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Gemmes et antiquités : Prorogation de la date des enregistrements auprès de la douane


Rédigé par Houda Belabd le Vendredi 25 Novembre 2022

L'administration des douanes et impôts indirects aux commerçants en métaux précieux, pierres précieuses, objets d'art et antiquités vient de proroger la date butoir d'enregistrement auprès des services douaniers.



Photo: droits réservés.
Photo: droits réservés.
Selon un avis de l'administration des douanes et impôts indirects aux commerçants et négociants en métaux précieux, pierres précieuses, objets d'art et antiquités, la date limite d'enregistrement auprès des bureaux de douane, y compris ceux de la garantie, initialement fixée au 4 novembre 2022, est exceptionnellement reportée au 31 décembre 2022.

Cette prolongation est accordée par les services douaniers pour permettre à tous les assujettis d'accomplir les formalités correspondantes, dans le cadre de l'application de la loi n° 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, lit-on dans le même document.

La loi n° 12-18 modifiant et complétant le Code pénal marocain ainsi que la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux ont été publiées au Bulletin officiel du Royaume du Maroc n° 7018, à savoir celui du 2 septembre 2021, dans son édition de traduction officielle.



 








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