, jusqu’à leur départ.
De surcroît, le règlement de la CAF insiste sur le maintien de l’ordre et de la sécurité aux alentours des hôtels et des terrains d’entraînement des équipes participantes, et dans le cas contraire «le Conseil disciplinaire de la CAF peut décider des sanctions pécuniaires ainsi que des sanctions disciplinaires à l’encontre des organisateurs», nous affirme Karim Adyel, avocat spécialisé en Droit du Football International et Professeur Universitaire à l’Academy of Leadership Sciences Switzerland (ALSS).
Par ailleurs, si certains médias, notamment algériens, laissent croire que le refus de participation du Maroc est une action inédite, il n’en est rien. L’Histoire du sport est, en effet, jalonnée de compétitions internationales ayant fait l’objet de boycott. D’ailleurs, l’Algérie, elle-même, s’est retirée des Jeux Olympiques d’été qui se sont tenus en 1976 au Canada, en soutien à l’Afrique du Sud.
Et si le Maroc boycottait !?
La loi est claire, selon Karim Adyel : si une équipe décide unilatéralement de ne pas participer à une compétition sans motifs valables, «elle est susceptible d’être sanctionnée par le Conseil de discipline de la CAF». L’article 80 du règlement du Championnat d’Afrique des Nations stipule que dans ce cas un «forfait déclaré moins de vingt jours avant le début de la compétition finale ou pendant celle-ci, entraînera, outre la perte du droit d’entrée, une amende de cent cinquante mille (150.000) dollars US ainsi que la suspension de l’association concernée pour les deux éditions suivantes du Championnat d’Afrique des Nations, sauf cas de force majeure tel que défini par la commission d’organisation de la CAF».
Toutefois, le texte ne définit pas les cas de force majeure et se contente de préciser qu’ils «restent réservés et seront tranchés par la Commission d’organisation». Jusqu’à aujourd’hui, il n’existe aucune jurisprudence au niveau de la CAF, sur une pareille situation. Ceci dit, au cas où la requête de la FRMF n’est pas accordée, la sélection nationale sera remplacée par l’équipe qui la suit dans le classement de son groupe, comme stipulé dans l’article 86, sinon, le groupe auquel appartient l’équipe ayant déclaré forfait sera composé de trois équipes.
Saâd JAFRI
3 questions au Pr Karim Adyel
Une sélection nationale a le droit de refuser de participer à une compétition sous conditions
Avocat spécialisé en Droit du Football International, membre de l’Association Internationale des Avocats du Football (AIAF), Paris, et Professeur Universitaire à l’Academy of Leadership Sciences Switzerland (ALSS), Zurich, Karim Adyel, qui est également arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS), Lausanne, nous explique les engagements des sélections et des pays hôtes lors du CHAN.
- Le Comité directeur de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) a dévoilé ses conditions pour participer au CHAN-2023. Légalement, une sélection nationale peut-elle boycotter une compétition à quelques semaines de son coup d’envoi ?
- Je ne parlerai pas légalement de boycott mais de refus de participation. Oui, une sélection nationale a le droit de refuser de participer à une compétition dans les trois cas suivants. Premièrement, en cas de risque sérieux pour la sécurité de la délégation. Puis, en cas de non-respect par le pays hôte des conditions organisationnelles et structurelles figurant dans le cahier des charges. Et bien évidemment, en cas de force majeure telle que définie dans les textes légaux.
- Y a-t-il des sanctions qui pourraient être infligées à l’encontre des équipes qui abandonnent la compétition ?
- Absolument, si une équipe décide unilatéralement de ne pas participer à une compétition à défaut d’existence des conditions précitées, elle est susceptible d’être sanctionnée par le Conseil de Discipline de la CAF, soit en se voyant infliger des sanctions pécuniaires, c’est à dire une amende prévue par les statuts de la CAF, étant précisé que les dommages et intérêts éventuels sont calculés souverainement par la CAF dans le respect de la règle de proportionnalité.
Par ailleurs, l’équipe peut se voir infliger une sanction disciplinaire sous la forme d’exclusion de participation à une compétition ultérieure pour une durée fixée par la CAF. Enfin, les deux sanctions peuvent être cumulatives.
- Si le pays hôte ne respecte pas les conditions d’organisation imposées par la CAF, y a-t-il des sanctions prévues par le règlement de cette dernière ?
- En effet, le Conseil disciplinaire de la CAF peut décider des sanctions pécuniaires ainsi que des sanctions disciplinaires telles que l’exclusion de la sélection du pays hôte de compétitions sportives pour une durée fixée par la CAF de même qu’il y a possibilité d’interdire au pays hôte d’organiser d’autres événements sportifs futurs pour une durée limitée. Une nouvelle fois, ces sanctions peuvent être cumulatives.
- Le Comité directeur de la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) a dévoilé ses conditions pour participer au CHAN-2023. Légalement, une sélection nationale peut-elle boycotter une compétition à quelques semaines de son coup d’envoi ?
- Je ne parlerai pas légalement de boycott mais de refus de participation. Oui, une sélection nationale a le droit de refuser de participer à une compétition dans les trois cas suivants. Premièrement, en cas de risque sérieux pour la sécurité de la délégation. Puis, en cas de non-respect par le pays hôte des conditions organisationnelles et structurelles figurant dans le cahier des charges. Et bien évidemment, en cas de force majeure telle que définie dans les textes légaux.
- Y a-t-il des sanctions qui pourraient être infligées à l’encontre des équipes qui abandonnent la compétition ?
- Absolument, si une équipe décide unilatéralement de ne pas participer à une compétition à défaut d’existence des conditions précitées, elle est susceptible d’être sanctionnée par le Conseil de Discipline de la CAF, soit en se voyant infliger des sanctions pécuniaires, c’est à dire une amende prévue par les statuts de la CAF, étant précisé que les dommages et intérêts éventuels sont calculés souverainement par la CAF dans le respect de la règle de proportionnalité.
Par ailleurs, l’équipe peut se voir infliger une sanction disciplinaire sous la forme d’exclusion de participation à une compétition ultérieure pour une durée fixée par la CAF. Enfin, les deux sanctions peuvent être cumulatives.
- Si le pays hôte ne respecte pas les conditions d’organisation imposées par la CAF, y a-t-il des sanctions prévues par le règlement de cette dernière ?
- En effet, le Conseil disciplinaire de la CAF peut décider des sanctions pécuniaires ainsi que des sanctions disciplinaires telles que l’exclusion de la sélection du pays hôte de compétitions sportives pour une durée fixée par la CAF de même qu’il y a possibilité d’interdire au pays hôte d’organiser d’autres événements sportifs futurs pour une durée limitée. Une nouvelle fois, ces sanctions peuvent être cumulatives.
Recueillis par S. J.
