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Auto-entrepreneurs : un grand besoin en mesures incitatives


Rédigé par Saâd JAFRI le Mardi 8 Décembre 2020

Pour la première fois, les auto-entrepreneurs bénéficieront de la couverture médicale, et ce, suite à un amendement au PLF2021 présenté par l’Istiqlal et l’Union Générale des Entreprises et des Professions (UGEP). Mais est-ce suffisant pour mettre fin au calvaire de ces professionnels ?



Auto-entrepreneurs : un grand besoin en mesures incitatives
Après plus de cinq ans de sa mise en place, le régime marocain de l’auto-entrepreneuriat connaîtra enfin quelques changements susceptibles d’apaiser une partie du calvaire des porteurs de projets en ces temps de sinistrose. Les auto-entrepreneurs au Maroc, dont le nombre est estimé à quelque 250.000 personnes, bénéficieront d’une couverture médicale dès 2021, suite à l’adoption du Projet de loi des finances 2021 (PLF2021) à Chambre des Conseillers.

Il s’agit en détail de l’instauration d’une contribution complémentaire pour les auto-entrepreneurs afin de leur permettre de bénéficier du régime d’assurance de maladie obligatoire (AMO) de base, et ce, à l’image de ce qui est prévu pour les contribuables au régime de la contribution professionnelle unique (CPU).

Celle-ci a été défendu par le groupe istiqlalien pour «l’Unité et de l’Egalitarisme» et l’Union Générale des Entreprises et des Professions (UGEP), dont le président, Moulay Ahmed Afilal, estime que le projet de budget demeure, malgré cet amendement, «en deçà des attentes des auto-entrepreneurs et celles des Marocains souhaitant s’engager la voie de l’entrepreneuriat», notant que «les mois de confinement ont été très difficiles pour cette catégorie de professionnels. Ce qui n’est pas du tout étonnant compte tenu de la paralysie économique qu’a connu le Royaume, à l’instar des autres pays du monde».

Néanmoins, afin d’assurer une relance économique efficace et durable et réduire le poids de l’informel, il faut impérativement encourager «la régularisation des activités et emplois informels, moyennant une amnistie fiscale et sociale, sans oublier l’accès aux programmes de financement en cours», nous affirme le président de l’UGEP. 

Juguler l’informel  
La distribution des aides du Fonds Covid-19 a permis de mesurer le poids réel de l’économie informelle au Maroc et a dévoilé que les travailleurs du secteur, représentent une grande majorité des Marocains actifs. Cette dernière a également montré que le régime d’auto-entrepreneur n’a pas su endiguer la progression du secteur de l’informel dans le Royaume, et ce, suite à la faible adhésion à ce régime.  

Avant la pandémie, le nombre des auto-entrepreneurs inscrits dépassait à peine les 130.000, dont seulement 20% sont réellement en activité. Si aujourd’hui il est estimé à environ 250.000 personnes, c’est principalement dû à la pandémie qui a réduit des milliers de salariés au chômage, ne leur laissant aucun autre choix que le statut auto-entrepreneur pour assurer des prestations de services. 

«Pour que la population active adhère massivement à ce régime, il faut fournir davantage d’efforts, de sorte à le rendre plus attractif, non seulement au niveau de la couverture sociale mais aussi sur le plan fiscal ainsi qu’au niveau de l’accès au financement», nous indique Al-Amine Nejjar, vice-président de l’Alliance des Economistes Istiqlaliens (AEI). Et d’ajouter que l’approche qui a été adoptée lors de la mise en place de ce statut était inadéquate avec la psyché collective des Marocains, à titre d’exemple «le système de pénalités qui sanctionnent le défaut des déclarations des revenus, créait un certain sentiment de méfiance et de réticence chez les personnes. Or quand on lance un nouveau produit, il faut tout faire pour le rendre attractif».

Par ailleurs, le vice-président de l’AEI explique qu’il faut également «organiser des ateliers, informer les gens sur les financements qui existent, expliquer les modalités de manière claire, en gardant à l’esprit que tous les entrepreneurs ne sont pas forcément formés».

Côté fiscalité, notre interlocuteur indique que les auto-entrepreneurs pourraient énormément bénéficier d’une exonération de l’IR au cas où ils souhaitent embaucher une ou deux personnes, comme ce que prévoit le PLF2021 pour les entreprises créatrices d’emploi. 

Des mesures gouvernementales timides !
En outre, un autre amendement proposant de relever les plafonds de chiffre d’affaires qui sont fixés jusque-là pour pouvoir intégrer le maximum de personnes et d’activités dans ce statut. Il s’agit de faire passer le plafond pour les activités industrielles, commerciales ou artisanales de 500 000 dirhams à 800 000 dirhams. Pour les activités de services dont le plafond est fixé aujourd’hui à 200 000 dirhams, l’amendement propose son relèvement à 300 000 dirhams. «Malheureusement, cette mesure, qui aurait pu attirer un grand nombre de travailleurs opérant dans l’informel, vers ce statut d’auto-entrepreneur, n’a pas été acceptée par le gouvernement», déplore Moulay Ahmed Afilal. 

D’autres mesures qui seraient bénéfiques pour les auto-entrepreneurs, ont également été balayées de revers par l’Exécutif, notamment celle de permettre à leurs enfants de bénéficier des bourses sociales d’éducation. Al-Amine Nejjar nous explique que ces professionnels ne peuvent pas entamer cette procédure, du fait que la loi stipule que si la personne dispose d’un identifiant fiscal, ses enfants sont automatiquement exclus de la liste des bénéficiaires de la bourse. 

Le régime de l’auto-entrepreneur est la passerelle idéale du monde informel au monde formel, mais la timidité des mesures gouvernementales entreprises fait que la progression de ce chantier avance à pas de tortue !  

Saâd JAFRI

3 questions à Abdelmajid Fassi Fihri

Abdelmajid Fassi Fihri
Abdelmajid Fassi Fihri
« Un projet de loi de finances ordinaire pour une situation extraordinaire »
 
Nous avons contacté le député istiqlalien, Abdelmajid Fassi Fihri, pour nous parler de la situation des auto-entrepreneurs au Maroc et les mesures entreprises en leur faveur.

- Que pensez-vous de la situation des auto-entrepreneurs au Maroc ? 
- En temps de crise, il est très important pour un pays de savoir encourager les initiatives personnelles, du fait que ça permette de la dépasser alors que l’Etat n’a pas lui-même trouvé les emplois pour tout le monde. L’entrepreneuriat permet aux différentes composantes de la société, d’être innovantes, créatives et par ricochet créer de la richesse. Néanmoins, pour atteindre cet objectif, il faut des propositions attractives, chose que le gouvernement n’arrive pas à assurer. Cette catégorie de professionnels, est laissée-pour-compte depuis plusieurs années, au point qu’elle plonge dans le désarroi.

C’est ainsi que le Groupe Istiqlalien pour «l’Unité et l’Egalitarisme» au sein de la Chambre des Conseillers, a soumis plusieurs amendements pour mettre fin au calvaire de ces personnes qui constituent un grand espoir pour le pays. 

- La majorité des amendements proposés ont été refusés par le gouvernement. Qu’en pensez-vous ? 
- Les propositions présentées par les Istiqlaliens et l’Union Générale des Entreprises et des Professions (UGEP), ont pour objectif d’inciter les personnes à entreprendre la voie de l’auto-emploi. Paradoxalement, plusieurs amendements adéquats à la conjoncture actuelle, notamment celle permettant aux enfants des auto-entrepreneurs de bénéficier des bourses sociales d’éducation ont été balayés d’un revers de manche par le gouvernement. Mais nous continuerons à nous battre pour cette catégorie abandonnée par la majorité.

- Pensez-vous que la mouture actuelle du PLF est adéquate à la phase par laquelle passe le Maroc ?
- La plus grande erreur de l’Exécutif, c’est qu’il a opté pour un projet de loi des finances ordinaire pour une situation extraordinaire. Ainsi, les conséquences risquent d’être graves, surtout pour les populations les plus vulnérables. Ceci vient du fait que le gouvernement n’a pas su définir les priorités qu’il devrait avoir, en témoigne l’adoption de cet amendement qui s’est faite à la dernière minute, après un énorme pressing des Istiqlaliens, sachant que la protection des auto-entrepreneurs s’avère aujourd’hui une question cruciale. 
 
Recueillis par S. J.

Encadré

Fraude : Les «vrai-faux entrepreneurs», un phénomène qui émerge
Si le chiffre des personnes ayant le statut d’auto-entrepreneur a fortement progressé, le nombre de fraudes au statut est également en progression, surtout en ces temps de crise. Cas typique : un employeur qui demande à son salarié de prendre ce statut avantageux fiscalement. Un hôtel sinistré par la crise qui met tout son personnel à la porte et qui exige que les femmes de ménage travaillent sous ce statut très avantageux pour l’employeur, ou encore de grandes entreprises qui fournissent à leurs coursiers tous les documents nécessaires à la création d’une auto-entreprise. Bon nombre d’employeurs profitent du flou juridique autour de ce statut pour échapper à leurs obligations légales, en créant une nouvelle catégorie de travailleurs «les employés-entrepreneurs».

Un phénomène qui continue de se propager sur le marché du travail, surtout avec le manque flagrant de contrôle. Du moment que ce statut donne accès à une fiscalité avantageuse les «vrai-faux entrepreneurs», continuent d’accepter cette situation, à plus forte raison dans la conjoncture actuelle où les opportunités se font de plus en plus rares. «Je travaille dans un bureau, sans que je sois salarié. C’est un peu comme un intérimaire mais sans couverture médicale», nous confie Mhammed, responsable de qualité agroalimentaire, qui s’est fait licencié en avril dernier suite au Covid. «Sous-payé, surexploité, non, je ne suis pas satisfait de la situation, mais au moins je ne chôme pas», soupiret-il, avant d’ajouter qu’il voulait lancer un projet en prenant un crédit après la levée du confinement, «mais les banques n’étaient pas au RDV». Cela dit, certains auto-entrepreneurs ou supposés comme tels ont profité des avantages et failles que présente le régime fiscal de leur statut pour s’adonner à la fraude. Notamment en se lançant dans le business juteux et florissants des fausses factures.

Il convient par ailleurs de noter, que les acheteurs, tout comme les vendeurs se mettent face à un risque pénal, en fraudant de cette manière. En vue d’endiguer ce problème le contrôle de conformité de l’exactitude de l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) s’effectue désormais par le fisc en temps réel. Gare aux fraudeurs !

  


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