Quelques jours seulement après le parachèvement de son corps par quatre nominations royales, l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la lutte contre la Corruption (INPPLC) vient de publier son rapport annuel de 2021, à coté de trois études thématiques. Sa présentation a eu lieu lors de la première réunion de l’Instance, tenue mardi 1er octobre à Casablanca. Attendu depuis un an déjà, ce rapport examine la situation de la corruption au Maroc, les défis qui se profilent dans ce sens et dégage les recommandations de l’Instance pour entamer une nouvelle ère de lutte contre la corruption dans le Royaume.
Lutte contre la corruption : du retard à rattraper
L’année 2021 semble moins facile tant au niveau économique qu’au niveau de la lutte contre la corruption. En fait, le rapport de l’Instance souligne la régression du Maroc d’un point supplémentaire en 2021 avec l’obtention d’un score de 39/100 dans l’indice de perception de la corruption. Ce constat s’inscrit dans une tendance baissière de cet indicateur depuis 2018, année où le Maroc a enregistré un score de 43/100, pour perdre deux places en 2019 avec un score de 41/100, puis 40/100 en 2020, avant de régresser d’un point supplémentaire en 2021.
Au niveau du monde arabe, le rapport fait savoir que le Maroc est classé au 9ème rang suivi par 12 pays, alors qu’il occupe une position intermédiaire au niveau africain, précédé par 11 pays. Dans son troisième rapport annuel au titre de l’année de 2021, l’Instance met en lumière aussi les liens confirmés, à l’aide de l’indice de perception de la corruption, entre les taux élevés de corruption et les défis auxquels le Maroc tente de faire face, notamment la violation des droits et libertés où le pays enregistre une note négative dans les deux sous-indices liés aux droits politiques et civils.
S’ajoute à cela «son recul dans les deux sous-indices connexes liés à l’efficacité judiciaire et à l’intégrité du gouvernement, émanant de l’indice de liberté économique», souligne l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption dans son rapport. Ces conditions sont additionnées, selon l’Instance, à «la régression dans les deux sous-indicateurs connexes liés à la justice pénale et au gouvernement ouvert, en plus de l’insuffisance notable au niveau des droits liés à la participation à la préparation et à l’exécution du budget annuel de l’État, comme le souligne l’indice du budget ouvert de 2021».
Dans son diagnostic de l’évolution de la corruption au niveau national, l’Instance s’est basée sur les résultats des sondages d’opinion réalisés dans le cadre de l’indice de confiance en 2021 qui font état de l’amplification du phénomène. En effet, 95% des personnes interrogées considèrent que la corruption est répandue au Maroc. Parmi elles, 66% estiment qu’elle est très répandue, et 27% la considèrent comme plutôt répandue.
En ce qui concerne les poursuites judiciaires, l’Instance s’est appuyée sur la ligne téléphonique directe (numéro vert) dédiée à la réception des dénonciations des actes de corruption qui a enregistré en 2020, selon le Ministère public, un total de 15.743 appels, ayant conduit à 164 arrestations de suspects en flagrant délit. Ces cas concernent, selon les informations de la tutelle citées par l’Instance, les agents d’autorité, la Gendarmerie Royale, la Sûreté Nationale, le secteur des Eaux et Forêts, la Protection Civile et les Forces Auxiliaires, la Santé, la Justice, le secteur de l’Equipement et du Transport, entre autres.
Corruption : vers une lutte collective et citoyenne
En dépit des mesures prises pour contrer le phénomène dont les répercussions s’étendent à la fragilisation de la dynamique de développement, à l’entrave des structures de production et à l’aggravation des déséquilibres économiques et sociaux, la situation au niveau national reste loin des espérances.
De ce fait, l’Instance souligne dans son rapport «la nécessité de faire preuve de l’audace nécessaire pour une révision profonde et globale du système de lutte contre la corruption qui, en dépit des efforts déployés, peine à inscrire durablement ce fléau dans une tendance fortement baissière». L’Instance réaffirme aussi la nécessité d’inscrire la lutte contre la corruption en tant qu’axe principal dans l’élaboration et la préparation des politiques publiques visant le développement.
Afin de garantir l’efficacité des politiques et des actions publiques menées pour la lutte contre ce fléau, l’Instance rappelle l’importance d’asseoir de nouveaux concepts de service public, et aussi de renforcer le niveau d’adhésion de toutes les composantes de la société. L’objectif est d’entamer une nouvelle ère de lutte contre la corruption, qui serait marquée par des impacts réels et perceptibles par les citoyens, et par le rétablissement de la confiance de tous les acteurs afin d’assurer leur adhésion et leur implication dans la voie de changement.
Lutte contre la corruption : du retard à rattraper
L’année 2021 semble moins facile tant au niveau économique qu’au niveau de la lutte contre la corruption. En fait, le rapport de l’Instance souligne la régression du Maroc d’un point supplémentaire en 2021 avec l’obtention d’un score de 39/100 dans l’indice de perception de la corruption. Ce constat s’inscrit dans une tendance baissière de cet indicateur depuis 2018, année où le Maroc a enregistré un score de 43/100, pour perdre deux places en 2019 avec un score de 41/100, puis 40/100 en 2020, avant de régresser d’un point supplémentaire en 2021.
Au niveau du monde arabe, le rapport fait savoir que le Maroc est classé au 9ème rang suivi par 12 pays, alors qu’il occupe une position intermédiaire au niveau africain, précédé par 11 pays. Dans son troisième rapport annuel au titre de l’année de 2021, l’Instance met en lumière aussi les liens confirmés, à l’aide de l’indice de perception de la corruption, entre les taux élevés de corruption et les défis auxquels le Maroc tente de faire face, notamment la violation des droits et libertés où le pays enregistre une note négative dans les deux sous-indices liés aux droits politiques et civils.
S’ajoute à cela «son recul dans les deux sous-indices connexes liés à l’efficacité judiciaire et à l’intégrité du gouvernement, émanant de l’indice de liberté économique», souligne l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption dans son rapport. Ces conditions sont additionnées, selon l’Instance, à «la régression dans les deux sous-indicateurs connexes liés à la justice pénale et au gouvernement ouvert, en plus de l’insuffisance notable au niveau des droits liés à la participation à la préparation et à l’exécution du budget annuel de l’État, comme le souligne l’indice du budget ouvert de 2021».
Dans son diagnostic de l’évolution de la corruption au niveau national, l’Instance s’est basée sur les résultats des sondages d’opinion réalisés dans le cadre de l’indice de confiance en 2021 qui font état de l’amplification du phénomène. En effet, 95% des personnes interrogées considèrent que la corruption est répandue au Maroc. Parmi elles, 66% estiment qu’elle est très répandue, et 27% la considèrent comme plutôt répandue.
En ce qui concerne les poursuites judiciaires, l’Instance s’est appuyée sur la ligne téléphonique directe (numéro vert) dédiée à la réception des dénonciations des actes de corruption qui a enregistré en 2020, selon le Ministère public, un total de 15.743 appels, ayant conduit à 164 arrestations de suspects en flagrant délit. Ces cas concernent, selon les informations de la tutelle citées par l’Instance, les agents d’autorité, la Gendarmerie Royale, la Sûreté Nationale, le secteur des Eaux et Forêts, la Protection Civile et les Forces Auxiliaires, la Santé, la Justice, le secteur de l’Equipement et du Transport, entre autres.
Corruption : vers une lutte collective et citoyenne
En dépit des mesures prises pour contrer le phénomène dont les répercussions s’étendent à la fragilisation de la dynamique de développement, à l’entrave des structures de production et à l’aggravation des déséquilibres économiques et sociaux, la situation au niveau national reste loin des espérances.
De ce fait, l’Instance souligne dans son rapport «la nécessité de faire preuve de l’audace nécessaire pour une révision profonde et globale du système de lutte contre la corruption qui, en dépit des efforts déployés, peine à inscrire durablement ce fléau dans une tendance fortement baissière». L’Instance réaffirme aussi la nécessité d’inscrire la lutte contre la corruption en tant qu’axe principal dans l’élaboration et la préparation des politiques publiques visant le développement.
Afin de garantir l’efficacité des politiques et des actions publiques menées pour la lutte contre ce fléau, l’Instance rappelle l’importance d’asseoir de nouveaux concepts de service public, et aussi de renforcer le niveau d’adhésion de toutes les composantes de la société. L’objectif est d’entamer une nouvelle ère de lutte contre la corruption, qui serait marquée par des impacts réels et perceptibles par les citoyens, et par le rétablissement de la confiance de tous les acteurs afin d’assurer leur adhésion et leur implication dans la voie de changement.
Mina ELKHODARI
Le vide laisse place à la corruption
Les initiés du domaine semblent moins surpris du recul du Maroc en termes de lutte anti-corruption. De faibles mécanismes institutionnels et judicaires ont laissé place, selon Mohamed Elghalloussi, président de l’Association marocaine de protection des biens publics, à différentes pratiques de corruption.
Le retard qu’a connu le parachèvement du corps de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, ainsi que de la loi 113.12 qui fixe ses missions et ses règles de fonctionnement, sont tous des facteurs expliquant le retard que connaît le Royaume dans ce sens.
S’ajoutent à cela la faiblesse des mécanismes de dénonciation des crimes de corruption, une faible protection des concernés, additionnée au manque de confiance dans les institutions publiques. Pour se rattraper, Mohamed Elghalloussi appelle à inscrire la lutte anti-corruption dans les programmes scolaires et à renforcer l’arsenal juridique pour la protection des victimes.
Le retard qu’a connu le parachèvement du corps de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, ainsi que de la loi 113.12 qui fixe ses missions et ses règles de fonctionnement, sont tous des facteurs expliquant le retard que connaît le Royaume dans ce sens.
S’ajoutent à cela la faiblesse des mécanismes de dénonciation des crimes de corruption, une faible protection des concernés, additionnée au manque de confiance dans les institutions publiques. Pour se rattraper, Mohamed Elghalloussi appelle à inscrire la lutte anti-corruption dans les programmes scolaires et à renforcer l’arsenal juridique pour la protection des victimes.
Repères
Cadre judicaire : Le champ de bataille de l’INPPLC
L’Instance a consacré un rapport thématique dédié au projet de loi n° 01-18 qui modifie et remplace le Code de procédure pénale, dans lequel elle a souligné l’importance de mettre en conformité le projet de réforme avec les exigences de lutte contre la corruption. En effet, l’Instance indique que la réforme doit considérer un ensemble de déterminants objectifs dans la perspective de renforcer les mécanismes juridiques pour une lutte efficace contre ce fléau. Elle recommande, à cet effet, l’adaptation et/ou l’intégration des dispositions requises pour les différents instruments de dénonciation, de détection, de suivi, d’enquête, de poursuite et d’exécution des jugements, dans les affaires de corruption.
Corruption : L’autre fardeau de l’investissement
Les effets de la corruption sont loin d’être simples. En effet, les crimes de corruption risquent, selon les spécialistes, de peser gravement sur le développement de l’investissement, la grande ambition du Maroc, qu’il soit public, privé ou même celui des Marocains résidant à l’étranger. «Nul ne peut réussir l’investissement sans mettre en place un climat favorable qui veut principalement dire un monde sans corruption », a souligné Mohamed Elghalloussi, président de l’Association marocaine de protection des biens publics, faisant savoir que le phénomène de la corruption fait perdre au Maroc des milliards de dirhams.
L’INPPLC à corps complet
Depuis quelques jours, l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption a parachevé sa composition grâce à quatre nouvelles nominations royales. L’objectif est de permettre à l’institution d’assumer les missions qui lui sont conférées par la Constitution, en particulier dans les domaines de la mise en oeuvre des politiques de lutte contre la prévarication. Il s’agit de M. Abdeslam Imani, Mmes Nadia Annouz et Dounia Ben Abbas Taârji et M. Abdessamad Saddouq.
