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Affaire Brahim Saadoun : La République autoproclamée de Donestk décide un moratoire sur la peine de mort


Rédigé par Mohammed Elkorri le Vendredi 8 Juillet 2022

Le parlement de la région ukrainienne pro-russe, autoproclamée « République de Donetsk » a annoncé, vendredi, l'adoption d’un projet de loi relatif au moratoire sur les exécutions de « mercenaires » étrangers, ayant combattu avec l'armée ukrainienne contre celle russe, indique le media Sputnik.



Le procès de Brahim Saadoun continue de faire des rebonds, chose qui ne fait que postposer l’exécution de la peine de mort à son encontre, ainsi qu'à celle de deux autres citoyens britanniques, tous reconnus coupables d’avoir combattu aux côtés des forces ukrainiennes.

« La mise en place des mesures exceptionnelles ne peut être accordée que pour des crimes portant atteinte à la vie, ainsi que pour des crimes individuels de guerre ou dans une situation belligérante, et ce vu la nécessité de protéger la souveraineté de la République et compte tenu de la situation politico-militaire actuelle, un projet de loi propose un moratoire sur l’application de la peine de mort», a précisé le parlement de Donetsk. 
 

 









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