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Accord de pêche Maroc-UE: Rabat et Bruxelles poursuivront leurs discussions dans l'attente d'une décision finale


Rédigé par Mohamed Elkorri Mardi 18 Juillet 2023

L'Union Européenne (UE) poursuivra les discussions et « travaillera » avec le Maroc dans le but de renouveler l'accord de pêche. Selon le commissaire européen à la Pêche, Virginijus Sinkevičius, et le ministre espagnol de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation, Luis Planas, cette entente est liée à la décision de la justice communautaire.



A cet effet, Sinkevičius et Planas, également à la tête de la présidence tournante du Conseil de l'agriculture de l'UE, ont abordé bilatéralement la fin de l'accord avec le Maroc lors de la réunion informelle des ministres de la Pêche de l'UE qui se tient à Vigo, comme l'ont confirmé les déclarations à la presse.

Le commissaire a décrit l'expiration du protocole de pêche comme une « situation regrettable », en raison de l'impact sur la flotte communautaire concernée, mais a insisté sur le fait qu'aucune décision ne peut être « préjugée », et que la CE ne peut s'engager à conclure un accord tant que la Cour de justice de l'UE ne s'est pas prononcée sur l'accord.

Le jugement attendu concerne un recours déposé par la partie européenne contre un autre jugement, rendu par le Tribunal de l'UE, qui lui-même, en 2021, a annulé l'accord de pêche et l'accord de partenariat avec le Maroc au motif qu'ils ne prenaient pas en compte les intérêts du Sahara marocain.
« Notre travail avec le Maroc continue, mais avant (l'arrêt), nous ne pouvons pas finaliser un nouvel accord », a souligné le représentant de la CE - qui négocie les accords de pêche au nom des 27 pays de l'UE.

Planas a rappelé que la semaine dernière s'est tenue à Bruxelles une commission mixte sur l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc, et que les enquêtes techniques ainsi que les travaux se poursuivront dans l'éventualité, où lorsque la Cour rendra son arrêt, il sera possible de « renouveler un protocole d'intérêt commun ».

Selon le ministre, le protocole offrait « 138 licences, dont 93 pour l'Espagne », bien que seuls 21 navires (11 d'Andalousie et 10 des îles Canaries) aient profité de manière significative de l'accès aux eaux marocaines entre 2021 et 2023.

Planas a réitéré que le gouvernement cherchera toutes les voies possibles pour s'assurer que l'aide à la cessation temporaire d'activité atteigne tous les navires qui ont pêché de manière significative dans les eaux marocaines.

A rappeler que l'aide publiée jusqu'à présent par le gouvernement ne bénéficie qu'à 11 navires, car ils ont pêché pendant au moins 20 jours au cours des trois dernières années au Maroc et n'ont pas épuisé la limite de 180 jours d'aide à l'arrêt temporaire d'activité établie par la programmation des fonds de pêche de l'UE entre 2014 et 2023.








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