Les autorités espagnoles avait déclaré que Brahim Ghali a été admis à un hôpital espagnol sans aucune pièce d’identité, accompagné d’un médecin algérien qui a fourni un document, rédigé en français, dans lequel une fausse identité algérienne était déclarée.
De ce fait, le club des avocats marocains a adressé au procureur espagnol la lettre suivante :
« Cher Monsieur le Procureur Général,
Je vous écris pour vous faire part de la consternation et de l’indignation que nous avons ressentie à la suite de l’information que nous avons reçue selon laquelle Brahim Ghali, qui est poursuivi par la justice espagnole pour des actes de torture, des enlèvements et qui est soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre, a été admis à l’hôpital San Pedro de San Pedro de la Rioja, sous une fausse identité et en présentant de faux documents d’identité.
Par conséquent, moi, Mourad Elâjoutti, avocat marocain et porte-parole du Club des avocats marocains, une association professionnelle composée de plus de 500 avocats marocains, je demande à votre Excellence de bien vouloir intervenir auprès des services compétents de votre honorable autorité et de donner vos instructions pour la poursuite et l’arrestation de M. Brahim Ghali qui a sciemment falsifié et utilisé un faux document d’identité, un délit puni par l’article 392 du code pénal espagnol.
L’article 392 du code pénal espagnol prévoit que :
1. Tout individu qui commet dans un document public, officiel ou commercial, l’une des faussetés décrites dans les trois premiers chiffres du paragraphe 1 de l’article 390, sera puni d’une peine de prison de six mois à trois ans et d’une amende de six à douze mois.
Les mêmes peines seront appliquées à toute personne qui, sans être intervenue dans la falsification, traite de quelque manière que ce soit un faux document d’identité. Une peine de prison de six mois à un an et une amende de trois à six mois sont infligées à quiconque utilise sciemment un faux document d’identité.
Cette disposition est applicable même si le faux document d’identité semble appartenir à un autre État de l’Union européenne ou à un État tiers ou a été falsifié ou acquis dans un autre État de l’Union européenne ou dans un État tiers.
Sans plus attendre, et dans l’espoir que vos services aient engagé les investigations nécessaires à l’appréhension de cet individu qui a commis d’odieux crimes contre l’humanité, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération ».
De ce fait, le club des avocats marocains a adressé au procureur espagnol la lettre suivante :
« Cher Monsieur le Procureur Général,
Je vous écris pour vous faire part de la consternation et de l’indignation que nous avons ressentie à la suite de l’information que nous avons reçue selon laquelle Brahim Ghali, qui est poursuivi par la justice espagnole pour des actes de torture, des enlèvements et qui est soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre, a été admis à l’hôpital San Pedro de San Pedro de la Rioja, sous une fausse identité et en présentant de faux documents d’identité.
Par conséquent, moi, Mourad Elâjoutti, avocat marocain et porte-parole du Club des avocats marocains, une association professionnelle composée de plus de 500 avocats marocains, je demande à votre Excellence de bien vouloir intervenir auprès des services compétents de votre honorable autorité et de donner vos instructions pour la poursuite et l’arrestation de M. Brahim Ghali qui a sciemment falsifié et utilisé un faux document d’identité, un délit puni par l’article 392 du code pénal espagnol.
L’article 392 du code pénal espagnol prévoit que :
1. Tout individu qui commet dans un document public, officiel ou commercial, l’une des faussetés décrites dans les trois premiers chiffres du paragraphe 1 de l’article 390, sera puni d’une peine de prison de six mois à trois ans et d’une amende de six à douze mois.
Les mêmes peines seront appliquées à toute personne qui, sans être intervenue dans la falsification, traite de quelque manière que ce soit un faux document d’identité. Une peine de prison de six mois à un an et une amende de trois à six mois sont infligées à quiconque utilise sciemment un faux document d’identité.
Cette disposition est applicable même si le faux document d’identité semble appartenir à un autre État de l’Union européenne ou à un État tiers ou a été falsifié ou acquis dans un autre État de l’Union européenne ou dans un État tiers.
Sans plus attendre, et dans l’espoir que vos services aient engagé les investigations nécessaires à l’appréhension de cet individu qui a commis d’odieux crimes contre l’humanité, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération ».
