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Armes à feu : le Maroc modernise son arsenal juridique


Rédigé par Kawtar Chaat le Vendredi 11 Mars 2022

Réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.



Armes à feu : le Maroc modernise son arsenal juridique

L'adoption de ce texte, présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, s'inscrit dans la poursuite de la modernisation et du renforcement de l'arsenal juridique marocain relatif aux armes, a indiqué le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.

 

Ce projet de loi vise à doter le Maroc d'un cadre juridique en phase avec les différentes évolutions technologiques et techniques dans le domaine des armes à feu. Le texte vise à définir le champ d'application de la loi en soumettant à ses dispositions tout ce qui se rapporte aux armes de chasse et de tir, pistolets manuels de protection, armes traditionnelles, armes pneumatiques, armes spéciales marquant le lancement de compétitions sportives, ainsi qu'à certaines pièces composant ces armes.

 

De leur côté, les armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs.

 

Le texte comprend 109 articles répartis en 10 sections, à savoir : 1) des dispositions générales, 2) le commerce des armes à feu, leurs pièces, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, 3) dispositions relatives à l’importation et à l’introduction des armes sur le territoire national, 4) leur exportation hors du territoire national, 5) leur transport, transit et transbordement, 6) la détention des armes à feu, 7) la détention des armes à feu, leur utilisation dans le cadre de la chasse touristique, du tir, et du coup d’envoi des compétitions sportives, 8) les dispositions relatives au registre national des armes à feu, 9) les dispositions d’enquête sur les contraventions, leur constat et leurs sanctions et 10) des dispositions générales et variées.