Attentat de Smara : Le Polisario bientôt classé organisation terroriste ? [INTÉGRAL]

Dans la nuit du samedi 28 octobre, des tirs de projectiles ont atteint la ville de Smara, entraînant le décès d'une personne et la blessure de trois autres, dont deux dans un état grave. Les premières observations et analyses de l'incident ont rapidement mis en cause le Front Polisario. La responsabilité de la milice séparatiste dans l'attaque a été ultérieurement confirmée par son représentant auprès des instances onusiennes, lors de la conférence de presse qui a suivi le vote de la Résolution du Conseil de Sécurité sur le Sahara.
 
Tandis que les polisariens et leurs parrains algériens ont choisi la violence, le Maroc a opté pour une voie légaliste. Quelques heures après ce drame, le Procureur général du Roi près la Cour d'Appel de Laâyoune a annoncé que la police judiciaire compétente a été chargée d'ouvrir une enquête judiciaire afin d'établir les faits de manière précise. En fonction des éléments de preuve recueillis au cours de cette enquête, le Procureur aura plusieurs options pour qualifier l'incident, notamment la possibilité de le classer comme un "acte terroriste".
 

 
Juridiquement, l’attaque du Polisario peut clairement être qualifiée d'acte terroriste, en vertu de la loi n° 03-03 relative à la lutte contre le terrorisme. En effet, cette loi dispose qu’un acte terroriste consiste en toute action intentionnelle "en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but l'atteinte grave à l'ordre public par l'intimidation, la terreur ou la violence". Cela englobe des actes tels que "l'atteinte volontaire à la vie des personnes ou à leur intégrité, ou à leurs libertés, l'enlèvement ou la séquestration des personnes".
 
Une telle condamnation peut ouvrir la voie à l'inscription du Polisario sur la liste locale de terrorisme, qui est tenue par la CNASNU (Commission Nationale chargée de l'application des sanctions prévues par les Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations-Unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement). Cette liste est régulièrement alimentée par les autorités à travers des décisions publiées dans le Bulletin Officiel.
 
Dans ce cas, les membres de l’organisation ainsi que les personnes et entités gravitant autour, sur ou en dehors du territoire national, feront l'objet de poursuites judiciaires, de sanctions financières et de restrictions aux déplacements. Par conséquent, les individus en lien avec le Polisario seront arrêtés et jugés pour activités terroristes, tandis que ceux qui défendent leurs thèses séparatistes pourront être poursuivis pour apologie du terrorisme.
 

 
L’Etat pourrait aussi sévir contre les circuits financiers alimentant cette organisation. “Les conséquences pour les personnes ou entités impliquées peuvent être très graves, notamment des sanctions financières, des amendes, des peines d'emprisonnement ou de réclusion, la fermeture d'entreprise, la perte de licence professionnelle, la réputation endommagée, etc.”, nous explique le juriste Chakib Khayari.
 
En effet, selon l’article 218-4-1 de la loi 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, en cas de condamnation pour une infraction de financement du terrorisme ou pour une infraction de terrorisme, “la confiscation totale des choses, objets et biens qui ont servi ou devaient servir à l’infraction ou qui en sont le produit ou de la valeur équivalente desdits choses, objets, biens ou produits doit être prononcée, sous réserve des droits des tiers de bonne foi”.
 
Toutes les banques et les institutions financières, ainsi que les assureurs, les avocats, les agents immobiliers et autres professions sont tenus de reporter toute transaction douteuse en lien avec l’entité terroriste. Ces informations sont recueillies et centralisées auprès de l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), organe rattaché au Chef du gouvernement et chargé de la coordination des actions en la matière.
 
En dernier lieu, le Maroc pourrait demander l'arrestation et l'extradition de membres du Polisario à l'étranger. Les autorités compétentes marocaines, notamment la DGSN et la DGST, pourraient formuler une demande officielle auprès d'INTERPOL en vue de l'émission d'une notice rouge. Cette requête devrait préalablement obtenir l'approbation de cette organisation internationale avant d'être diffusée à l'échelle mondiale. Il est à noter que la décision de coopérer ou non demeure souveraine, dépendant de la position de chaque pays vis-à-vis de cette affaire.
 

 
C'est sur ce volet que la question se complique. Pour que la démarche visant à endiguer le Polisario soit efficace, il faudrait que d'autres pays suivent l'exemple du Maroc en considérant également le Front comme une organisation terroriste. La liste des organisations terroristes du Conseil de l'Union Européenne et celle du département d'État des États-Unis sont les plus connues, et font référence en la matière. 
 
Dans le cas contraire, les pays membres du Conseil de Sécurité de l’ONU peuvent considérer la décision marocaine comme illégitime et allant à l’encontre des droits et libertés des individus ciblés. Cela pourrait pousser le Conseil à étendre le mandat de la MINURSO à la surveillance des droits humains, chose inacceptable pour le Maroc.
 
Partant du principe qu’”on ne négocie pas avec les terroristes, on les combat”, le classement du Polisario comme entité terroriste signifie l’arrêt du processus onusien des tables rondes, et la rupture de tout dialogue entre les deux parties. Le Maroc fera alors le choix de sortir de l‘accord cessez-le-feu signé en 1991, mesure déjà unilatéralement prise par le Polisario le 19 novembre 2020, en réaction à l’opération des FAR à El Guerguerat.
 
En fin de compte, la meilleure stratégie à adopter pour combattre le Polisario reste de convaincre les autres pays que ses agissements terroristes représentent un danger non seulement pour le Maroc, mais pour toute la région sahélo-saharienne. Les arguments ne manquent pas, comme ses liens avec des organisations déjà classées comme terroristes, à l’image de l’État islamique dans le Grand Sahara (EIGS) ou encore le Hezbollah.

Quelles sont les mesures restrictives dans la lutte contre le terrorisme ?

Elles peuvent inclure le gel immédiat et sans avertissement préalable des biens des personnes physiques ou morales concernées, ainsi que l'interdiction de disposer de tous biens ou de fournir des fonds ou autres ressources économiques à ces personnes ou entités.

Les conséquences pour les personnes ou entités impliquées peuvent être très graves, notamment des sanctions financières, des amendes, des peines d'emprisonnement ou de réclusion, la fermeture d'entreprise, la perte de licence professionnelle, la réputation endommagée, etc.

En outre, les personnes ou entités impliquées peuvent être inscrites sur une liste de sanctions, ce qui peut entraîner des conséquences économiques et financières importantes, telles que l'interdiction de voyager, l'interdiction de faire des affaires avec des partenaires commerciaux, la saisie de biens, etc.

Quel rôle jouent les agences gouvernementales dans ce volet de lutte contre le terrorisme ?

Les agences gouvernementales, telles que les services de Renseignement et les forces de l'ordre, jouent un rôle central dans la collecte d'informations et l'enquête sur les activités de financement du terrorisme.

Leur mission est de surveiller et d'analyser diverses sources d'information pour identifier les infractions liées au financement du terrorisme, conformément à l'article 15 de la loi n° 43-05.

Qu’en est-il de l’ANRF ?

L’ANRF a plusieurs missions, notamment la réception des déclarations de soupçons et d'autres informations liées aux infractions de financement du terrorisme, leur analyse, et la diffusion des résultats de ces analyses.

De plus, elle transmet ces informations aux autorités compétentes, constitue une base de données sur les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, et coopère avec d'autres services et organismes pour lutter contre ces activités illicites.

L’ANRF assure également la coordination nationale entre les départements gouvernementaux, les administrations, les établissements publics, et d'autres entités publiques ou privées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. 

L’attaque du 28 octobre a créé une onde de choc au sein de la population marocaine, et de nombreuses voix se sont élevées pour condamner cet acte terroriste. Le dimanche 5 novembre, de grandes marches pour dénoncer "l’attaque terroriste abjecte" ont été organisées dans les villes du Sud du Royaume, comme Laâyoune et Smara.
 
Lors de ces marches, les participants, menés par les Chioukhs, les notables et les élus locaux, ont condamné vigoureusement cette attaque, la qualifiant "d’acte terroriste commis par les ennemis de l’intégrité territoriale du Royaume".
 
Ils ont scandé des slogans dénonçant cette "attaque ignoble qui a visé des civils innocents en violation flagrante du droit international", tout en appelant la communauté internationale à assumer sa responsabilité pour mettre un terme aux agissements du Polisario, "une entité terroriste qui séquestre nos frères et bombarde nos fils".
 
"A l’image de Daech, le Polisario est un ramassis de terroristes", "les explosions de Smara menacent la paix et la sécurité des civils en violation flagrante du droit international, du droit humanitaire international et des Résolutions du Conseil de Sécurité", pouvait-on lire sur les banderoles.

Début février 2023, une enquête d’I24 News a levé le voile sur les méthodes employées par le front Polisario pour financer ses activités. Preuves à l’appui, l’enquête cite un rapport des renseignements d’un pays occidental et ceux de la Guardia civile espagnole, selon lesquels le Polisario se procure de l’argent à travers un immense réseau de blanchiment d'argent en Europe, lié au Hezbollah.
 
Il s’agit de « la Hawala », un réseau informel de transfert de fonds d'un lieu à un autre par le biais de courtiers. Basé en Espagne, ce réseau est dirigé par un certain « Ahmed Abderrahman », considéré comme le cerveau des opérations. À l’aide de son associé, un dénommé « Azman Mohamed Mahamedu », il a fondé un bureau de changes illégal qui sert de façade au réseau de blanchiment de l’argent destiné aux caisses occultes du cartel polisarien. La technique est simple : ces derniers créent des comptes bancaires, principalement espagnols, par lesquels transitent d’énormes sommes qui finissent dans les camps de Tindouf.
 
Les liens du cerveau de ce réseau informel avec le Hezbollah sont avérés. Il a été pris en flagrant délit dans une vidéo, en train de combler de louanges cette organisation et ses parrains iraniens. Chef du Hezbollah, les Houtis au Yémen, le régime iranien, tous ont eu droit aux louanges de ce dernier, filmé par une caméra cachée dans un café lorsqu’il partageait une conversation intime avec un homme d'affaires libanais appartenant au Qard El Hassan, un réseau de blanchiment d'argent attribué au Hezbollah.