Bâtiments et Travaux Publics: La LF 2023 ravive les espoirs des professionnels du BTP

Les bouleversements imprévisibles qui ont affecté le monde n’ont fait qu’engendrer davantage de stress sur les dépenses de l’Etat et aggraver davantage les déficits. Tels sont les constats livrés par différents intervenants lors du séminaire, organisé ce mardi 28 février, au sujet de la loi de finances, par le bureau régional de Rabat-Salé-Kénitra de la Fédération nationale du Bâtiments et des travaux publics. Les experts participants ont ainsi confirmé que l’Etat marocain fait face à un ensemble de défis et de problèmes entravant la mise en œuvre d’une bonne gestion de la relation entre l’Administration fiscale et les acteurs de plusieurs secteurs stratégiques, tel que le secteur du BTP.
 
Le contexte actuel n’a fait qu’accentuer les carences importantes dont souffre le système fiscal marocain ; cela a obligé le gouvernement à changer de stratégie afin d’adapter l’économie nationale aux défis récents, plus particulièrement « la révision de la politique des subventions à la consommation, l’accélération de la réforme fiscale et le recours à l’endettement qui représente actuellement 76% du PIB ».
 

Les intervenants ont cependant reconnu que « la loi de finances offre des encouragements pour l’entreprise marocaine, notamment au niveau du taux de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Les taux de l’IS connaîtront ainsi une baisse, incitant davantage les acteurs du secteur et les entrepreneurs à investir », nous explique Majid Iraqui, expert consultant en finance.

Dans le même sens, pour remédier au problème de la visibilité, « l’Etat a annoncé un budget d’investissement de 100 milliards de dirhams, ce qui constitue un montant important, dans l’attente que les départements de l’Etat publient leurs programmes pour les marchés, et ce, afin que les entreprises puissent se préparer pour concourir aux marchés de l’Etat », a-t-il précisé.
 
« Il n’y a pas encore de visibilité sur les programmes de l’Etat, parce que c’est lié directement aux financements, et vu que celui-ci est serré à cause des dépenses sociales, de fonctionnement, mais aussi de couverture médicale, cela aura absolument des impacts sur tout le processus », a-t-il poursuivi.
 

 
L’anomalie de l’assiette fiscale est que « 73% des recettes de l'impôt sur le revenu (IR) sont perçues sur les salariés des secteurs public et privé. La faible contribution des personnes physiques non salariées (commerçants, entrepreneurs exerçant à titre individuel, mais également les professions libérales) est très évidente », s’insurge l’expert.
 
Évoquant les déficiences du système fiscal marocain, l’expert a fait savoir, à cet égard, qu’il n’existe aucune étude d’impact précise et détaillée permettant de juger de l’utilité des dépenses fiscales au Maroc.
 

 
Il est notoire que le décret de passation des marchés publics constitue le cadre réglementaire fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés des travaux, de fournitures et de services pour le compte de l'Etat et des établissements publics.
 
Les mécanismes prévus par ce décret visent à renforcer la préférence nationale par l’introduction de l’appel d’offres national comme nouveau mode de passation des marchés destiné exclusivement aux entreprises locales. Le projet de décret accorde ainsi une préférence aux investisseurs nationaux. Il convient de rappeler, à cet égard, que l’article 147 dudit décret stipule que « lorsque les concurrents non installés au Maroc participent aux marchés de travaux, de fournitures ou de services, une préférence est accordée, lors de l’évaluation des offres financières, aux offres présentées par les concurrents installés au Maroc, sous réserve des engagements pris dans le cadre d’accords internationaux dûment ratifiés par le Maroc ».
 
« Depuis 2013, les prix du marché public au Maroc ont une tendance baissière découlant de la grande compétition qui entraîne une casse de prix de plus en plus anormale. C’est le moment opportun pour introduire le nouveau décret de passation des marchés publics, afin de redresser la barre et répondre à la commande publique », nous a déclaré Mohammed Gueri, président du bureau régional de Rabat-Salé-Kénitra de la Fédération.
 
Conformément à ce décret, la passation des marchés publics obéit, désormais, aux principes généraux que sont la liberté d'accès à la commande publique et les principes de bonne gouvernance, en passant par l’égalité de traitement des concurrents et la garantie des droits des concurrents, sans pour autant négliger la transparence dans les choix du maître d'ouvrage.
 
 

Le président du bureau régional de Rabat-Salé-Kénitra de la Fédération nationale du Bâtiment et des travaux publics (FNBT), Mohamed Gueri, a répondu à nos questions au sujet de la loi de finances 2023 et du nouveau décret de passation des marchés publics.
 
- De quelle manière la loi de finances 2023 contribuera-t-elle au développement du secteur du BTP ?
- Le nouveau PLF est différent de ses précédents dans la mesure où il permet une projection qui s’étale sur au moins cinq ans apportant une visibilité plus claire. D’autre part, le nouveau décret de passation des marchés publics apporte, par ses mesures, d’importantes solutions pour remédier à la question de casse des prix et à l’amélioration des climats d’affaires au Maroc. Les anciennes lois de finances se projetaient sur une durée maximale d’une année, or, le PLF 2023 établit une vision stratégique de cinq ans, cela représente plus de visibilité pour les investisseurs marocains et incite l’investissement étranger, étant donné que ce projet établit une équité fiscale tant attendue et exige un taux d’impôt raisonnable. Actuellement, les entreprises marocaines sont taxées à 31%, mais progressivement, à l’horizon de 2026, le taux sera diminué à 20%. Cette mesure permettra sans aucun doute l’ouverture de l’économie nationale aux investisseurs étrangers.
 
- Quelles sont les difficultés auxquelles se heurte toujours le secteur ?
- Le secteur du BTP au Maroc baigne toujours dans l’inconnu, nous n’avons pas de visibilité ni de confiance pour qu’on puisse se projeter davantage sur l’avenir vu la multiplication des crises ; et jusqu’à aujourd’hui, nous n’avons pas pu sortir correctement du brouillard déclenché par la crise sanitaire.
 
 - Vos perspectives d’avenir ?
- Nous espérons qu’une confiance solide soit établie, puisque l’entreprise marocaine ne peut survivre aujourd’hui qu’avec l’espoir. Mais, on reste optimiste et vigilant en ce qui concerne les systèmes de management et l’adoption d’une logique d’amélioration du secteur.

Recueillis par M. E