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Actu Maroc

Accidents de la circulation : Les avocats dénoncent un Dahir obsolète


le Mardi 5 Novembre 2019

Après plus de trois décennies de son application, le texte de loi relatif à l’indemnisation des victimes d’accidents causés par des véhicules terrestres à moteur, demeure insatisfaisant, selon le Club des avocats du Maroc. Lors d’une conférence dédiée au « Dahir du 2 octobre 1984 », tenue les 1er et 2 novembre à Casablanca, les avocats ont souligné, unanimement, l’importance de revoir ce Dahir, surtout qu’il date de plus de 35 ans et qu’il présente une injustice pour les victimes.



Accidents de la circulation : Les avocats dénoncent un Dahir obsolète
Malgré les différentes initiatives mises en œuvre pour l’amélioration de la sécurité routière, les accidents de la route demeurent un véritable fléau au Maroc. D’où la nécessité d’avoir une bonne assurance pour couvrir les désagréments de ce genre d’incident. Cependant, le Dahir qui régit cette couverture est sujet à polémique. L'indemnisation des victimes d'accidents causés par les véhicules terrestres à moteur est l'une des questions juridiques les plus contestées qu'ait connues le droit civil.

Ainsi, le Club des avocats du Maroc a organisé une conférence internationale, les 1er et 2 novembre à Casablanca, dans le but d’ouvrir un débat de fond sur une loi « injuste ». Les modalités de calcul des indemnités et les exécutions des jugements passés au crible, les propos des participants laissaient entendre que cette loi ne prend pas en considération les différentes transformations économiques et sociales qu’a connues le Maroc. Dans une déclaration, Mourad Elajouti, vice-président du Club des avocats au Maroc, a affirmé que « ce Dahir n’a pas été modifié, malgré les différentes évolutions qu’a connues le Maroc, notamment la flambée des prix, l’augmentation des salaires, etc. (…). Il faut donc savoir pourquoi ce texte n’évolue pas depuis 1984 ». Il ajoute également qu’un travail législatif s’impose de la part du gouvernement et des parlementaires pour modifier ce Dahir. Soit à travers l’adoption d’un nouveau décret qui proposerait de nouvelles modalités de calcul des indemnités, soit par la promulgation d’une nouvelle loi qui pourrait redéfinir tout ce qui est en rapport avec les indemnisations des victimes. 

Une procédure obsolète

L’adoption du texte durant les années quatre-vingt-dix était motivée par la substitution du régime de l’évaluation forfaitaire, basé principalement sur le pouvoir d’interprétation du juge -qui repose bien évidemment sur un attachement au texte- en instaurant le capital de référence (des barèmes définis selon l’âge, le revenu annuel de la victime, etc.). Ce processus provoque des divergences au niveau des jugements prononcés (parfois au sein de la même juridiction) car considérés comme étant la perception du magistrat qui a jugé l’affaire.

Le seuil minimum du revenu servant de base au calcul de l’indemnisation, connaît également une large défaillance, du fait que depuis la mise en vigueur du Dahir, il n’a été modifié que trois fois par le ministère de tutelle, notamment en 1985, 1986 et 1998. Ce qui constitue une grande injustice pour les victimes. Ainsi, Mohammed Amekraz, le jeune Pjdiste, fraîchement nommé à la tête du ministère de l’Emploi, a insisté sur l’obligation de se doter du courage et de l’audace nécessaires pour réformer cette loi, de manière à rendre justice aux victimes des accidents de la route et leurs accorder les indemnités adéquates. Une déclaration dont le goût est amer comme le chicotin pour Abdelkader Amara, le nouveau ministre de l’Équipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau, car, en principe, c’est son département qui doit mener cette plaidoirie et, par ricochet, un coup de fusil pour Aziz Rebbah qui a occupé précédemment ce poste.

Le Dahir de 1984 est en application dans les tribunaux depuis 35 ans. Il a sûrement rendu de bons et loyaux services. Mais au profit de qui ? Sûrement pas aux victimes. Considéré aujourd’hui comme source d’insatisfaction pour les citoyens, ce texte qui, à la base, fut « adopté dans l'urgence et dans un contexte de force majeure », selon Driss Dahak (l’un des concepteurs de cette loi),  doit absolument accompagner les profonds changements que connaît le Royaume, en vue de rétablir la confiance entre les conducteurs, les assurances et les tribunaux. 

Saâd JAFRI