Coup de théâtre dans la procédure judiciaire de l’Audiencia Nacional à l’encontre du leader des séparatistes du Polisario, Brahim Ghali vient d’être réouverte. Les poursuites pour génocides, assassinat, sévices, détention illégale et terrorisme avait rappelons été annulée le 29 juillet dernier, par le juge Santiago Pedra, pour prescription et de preuves insuffisantes. Une décision qui vient elle-même d’être annulée par la même cours pour vice de forme, le juge Pedra a ainsi fait passer l’affaire par une procédure abrégée alors que la nature des accusations à l’encontre de Ghali ne peuvent être jugés de la sorte et le magistrat ne pouvait qu’ouvrir un « sumario » selon la loi espagnole ou résumé.
La section pénale l’Audiencia Nacional qui a annulé la décision du juge Pedra a également précisé que ce dernier n’avait pas autorité pour mettre fin à la procédure, cette décision étant « exclusive » à la cour et non au juge instructeur dont la mission se limite à déposer son « résumé » que le prévenu soit en état d’arrestation ou en liberté. Dans ce cas de figure, une décision de relaxe peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Suprême, alors que les décisions issues de la procédure abrégée (équivalent du référé) ne peuvent atteindre ce tribunal.
Des éléments qui ont motivé les magistrats de la section pénale de l’Audiencia Nacional à conclure que le juge Pedra n’avait pas la compétence pour prendre la décision d’annuler le dossier et a révoqué le classement de cette affaire et son passage par la procédure adéquate. Il n’empêche que cette décision a peu de chances d’aboutir à une condamnation de Ghali, vu que le procureur a lui aussi estimé qu’il y’a prescription sur les faits reprochés au leader des séparatistes. Cette décision survient par ailleurs, en pleine détente entre Rabat et Madrid et alors qu’Arancha Gonzalez Laya doit comparaître devant la justice le 4 octobre prochain dans le cadre de l’affaire Ghali. Reste à savoir si la décision du juge Pedra était une simple erreur de procédure ou répondait à des directives pour enterrer l’affaire et permettre à Ghali d’être exfiltré au plus tôt du territoire espagnol.
La section pénale l’Audiencia Nacional qui a annulé la décision du juge Pedra a également précisé que ce dernier n’avait pas autorité pour mettre fin à la procédure, cette décision étant « exclusive » à la cour et non au juge instructeur dont la mission se limite à déposer son « résumé » que le prévenu soit en état d’arrestation ou en liberté. Dans ce cas de figure, une décision de relaxe peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Suprême, alors que les décisions issues de la procédure abrégée (équivalent du référé) ne peuvent atteindre ce tribunal.
Des éléments qui ont motivé les magistrats de la section pénale de l’Audiencia Nacional à conclure que le juge Pedra n’avait pas la compétence pour prendre la décision d’annuler le dossier et a révoqué le classement de cette affaire et son passage par la procédure adéquate. Il n’empêche que cette décision a peu de chances d’aboutir à une condamnation de Ghali, vu que le procureur a lui aussi estimé qu’il y’a prescription sur les faits reprochés au leader des séparatistes. Cette décision survient par ailleurs, en pleine détente entre Rabat et Madrid et alors qu’Arancha Gonzalez Laya doit comparaître devant la justice le 4 octobre prochain dans le cadre de l’affaire Ghali. Reste à savoir si la décision du juge Pedra était une simple erreur de procédure ou répondait à des directives pour enterrer l’affaire et permettre à Ghali d’être exfiltré au plus tôt du territoire espagnol.
