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Mohamed Bachir Rachdi : « Le projet de loi vient donner de vrais pouvoirs d’action à l’Instance, pour jouer son rôle dans un cadre de complémentarité institutionnelle »

Entretien


Rédigé par Hajar LEBABI le Lundi 28 Septembre 2020

Alors que le projet de loi portant sur l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption (INPPLC) continue son circuit législatif, le président de l’Instance nous livre ses réflexions sur l’importance de cette loi.



Mohamed Bachir Rachdi
Mohamed Bachir Rachdi
- Qu’est-ce que vous espérez que le processus législatif au sein du Parlement apporte au projet de loi sur l’INPPLC ?
- Le projet de loi a été travaillé avec les différentes parties prenantes, à savoir les secteurs et institutions concernés. Après son adoption par le Conseil de gouvernement, en juin, et son renvoi au Parlement, en juillet, il est actuellement en discussion au sein de la commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Nous espérons que ce projet de loi soit adopté, dans les brefs délais, par le Parlement, de manière à donner la capacité à l’Instance d’exercer pleinement ses missions constitutionnelles et de pouvoir contribuer, dans un cadre de complémentarité institutionnelle, à une véritable transformation de la Constitution. Aujourd’hui, le Parlement s’intéresse à ce sujet. Il y a un débat assez profond, afin que ce texte puisse être à la hauteur des ambitions de cette transformation, dont je viens de parler.

- Quels sont les principaux points de cette réforme ?
- Le premier niveau de cette réforme commence par une définition plus large, en totale conformité avec la Constitution, de la corruption. Elle permettra d’englober aussi bien les pratiques qui sont légalement condamnables que toutes les infractions qui sont punissables, administrativement et financièrement, par les différentes institutions d’application de la loi. Que ce soit au niveau disciplinaire, au sein du gouvernement, mais aussi par d’autres instances. Chaque infraction étant renvoyée vers l’institution chargée d’appliquer la loi.

Ensuite, il y a une précision au niveau des missions et des prérogatives de l’Instance. Au niveau du projet de loi, une quinzaine sont orientées vers la promotion des valeurs de probité et aussi des moyens de superviser, d’encadrer et de coordonner les mesures de prévention de la corruption. Puis, il y a cinq missions qui relèvent plutôt de l’investigation et de la mise sur la voie d’application de la loi.

Le projet de loi vient pour donner de vrais pouvoirs d’action à l’Instance, de manière à ce qu’elle joue pleinement son rôle dans un cadre de complémentarité institutionnelle.

- Comment améliorer l’arsenal juridique et procédural pour lutter contre la corruption ? 
- Cette amélioration commence par le fait de compléter l’arsenal institutionnel. Le projet de loi est une composante importante dans cette démarche de mise en place d’un dispositif institutionnel, afin d’agir contre ce fléau. Sur le plan institutionnel, il y a toute une démarche de mise en conformité avec les conventions internationales auxquelles le Maroc a adhéré et ratifié. Ensuite, il faut prendre en considération des sujets qui ont un impact direct sur la vie des citoyens, notamment la simplification des procédures. Il y a une loi qui a été adoptée récemment, avec des priorités qui sont arrêtées en fonction de l’effet structurant, et surtout de l’impact potentiel sur la vie des citoyens et des acteurs économiques. Il y a également la dématérialisation de l’administration par la numérisation, qui est un levier extrêmement important et incontournable pour assurer la transparence. A ce sujet, un projet de loi doit encore être adopté. L’Instance a présenté, dans ses rapports, de fortes recommandations dans ce sens. La charte des services publics constitue également un référentiel qui encadre et oriente les administrations, de manière à ce qu’elles se mettent au service de l’intérêt du citoyen, des investisseurs et des acteurs économiques. Il y a également la déclaration de patrimoine, où l’Instance recommande une approche innovante, qui permet de rendre effective cette déclaration, avec des systèmes qui permettent de rapprocher les données et de faciliter les déclarations. Il y a beaucoup d’aspects qui sont mis comme des priorités pour entraîner une nouvelle dynamique de changement dans la réalité de la corruption au Maroc.
Recueillis par
Hajar LEBABI

Parcours : Un engagement constant contre la corruption

Bachir Rachdi a été nommé en décembre 2018, par SM le Roi Mohammed VI, Président de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption. Depuis, il a été élu Président de la conférence des Etats Parties à la Convention Arabe de Lutte contre la Corruption et Vice-Président du Réseau International de Prévention de la Corruption - NCPA.

Il a présidé un collectif associatif, derrière la plus large opération d’observation des élections en 2002, avec plus de 4200 observateurs indépendants. 

Il représentait le secteur privé au sein de la CNAC, l’organe de supervision de la Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption, dont il a été l’un des acteurs principaux pour son orientation et son élaboration. De formation ingénieur de l’Ecole Mohammadia, Bachir Rachdi a été fondateur et à l’initiative du développement de plusieurs entreprises dans le domaine des TIC, au Maroc, en France, en Tunisie, au Canada, au Gabon et en Côte d’Ivoire. Il était à la tête du groupe INVOLYS, coté en bourse, et ce, jusqu’à sa nomination à l’INPPLC.

Président de l’APEBI (Fédération professionnelle des TIC et de l’Offshoring) de 2002 à 2007, il a présidé plusieurs commissions de la CGEM. Il a, par ailleurs, été Administrateur indépendant au sein de plusieurs Conseils d’organisations publiques et privées dont l’ACAPS, l’ONDH, l’Université Al Akhawayn, l’Université Mohammed V Souissi… Nommé en 2011 parmi les Experts au Conseil Economique, Social et Environnemental, Bachir Rachdi est derrière la production de plus d’une dizaine de rapports portant sur les sujets de la gouvernance, des stratégies de développement et des réformes des politiques publiques.
H. L. 

Repères

Les effets néfastes de la corruption sur l’économie nationale 
« La corruption est l’un des facteurs principaux qui freinent le développement, qui empêchent que le Maroc puisse accéder à son plein potentiel de développement. Ainsi que de pouvoir générer les richesses nécessaires, de manière à pouvoir répondre aux besoins légitimes des citoyens, dans un cadre d’accès équitable et avec une capacité de réduire de manière importante les inégalités. Si nous voulons parler chiffres, les estimations vont dans le sens d’évaluer une fourchette de manque à gagner à cause de la corruption, qui va de 2 à 5% du PIB », nous déclare Bachir Rachdi.
L’impact du retard d’adoption du projet de loi sur l’activité de l’Instance
« Le temps qui a été pris a été exploité pour pouvoir avancer sur des chantiers fondamentaux, qui seraient à la base de l’action de l’Instance. Les derniers rapports qui ont été publiés permettent de rendre compte de ces avancées, ainsi que de la création d’un socle solide pour pouvoir aller de l’avant, après l’adoption du projet de loi », souligne Bachir Rachdi.