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Actu Maroc

AMO, CNSS...voici les projets de lois adoptés en Conseil de gouvernement


Rédigé par Anass Machloukh le Jeudi 17 Septembre 2020

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi, a adopté des projets de lois visant à intégrer les professionnels, les travailleurs indépendants et les non-salariés exerçant une activité libérale dans le régime de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), et l’inscription des guides touristiques dans la Caisse de sécurité sociale (CNSS).



Le Conseil du gouvernent a adopté les projets de décrets n° 2.20.657, n° 2.20.658 et n ° 2.20.659 portant sur la mise en œuvre de la loi n° 98-15 relative au régime de l'assurance maladie obligatoire de base et le projet décret n° 99-15 instituant un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale.

Le nouveau projet de décret n° 2.20.657 vise à compléter la liste des classes et sous-classes des catégories mentionnées dans l'annexe au décret n ° 2.18.622 pour y inclure les responsables d'agences de voyages non-salariés, les guides touristiques et les gestionnaires et exploitants des établissements touristiques

Le Ministère du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Economie sociale chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations nécessaires pour l’inscription de la catégorie des guides touristiques auprès de la caisse, selon les dispositions du projet de décret n° 2.20.659.

Le texte détermine également le revenu forfaitaire de cette catégorie en 1,5 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal, valable pour un an de juillet 2020 à juillet 2021, ainsi que le paiement mensuel des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, à partir du premier jour de chaque mois dû.

Un autre décret a été approuvé qui comporte des mesures exceptionnelles au profit des établissements d'hébergement classés, les agences de voyages agréées par l'autorité chargée du Tourisme, transports touristiques agréés et les guides touristiques ayant souffert des répercussions de la crise de la pandémie de la Covid-19 et qui bénéficieront des indemnisations dont la durée s’étend du 1er juillet au 31 décembre.