Dans son allocution prononcée en ouverture d'une journée d'étude organisée lundi 13 décembre à la Chambre des Conseillers et consacrée à la présentation des résultats de deux rapports préparés par le Conseil économique, social et environnemental sur « l'économie informelle au Maroc », le président du CESE, Ahmed Reda Chami a déclaré que « cette stratégie doit être soutenue par des indicateurs tangibles de mesure, selon le type d'obstacles qui ont été enregistrés et selon la catégorie d'acteurs du secteur informel ».
Chami a souligné que les activités économiques non réglementées permettent à de larges segments de la population de trouver une source de revenus et d'échapper au chômage. Cependant, « cela aggrave la précarité sur le marché du travail, prive les travailleurs de leurs droits à un emploi décent et à une protection sociale, exerce une concurrence déloyale pour les entreprises organisées et porte préjudice à l'économie nationale, car d'importantes recettes fiscales sont perdues pour l'État », a-t-il précisé.
Le président du CESE a également souligné que les estimations des institutions nationales et internationales indiquent qu'entre 60 et 80% de la population active travaillant au Maroc s'engage dans des activités qui relèvent de l'économie informelle. Ceci dit, le Conseil propose de réduire progressivement la part de l'emploi informel à 20% sur l’ensemble des emplois, un taux qui se rapproche de celui enregistré dans un certain nombre de pays développés. Dans ce sens, Chami a indiqué que ce « pourcentage souhaité devrait inclure, en particulier, les activités de subsistance ainsi que les unités productives non organisées avec des capacités limitées ». Or, une approche plus stricte doit être adoptée pour éradiquer les activités illégales et dissimulées et les pratiques d'unités de production non organisées qui entrent en concurrence avec le secteur organisé.
Par ailleurs, Ahmed Reda Chami a suggéré de lever les barrières législatives, réglementaires et administratives, et ce « en passant en revue les textes juridiques obsolètes ou en montrant leur inapplicabilité qui empêche l'intégration dans le secteur organisé ». A cet égard, il a proposé d'améliorer le statut de « l'auto-entrepreneur » en augmentant le seuil maximal du nombre annuel de transactions qu'il peut atteindre, et en lui autorisant à employer deux ou trois personnes.
Chami également appelé à une révision du mécanisme de la « contribution professionnelle unique » et des devoirs complémentaires qui permettent l'accès au système de protection sociale, et ce de façon à ce que le montant de la contribution de chaque personne corresponde avec ses capacités financières. Il a, en outre, appelé à « l'élaboration d'un programme pluriannuel pour accompagner le processus de réglementation des métiers et des professions, et à l'élaboration d'un cadre de référence ou d'un cahier des charges pour chaque profession qui définit les qualifications et les compétences requises pour la pratiquer en vue de moderniser ces métiers et de faciliter leur intégration ultérieure ». A cela s’ajoute la création de zones d'activités économiques comprenant des lieux de production pour location, en veillant à ce que leur surface et leur prix soient adaptés aux besoins des très petites unités de production.
Le président du CESE a également insisté sur la nécessité de renforcer la surveillance et l'inspection à différents niveaux, tout en veillant à ce que les sanctions soient suffisamment dissuasives et proportionnées au niveau de la gravité de la violation, notant que cette recommandation concerne particulièrement le commerce de gros non réglementé et les pratiques déguisées de certains contrats structurés.
Par ailleurs, Chami a appelé à l'élaboration d'un plan national pour l'intégration économique et sociale des marchands ambulants qui découle de la stratégie intégrée que le Conseil propose de mettre en place pour réduire la taille de l'économie informelle au Maroc. A cet égard, il propose de simplifier le cadre juridique relatif à l'autorisation d'occupation temporaire de l’espace public par les marchands ambulants, que ce soit par l'exploitation de lieux permanents au sein de l'agglomération ou dans des rassemblements semi-urbains ou ruraux, ou en exploitant des sites sur les réseaux routiers entre les villes.
En outre, le même responsable a appelé à profiter de la mise en place du projet de généralisation de la protection sociale afin de généraliser l'implication des marchands ambulants dans le système d'auto-entrepreneur et leur permettre d'obtenir une carte professionnelle. De plus, créer un système ouvert de formation professionnelle pour permettre à une partie importante des marchands ambulants de s'engager dans des activités alternatives et soutenir l'investissement privé pour participer à l'intégration de cette catégorie dans le cadre du partenariat public-privé.
Chami a souligné que les activités économiques non réglementées permettent à de larges segments de la population de trouver une source de revenus et d'échapper au chômage. Cependant, « cela aggrave la précarité sur le marché du travail, prive les travailleurs de leurs droits à un emploi décent et à une protection sociale, exerce une concurrence déloyale pour les entreprises organisées et porte préjudice à l'économie nationale, car d'importantes recettes fiscales sont perdues pour l'État », a-t-il précisé.
Le président du CESE a également souligné que les estimations des institutions nationales et internationales indiquent qu'entre 60 et 80% de la population active travaillant au Maroc s'engage dans des activités qui relèvent de l'économie informelle. Ceci dit, le Conseil propose de réduire progressivement la part de l'emploi informel à 20% sur l’ensemble des emplois, un taux qui se rapproche de celui enregistré dans un certain nombre de pays développés. Dans ce sens, Chami a indiqué que ce « pourcentage souhaité devrait inclure, en particulier, les activités de subsistance ainsi que les unités productives non organisées avec des capacités limitées ». Or, une approche plus stricte doit être adoptée pour éradiquer les activités illégales et dissimulées et les pratiques d'unités de production non organisées qui entrent en concurrence avec le secteur organisé.
Par ailleurs, Ahmed Reda Chami a suggéré de lever les barrières législatives, réglementaires et administratives, et ce « en passant en revue les textes juridiques obsolètes ou en montrant leur inapplicabilité qui empêche l'intégration dans le secteur organisé ». A cet égard, il a proposé d'améliorer le statut de « l'auto-entrepreneur » en augmentant le seuil maximal du nombre annuel de transactions qu'il peut atteindre, et en lui autorisant à employer deux ou trois personnes.
Chami également appelé à une révision du mécanisme de la « contribution professionnelle unique » et des devoirs complémentaires qui permettent l'accès au système de protection sociale, et ce de façon à ce que le montant de la contribution de chaque personne corresponde avec ses capacités financières. Il a, en outre, appelé à « l'élaboration d'un programme pluriannuel pour accompagner le processus de réglementation des métiers et des professions, et à l'élaboration d'un cadre de référence ou d'un cahier des charges pour chaque profession qui définit les qualifications et les compétences requises pour la pratiquer en vue de moderniser ces métiers et de faciliter leur intégration ultérieure ». A cela s’ajoute la création de zones d'activités économiques comprenant des lieux de production pour location, en veillant à ce que leur surface et leur prix soient adaptés aux besoins des très petites unités de production.
Le président du CESE a également insisté sur la nécessité de renforcer la surveillance et l'inspection à différents niveaux, tout en veillant à ce que les sanctions soient suffisamment dissuasives et proportionnées au niveau de la gravité de la violation, notant que cette recommandation concerne particulièrement le commerce de gros non réglementé et les pratiques déguisées de certains contrats structurés.
Par ailleurs, Chami a appelé à l'élaboration d'un plan national pour l'intégration économique et sociale des marchands ambulants qui découle de la stratégie intégrée que le Conseil propose de mettre en place pour réduire la taille de l'économie informelle au Maroc. A cet égard, il propose de simplifier le cadre juridique relatif à l'autorisation d'occupation temporaire de l’espace public par les marchands ambulants, que ce soit par l'exploitation de lieux permanents au sein de l'agglomération ou dans des rassemblements semi-urbains ou ruraux, ou en exploitant des sites sur les réseaux routiers entre les villes.
En outre, le même responsable a appelé à profiter de la mise en place du projet de généralisation de la protection sociale afin de généraliser l'implication des marchands ambulants dans le système d'auto-entrepreneur et leur permettre d'obtenir une carte professionnelle. De plus, créer un système ouvert de formation professionnelle pour permettre à une partie importante des marchands ambulants de s'engager dans des activités alternatives et soutenir l'investissement privé pour participer à l'intégration de cette catégorie dans le cadre du partenariat public-privé.
