Le secteur énergétique entre dans une nouvelle ère avec l’adoption par la Chambre des Représentants du projet de loi n° 82.21 relative à l’auto- production d’énergie électrique. Un texte qui sera fortement apprécié par les acteurs comme il en a été, en mai dernier, après l’adoption par la même institution du projet de loi n° 40.19 portant sur la régulation du secteur de l’électricité.
Pour la présente loi, adoptée en début de semaine par la Chambre des Représentants, elle s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Nouveau modèle de développement (NMD), comme l’a souligné aisément le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable. Il s’agit notamment de celles relatives au développement de la production décentralisée d’électricité et à l’amélioration de la compétitivité du secteur électrique, tout en veillant à la simplification des procédures et démarches administratives.
Selon les rédacteurs, ce projet de loi vise à réglementer l’autoproduction d’énergie électrique pour l’autoconsommation, quelle que soit la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national, et en veillant au respect des principes de transparence et de non-discrimination entre l’ensemble des parties prenantes.
En plus de sa contribution au développement d’une économie nationale verte, compétitive et bas carbone en encourageant le développement des énergies renouvelables et en réduisant la facture énergétique, ce projet vise également à sécuriser les approvisionnements énergétiques et à améliorer la compétitivité du secteur de l’électricité en en fournissant à des prix compétitifs, et l’amélioration de la qualité des produits énergétiques.
Investir davantage
Dans ce cadre, la loi garantit un traitement juste et non préférentiel de l’ensemble des parties prenantes en créant un cadre incitatif pour encourager le secteur privé à investir davantage dans le domaine de la production électrique. Elle permettra également de répondre à ses besoins en énergie électrique à des prix compétitifs. Ce qui permettra de mieux contrôler ses courbes de consommation.
A travers la nouvelle loi, le marché disposera de produits conformes aux normes de développement durable tout en créant une dynamique économique. En termes de nouveautés, le projet de loi donnera le droit à l’autoproduction pour toute personne physique ou morale soumise au droit public ou privé, cependant pour la production exclusive à des fins d’autoconsommation. Ce qui va favoriser la possession d’une centrale d’autoproduction de la part du consommateur physique ou le droit de l’exploiter.
Le souci du législateur est de tendre vers la généralisation de l’autoproduction dans l’ensemble des réseaux électriques, y compris les réseaux de distribution. Il s’agira d’ouvrir, désormais, la voie à l’ensemble des capacités et sources de production de l’énergie électrique pour l’autoproduction d’électricité afin de garantir l’accès au réseau électrique pour transporter l’électricité autoproduite des sites de productions vers les sites de consommation.
Dans cette optique, la loi donne la possibilité de vendre l’excédent aux gestionnaires de réseaux électriques. Ce qui va favoriser le calcul intelligent de l’énergie électrique injectée dans le réseau électrique national et de faciliter les procédures administratives tout en mettant en place des garanties et des amendes à l’encontre des auteurs d’infractions. La loi permettra ainsi la maîtrise de la relation entre les auto-producteurs et les opérateurs du secteur et la mise en place d’un système informatique centralisé en conformité avec le nouveau modèle de développement.
Plusieurs garde-fous sont inclus dans le texte pour sanctionner tous les contrevenants. La nouvelle est, enfin, l’aboutissement d’un débat serein à un certain nombre d’amendements, lors de son examen. Ces amendements ont consisté à hausser le seuil d’excédent de la production énergétique des installations d’autoproduction pouvant être vendu au gestionnaire du réseau électrique national concerné, pour passer de 10 à 20%.
Contribuer au développement
Les propositions des parlementaires ont été aussi de prolonger à 18 mois au lieu de 12 la période de régularisation des personnes qui exploitent les installations d’autoproduction avant l’entrée en vigueur de la loi, et ce en vue de préserver les acquis réalisés dans ce domaine et accorder aux auto- producteurs un délai suffisant. Il a été également question de mentionner le droit d’accès de l’auto-producteur à des services de stockage d’énergie électrique issue de sources renouvelables et de bénéficier des services de stockage.
Enfin, pour Mme Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, l’élaboration de ce texte de loi intervient en exécution des Hautes orientations royales en vue d’accélérer la transition énergétique et de réaliser le développement durable, notamment après la réunion de travail que SM le Roi avait présidée le 22 novembre dernier. « Il s’agit d’adopter une approche de durabilité au niveau de tous les secteurs dans le but de contribuer au développement d’une économie nationale à faible émission de carbone, renforcer sa compétitivité, créer un climat favorable à l’investissement et réduire ainsi la facture énergétique des citoyens et du pays », a ajouté la ministre.
Par ailleurs, toujours dans le même secteur, rappelons que d’après la dernière note de conjoncture de la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) le marché de l’énergie électrique est orienté à la hausse au cours des huit premiers mois de 2022. La production a ainsi progressé de 2,9%, après une croissance de 7,6% un an plus tôt et un recul de 6,3% à fin août 2020. Une évolution due au net accroissement de la production de l’ONEE (+22,6%) et de celle des énergies renouvelables relatives à la loi 13-09 (+8,6%), contre un repli de la production privée de 3,2%.
Pour la présente loi, adoptée en début de semaine par la Chambre des Représentants, elle s’inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre des recommandations du Nouveau modèle de développement (NMD), comme l’a souligné aisément le ministère de la Transition énergétique et du Développement durable. Il s’agit notamment de celles relatives au développement de la production décentralisée d’électricité et à l’amélioration de la compétitivité du secteur électrique, tout en veillant à la simplification des procédures et démarches administratives.
Selon les rédacteurs, ce projet de loi vise à réglementer l’autoproduction d’énergie électrique pour l’autoconsommation, quelle que soit la nature du réseau, le niveau de tension et la capacité de l’installation utilisée, tout en assurant la sûreté et la sécurité du réseau électrique national, et en veillant au respect des principes de transparence et de non-discrimination entre l’ensemble des parties prenantes.
En plus de sa contribution au développement d’une économie nationale verte, compétitive et bas carbone en encourageant le développement des énergies renouvelables et en réduisant la facture énergétique, ce projet vise également à sécuriser les approvisionnements énergétiques et à améliorer la compétitivité du secteur de l’électricité en en fournissant à des prix compétitifs, et l’amélioration de la qualité des produits énergétiques.
Investir davantage
Dans ce cadre, la loi garantit un traitement juste et non préférentiel de l’ensemble des parties prenantes en créant un cadre incitatif pour encourager le secteur privé à investir davantage dans le domaine de la production électrique. Elle permettra également de répondre à ses besoins en énergie électrique à des prix compétitifs. Ce qui permettra de mieux contrôler ses courbes de consommation.
A travers la nouvelle loi, le marché disposera de produits conformes aux normes de développement durable tout en créant une dynamique économique. En termes de nouveautés, le projet de loi donnera le droit à l’autoproduction pour toute personne physique ou morale soumise au droit public ou privé, cependant pour la production exclusive à des fins d’autoconsommation. Ce qui va favoriser la possession d’une centrale d’autoproduction de la part du consommateur physique ou le droit de l’exploiter.
Le souci du législateur est de tendre vers la généralisation de l’autoproduction dans l’ensemble des réseaux électriques, y compris les réseaux de distribution. Il s’agira d’ouvrir, désormais, la voie à l’ensemble des capacités et sources de production de l’énergie électrique pour l’autoproduction d’électricité afin de garantir l’accès au réseau électrique pour transporter l’électricité autoproduite des sites de productions vers les sites de consommation.
Dans cette optique, la loi donne la possibilité de vendre l’excédent aux gestionnaires de réseaux électriques. Ce qui va favoriser le calcul intelligent de l’énergie électrique injectée dans le réseau électrique national et de faciliter les procédures administratives tout en mettant en place des garanties et des amendes à l’encontre des auteurs d’infractions. La loi permettra ainsi la maîtrise de la relation entre les auto-producteurs et les opérateurs du secteur et la mise en place d’un système informatique centralisé en conformité avec le nouveau modèle de développement.
Plusieurs garde-fous sont inclus dans le texte pour sanctionner tous les contrevenants. La nouvelle est, enfin, l’aboutissement d’un débat serein à un certain nombre d’amendements, lors de son examen. Ces amendements ont consisté à hausser le seuil d’excédent de la production énergétique des installations d’autoproduction pouvant être vendu au gestionnaire du réseau électrique national concerné, pour passer de 10 à 20%.
Contribuer au développement
Les propositions des parlementaires ont été aussi de prolonger à 18 mois au lieu de 12 la période de régularisation des personnes qui exploitent les installations d’autoproduction avant l’entrée en vigueur de la loi, et ce en vue de préserver les acquis réalisés dans ce domaine et accorder aux auto- producteurs un délai suffisant. Il a été également question de mentionner le droit d’accès de l’auto-producteur à des services de stockage d’énergie électrique issue de sources renouvelables et de bénéficier des services de stockage.
Enfin, pour Mme Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable, l’élaboration de ce texte de loi intervient en exécution des Hautes orientations royales en vue d’accélérer la transition énergétique et de réaliser le développement durable, notamment après la réunion de travail que SM le Roi avait présidée le 22 novembre dernier. « Il s’agit d’adopter une approche de durabilité au niveau de tous les secteurs dans le but de contribuer au développement d’une économie nationale à faible émission de carbone, renforcer sa compétitivité, créer un climat favorable à l’investissement et réduire ainsi la facture énergétique des citoyens et du pays », a ajouté la ministre.
Par ailleurs, toujours dans le même secteur, rappelons que d’après la dernière note de conjoncture de la Direction des études et des prévisions financières (DEPF) le marché de l’énergie électrique est orienté à la hausse au cours des huit premiers mois de 2022. La production a ainsi progressé de 2,9%, après une croissance de 7,6% un an plus tôt et un recul de 6,3% à fin août 2020. Une évolution due au net accroissement de la production de l’ONEE (+22,6%) et de celle des énergies renouvelables relatives à la loi 13-09 (+8,6%), contre un repli de la production privée de 3,2%.
Wolondouka SIDIBE
