Au milieu de la semaine passée, la FRMF a eu son Assemblée Générale annuelle. Parmi les points à l’ordre du jour, la proposition de plusieurs amendements qui ont été validés à l’unanimité.
- Amendements des statuts de la FRMF :
On citera en particulier 3 :
1-Le mandat du président et des membres du Comité directeur est limité à deux mandats successifs, d’une durée de quatre (4) chacun, à l’exception des cas suivants :
1-Le mandat du président et des membres du Comité directeur est limité à deux mandats successifs, d’une durée de quatre (4) chacun, à l’exception des cas suivants :
- Lorsque son poste dans l'un des organes exécutifs d'une fédération ou d'une union internationale est lié à son poste dans la fédération concernée.
- Lorsque sa présidence de la fédération concernée est liée à un intérêt national suprême.
2-les Membres doivent veiller à la réglementation relative à la lutte contre le dopage dans le sport, en se conformant au règlement antidopage de la FIFA.
3- L’Assemblée Générale peut se tenir en personne, par audioconférence, par visioconférence.
3- L’Assemblée Générale peut se tenir en personne, par audioconférence, par visioconférence.
- Amendements introduits au niveau du Règlement du statut et du transfert des joueurs :
Désormais, la procédure des enregistrements et des transferts des joueurs est plus codifiée. L’AG a adopté 4 propositions. On en retient 2 :
1- Si un club ne payant pas au moins deux salaires mensuels au joueur aux dates prévues, ce dernier serait alors considéré comme en droit de résilier son contrat.
2-Tout transfert d’un joueur à un club à l’échelon national ou international doit passer par le Système de Régulation des Transferts.
3- Conséquences de non-paiement des salaires.
1- Si un club ne payant pas au moins deux salaires mensuels au joueur aux dates prévues, ce dernier serait alors considéré comme en droit de résilier son contrat.
2-Tout transfert d’un joueur à un club à l’échelon national ou international doit passer par le Système de Régulation des Transferts.
3- Conséquences de non-paiement des salaires.
- Une interdiction de recruter des nouveaux joueurs-au niveau national ou international- d’ici à ce que les sommes dues soient payées.
- L’interdiction ou la suspension sera applicable dans un délai de 45 jours à compter du moment où le créancier a transmis au débiteur les coordonnées bancaires requises pour le paiement.
- Code disciplinaire
Pour mettre fin au vide réglementaire disciplinaire protégeant l’utilisation de la VAR, et les opérations techniques et médiatiques, le code disciplinaire a été renforcé par un arsenal de mesures disciplinaires :
- 1-Sanctions en cas de comportement incorrect envers les officiels de matchs : Une amende de 20 000 dh.
- 2- Sanction en cas du non respect de la zone de visionnage du VAR : au moins 4 matchs de suspension et une amende de 20.000dhs.
- 3-Sanction en cas d’empêchement ou refus d’utilisation de la VAR : match perdu par pénalité amende de 250.000 dh pour le club.
- 4-En cas de détérioration du matériel d’autres sanctions sont prévues : Retrait d’un point du classement général, suspension de deux ans pour l’auteur et réparation des dégâts et 20.000 dhs pour l’auteur.
- 5-Sanctions disciplinaires du non-respect du protocole d’avant et d’après match :
a- Une amende de 3.000,00 dh en cas d’un retard d’au moins 5 minutes. (L’arrivée au stade devra avoir lieu 90 minutes avant le coup d’envoi)
b-Retard dans l’établissement de la feuille de match : 2.000,00 dh.
c- Les équipes devront se présenter dans le tunnel 10 minute avant le coup d’envoi. Tout retard sera sanctionné par une amende de 2.000,00 dh.
d-Tout retard du coup d’envoi sera sanctionné : 2.000,00 dh.
e-Absence lors du Super-flash interview après la fin match : 2.000,00 dh
f- Absence lors du Flash-interview d’après match : 20.0000, 00 dh
g- Non-réception de la feuille de match par la cellule média FRMF/LNFP : 5.000,00 dh
h- Non-réception des photos du match par la cellule média FRMF/LNFP : 5.000,00 dh
b-Retard dans l’établissement de la feuille de match : 2.000,00 dh.
c- Les équipes devront se présenter dans le tunnel 10 minute avant le coup d’envoi. Tout retard sera sanctionné par une amende de 2.000,00 dh.
d-Tout retard du coup d’envoi sera sanctionné : 2.000,00 dh.
e-Absence lors du Super-flash interview après la fin match : 2.000,00 dh
f- Absence lors du Flash-interview d’après match : 20.0000, 00 dh
g- Non-réception de la feuille de match par la cellule média FRMF/LNFP : 5.000,00 dh
h- Non-réception des photos du match par la cellule média FRMF/LNFP : 5.000,00 dh
- Amendement au Règlement de Compétition de la FRMF
On se limitera à l’Article 3 qui stipule que :
- Le Président de la société sportive est personnellement responsable, durant son mandat, des engagements pris par la société notamment d’ordre financier. Cette responsabilité continue à courir après l’expiration de son mandat au titre desdits engagements.
- b- Le Président de la société sportive reconnait qu’il n’a pas le droit de prêter une somme d’argent ou d’inscrire des dettes personnelles pour le compte de l’association sportive.
c- Le Président de la société sportive reconnait le caractère obligatoire des statuts, règlements et décisions de la Chambre Arbitrale de Sport, du TAS, de la FIFA, de la CAF, de la FRMF.
