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Agriculture : Le gouvernement refuse l’exemption des frais de location annuels pour les deux dernières saisons


Rédigé par Yassine Elalami Lundi 5 Décembre 2022

Le gouvernement a rejeté la demande présentée le groupe de Rassemblement national des indépendants à la Chambre des Représentants consistant à exempter les agriculteurs locataires de terres appartenant à l'État, des frais de location annuels pour les saisons 2020-2021 et 2021-2022, ou de reconsidérer la réduction de la valeur locative de ces terres, en particulier concernant les zones agricoles irriguées.



La ministre de l'Economie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, a fait valoir, dans une réponse à une question du groupe parlementaire du Rassemblement national des indépendants, que la location moyenne annuelle de ces terres agricoles ne dépasse pas le montant de 1500 dirhams à l’hectare.

Et d’ajouter que l'État rencontre des vrais problèmes, en ce qui concerne la collecte des loyers des terres agricoles, cela est dû principalement au non-respect des agriculteurs de leurs obligations contractuelles. Ainsi, les arriérés de loyers se sont élevés à 516 millions de dirhams, avec  304 dossiers relatifs aux arriérés atteignant ou dépassant un million de dirhams, soit un montant total d'environ 228 millions de dirhams.

Fettah Alaoui a expliqué que « selon les exigences contractuelles qui lient les agriculteurs à l'État et à L'Agence pour le développement agricole qui supervise ce programme, ils sont tenus de contracter une assurance pour couvrir l'exploitation de leurs biens immobiliers contre les risques de toute nature qui pourraient entraîner une baisse ou causer des dommages à leur production».
Selon la même source, dans le cadre du plan Maroc Vert, les agriculteurs bénéficient du soutien direct apporté par le ministère de l'Agriculture afin de créer un environnement approprié à l'exploitation, encourager les agriculteurs à développer la production et en assurer la continuité.

La ministre a également souligné que l'État avait instauré une série de mesures au niveau socio-économique, pour soutenir les catégories et les personnes touchées pendant la crise du Covid-19, notamment le soutien des PME, le report du paiement des dettes bancaires et l'approbation des compensations financières au profit des familles touchées, ce qui induit indirectement la baisse des coûts de la main-d'œuvre dans le domaine agricole.

D'autre part, le gouvernement a souligné que l'exploitation des biens immobiliers de l'État dans le cadre des investissements agricoles et non agricoles, génère d'importantes ressources financières pour la trésorerie publique, relevant que l’adoption d’une décision d'exemption telle que demandée aurait pour effet indésirable d’ouvrira la voie à d’autres propositions pour la généralisation de la procédure.