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Monde

UE-Brexit : Accord historique entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne


le Lundi 28 Décembre 2020

1246 pages de textes, plusieurs notes explicatives et des accords annexes. L’accord encadrant l’après Brexit a été publié, en vue de son adoption incessamment.



UE-Brexit : Accord historique entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne
La Grande-Bretagne a publié samedi le texte de l’accord commercial conclu avec l’Union européenne, cinq jours avant sa sortie officielle du bloc, qui marque le virage le plus important de la politique étrangère britannique depuis des décennies.

Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié l’intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit, un texte de plus de 1 200 pages qu’ils doivent adopter en seulement quelques jours.

Annoncé jeudi pour une application le 31 décembre à minuit, cet accord de libre-échange est «le résultat de nombreux mois de travail intensif», a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter.

L’accord permet d’éviter un épilogue chaotique dans le feuilleton tortueux du divorce entre l’UE et le Royaume-Uni, qui a porté un rude coup au projet d’unité européenne né sur les ruines de la Deuxième Guerre mondiale.

L’accord va permettre de préserver l’accès sans quotas ni droits de douane du Royaume-Uni au marché unique européen, qui compte quelque 450 millions de consommateurs, mais n’empêchera pas des perturbations et des effets économiques indésirables pour le Royaume-Uni ou pour des Etats membres de l’UE.

« Un moment de renouveau national »
«C’est l’un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l’aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire, le maintien de l’ordre», a estimé son homologue britannique David Frost.

«C’est un moment de renouveau national», a-t-il insisté, soulignant que cet accord permettait au Royaume-Uni de sortir du marché unique et de l’union douanière européens sans alignements sur l’UE, ni rôle accordé à la Cour de justice de l’UE.

Permettant notamment d’éviter l’introduction de droits de douanes et quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte fait 1 246 pages, auxquelles s’ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées.

Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée. A Bruxelles, après une première réunion vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également décider d’une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier que début 2021.

Côté britannique, les députés sont appelés à rentrer de vacances pour débattre du texte dès mercredi. Son adoption fait peu de doutes : même l’opposition travailliste compte le soutenir, le préférant à un «no deal» dévastateur pour une économie déjà très affaiblie par la pandémie de nouveau coronavirus. 

Un accord pour limiter les dégâts
Par ailleurs, le président du pôle international et Europe du Medef, Bernard Spitz, a estimé au micro d’Europe1 que l’accord conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur les relations commerciales post-Brexit «limite les dégâts». S’il semble soulagé que les droits de douane restent un souvenir, il prévient que le Brexit ne sera pas sans conséquence pour les entreprises.

Spitz souligne que «l’accord est équilibré : il fallait trouver une solution politiquement acceptable pour la frange extrême du parti conservateur», mais qui satisfasse également les milieux économiques, précise-t-il.

Reste que le Brexit va tout de même changer la donne pour les quelque 120.000 entreprises françaises qui font des affaires outreManche. «Ça va être compliqué», résume Bernard Spitz. En effet, si «on a réussi à éviter les droits de douane, il y a quand même des douanes»

Des contrôles et des contraintes administratives risquent donc de complexifier «les choses et rendre la circulation [des marchandises] moins fluide».

Si ces nouvelles démarches seront rapidement intégrées dans les habitudes des grandes entreprises, Bernard Spitz est en revanche inquiet «pour les 30.000 petites et moyennes entreprises qui n’ont jamais fait de commerce en dehors de l’Union européenne et qui devront se familiariser avec toutes ces nouvelles formalités, nécessaires dès le 1er janvier 2021.»

Encadré

«Un peu de casse» chez les pêcheurs
La ministre de la Mer Annick Girardin a estimé que l’accord sur le Brexit allait provoquer «un peu de casse» chez les pêcheurs français mais assuré que «l’Etat sera là» pour les accompagner, samedi sur France Inter.

L’accord post-Brexit prévoit une période de transition jusqu’à l’été 2026 pour renoncer à 25% des captures européennes, qui s’élèvent en valeur à environ 650 millions d’euros par an, et leur renégociation annuelle au terme de cette période. 

Les pêcheurs de l’UE conserveront jusqu’à cette date un accès garanti aux zones situées dans les 6-12 milles marins au large des côtes britanniques (eaux territoriales) où ils se rendaient traditionnellement.

«Nous passons à côté d’une catastrophe qui aurait été soit un +no deal+, soit les revendications anglaises qui étaient 80% des quotas que l’on devait rendre», a souligné la ministre, rappelant que l’équivalent de «171 millions d’euros» sont pêchés par les Français «chez nos voisins britanniques» chaque année.

«Donc 25% de moins, à peu près 42 millions, bien entendu vont manquer. C’est pour cela qu’il y a ce plan d’accompagnement budgétaire et de sortie de flotte, d’accompagnement, de restructuration, de formation de ceux qui sortiront de cette filière. Oui il y aura un peu de casse mais oui l’Etat sera là», a-t-elle encore dit.