Intervenant mercredi lors d’une conférence de presse organisée par l’association INSAF, qui s’est portée partie civile dans l’affaire de viol de la fillette de Tiflet, l’avocat de la victime, Me Mohamed Sebbar a considéré que le verdict des deux ans de prison infligé en première instance à l’un des trois violeurs est « inacceptable » ni sur le plan juridique ni sur le plan éthique, du fait qu’il s’agit, selon lui, d’un jugement « plus proche de l’acquittement que de la condamnation » et qui a donné lieu à des « préjudices ».
L’avocat s’est, toutefois, félicité de la réouverture rapide du procès en appel, tout juste huit jour après l’appel, car elle témoigne de la volonté du pouvoir judiciaire de « rectifier son erreur ».
Ainsi, il espère que le procès attendu le 13 avril à la Cour d’appel de Rabat soit celui de « l’équité et de la réparation», ajoutant que comme le suicide de la jeune à Larache qui a accéléré l’amendement de l’article 475 du Code pénal, mettant ainsi fin à la possibilité pour les condamnés pour viol d’épouser leurs victimes mineures afin de se soustraire à la justice, cette affaire tire la sonnette d’alarme sur l’urgence de procéder au renforcement des mécanismes de protection des droits des enfants et d’accès à la justice pour les mineurs mais aussi à la révision complète de certaines dispositions en vigueur.
« Il est temps que certaines dispositions en vigueur soient revues, notamment celles liées au consentement, car dans le cas de viol d’un mineur, la question du consentement n’a plus sa place », a-t-il plaidé lors de la même conférence de presse, soulignant la nécessité de saisir l’occasion de ce débat pour signer les protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE).
Il est à noter que les trois accusés dans l’affaire de viol de la petite S de Tiflet ayant résulté une grossesse ont été reconnus coupables de « détournement de mineur avec fraude » et « attentat à la pudeur sur une mineure avec violence ». De plus, un test ADN a confirmé la compatibilité du nouveau-né avec l’un des coupables à 99,99 %.
Ainsi, en première instance, deux violeurs ont été condamnés à deux ans de prison ferme, dont six mois de sursis, alors que le troisième a écopé de deux ans de prison ferme. Ces peines jugées « légères » ont suscité une vague d’indignation et de colère, notamment parmi la société civile.
Sur ce sujet, l’avocat de la victime a indiqué qu’en première instance, le verdict a insisté sur « l’interprétation des textes de loi au bon vouloir du pouvoir judiciaire », ce qui motive, selon lui, l’allègement de la peine de 20 à 2 ans de prison.
D’ailleurs, la société civile, notamment l’association INSAF, active dans la lutte contre l’exclusion des mères célibataires et l’abandon des enfants, porte encore espoir dans le procès en appel pour « rendre justice » à la fillette de Tiflet.
Intervenant lors de la même conférence de presse, Mohamed Oulkhouir, vice-président de l’association INSAF, s’est félicité de la reprise du procès, soulignant que le réexamen de cette affaire dans tous ses aspects permettra de rendre une décision cohérente en fonction de la loi, de nature à protéger les droits de la fille et de son nouveau-né.
L’avocat s’est, toutefois, félicité de la réouverture rapide du procès en appel, tout juste huit jour après l’appel, car elle témoigne de la volonté du pouvoir judiciaire de « rectifier son erreur ».
Ainsi, il espère que le procès attendu le 13 avril à la Cour d’appel de Rabat soit celui de « l’équité et de la réparation», ajoutant que comme le suicide de la jeune à Larache qui a accéléré l’amendement de l’article 475 du Code pénal, mettant ainsi fin à la possibilité pour les condamnés pour viol d’épouser leurs victimes mineures afin de se soustraire à la justice, cette affaire tire la sonnette d’alarme sur l’urgence de procéder au renforcement des mécanismes de protection des droits des enfants et d’accès à la justice pour les mineurs mais aussi à la révision complète de certaines dispositions en vigueur.
« Il est temps que certaines dispositions en vigueur soient revues, notamment celles liées au consentement, car dans le cas de viol d’un mineur, la question du consentement n’a plus sa place », a-t-il plaidé lors de la même conférence de presse, soulignant la nécessité de saisir l’occasion de ce débat pour signer les protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant (CIDE).
Il est à noter que les trois accusés dans l’affaire de viol de la petite S de Tiflet ayant résulté une grossesse ont été reconnus coupables de « détournement de mineur avec fraude » et « attentat à la pudeur sur une mineure avec violence ». De plus, un test ADN a confirmé la compatibilité du nouveau-né avec l’un des coupables à 99,99 %.
Ainsi, en première instance, deux violeurs ont été condamnés à deux ans de prison ferme, dont six mois de sursis, alors que le troisième a écopé de deux ans de prison ferme. Ces peines jugées « légères » ont suscité une vague d’indignation et de colère, notamment parmi la société civile.
Sur ce sujet, l’avocat de la victime a indiqué qu’en première instance, le verdict a insisté sur « l’interprétation des textes de loi au bon vouloir du pouvoir judiciaire », ce qui motive, selon lui, l’allègement de la peine de 20 à 2 ans de prison.
D’ailleurs, la société civile, notamment l’association INSAF, active dans la lutte contre l’exclusion des mères célibataires et l’abandon des enfants, porte encore espoir dans le procès en appel pour « rendre justice » à la fillette de Tiflet.
Intervenant lors de la même conférence de presse, Mohamed Oulkhouir, vice-président de l’association INSAF, s’est félicité de la reprise du procès, soulignant que le réexamen de cette affaire dans tous ses aspects permettra de rendre une décision cohérente en fonction de la loi, de nature à protéger les droits de la fille et de son nouveau-né.
