Les récentes amendes infligées à certains conducteurs ont suscité de vives réactions sur les réseaux sociaux. Pour mettre fin aux confusions, le ministère du Transport et de la Logistique a précisé que ces sanctions ne concernent pas l’utilisation de plaques d’immatriculation internationales, mais sont liées à des infractions techniques aux normes en vigueur.
Décryptage des rumeurs
Depuis quelques jours, plusieurs automobilistes ont rapporté avoir été verbalisés par la Gendarmerie Royale pour avoir utilisé des plaques internationales, alimentant un débat sur Internet. Le ministère a rappelé que ces affirmations sont erronées : les contraventions concernent uniquement le non-respect des règles légales, et non le type de plaque utilisé.
Selon le communiqué officiel publié lundi soir, ces infractions sont régies par les articles 61 et 61-1 du Code de la route, ainsi que par les annexes 12, 13 et 14 de l’arrêté n°2711-10 du 29 septembre 2010, relatif à l’immatriculation des véhicules et remorques. L’usage des plaques internationales, autorisé depuis juillet 2025 pour tous les automobilistes souhaitant voyager à l’étranger, reste donc légal sur le territoire national.
L’objectif de cette autorisation est de faciliter les déplacements internationaux sans générer de complications administratives ou d’amendes injustifiées. Afin d’assurer une application uniforme, le ministère avait adressé le 8 juillet une correspondance à la Gendarmerie Royale et à la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), rappelant aux agents de contrôle routier la légalité de ces plaques.
Modernisation et sécurité
Le ministère a également rappelé sa volonté de poursuivre la modernisation du secteur du transport et de la logistique. Les efforts portent sur l’actualisation du cadre réglementaire, la mise à niveau des services et le renforcement de la sécurité routière, dans le but d’améliorer la mobilité des citoyens et de soutenir les entreprises.
Enfin, le département réaffirme sa disponibilité à répondre aux questions des usagers. Particuliers et professionnels peuvent obtenir toutes les informations nécessaires sur les procédures et mesures en vigueur, garantissant ainsi un respect clair et uniforme de la réglementation.
