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Finances publiques : Après la reprise, le défi de la consolidation


Rédigé par Wolondouka SIDIBE le Jeudi 14 Avril 2022

De la compensation aux recettes douanières, en passant par le déficit budgétaire, le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques de la Trésorerie générale donne les grandes tendances dont la principale conclusion est la résilience de l’économie nationale. Explications.



La Trésorerie générale du Royaume (TGR) vient de publier son bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP), au titre du mois de mars 2022. Un document riche en enseignements car il vient conforter les prévisions non seulement de la résilience de l’économie nationale mais aussi d’une reprise rapide de l’activité économique avec le renforcement des fondamentaux.

Trois indicateurs, à des degrés divers, donnent un trend encourageant en termes de la résistance des finances publiques face aux facteurs endogènes et exogènes. Il s’agit de la compensation où les émissions à 10 MMDH au T1-2022, des recettes douanières grimpent de 18% à fin mars 2022 et du déficit budgétaire se situant à 2,1 MMDH au titre des trois premiers mois de 2022, contre un déficit de 8 MMDH durant la même période un an auparavant.

Ceci dénote du dynamisme de l’économie nationale. Pour le premier indicateur, le TGR indique que les émissions au titre des dépenses de la compensation ont été en hausse de 164,9% par rapport à la même période un an auparavant.

Dans le détail, la note révèle que les dépenses de matériel ont augmenté de 18,8% (17,8 MMDH contre 15 MMDH) et que les dépenses des charges communes ont enregistré une hausse de 97,5% (12,5 MMDH contre 6,4 MMDH) en raison de l’augmentation de 164,9 % des émissions de la compensation.

Pour les analystes, ces hausses étaient attendues compte tenu de la crise sanitaire, laquelle a fortement impacté l’activité économique et/où les aides ont fortement augmenté. Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement émises, le bulletin fait ressortir qu’elles ont été de 70,6 MMDH, dont 36,6 MMDH ont concerné les traitements et salaires qui enregistrent une hausse de 1,8%. Tandis que la part du budget général dans les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, a augmenté de 49,3%. Selon la TGR celle-ci est la conséquence de la hausse des remboursements de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’intérieur (3,47 MMDH).

Belles performances

Le deuxième élément sont les recettes douanières nettes. Elles ont été de 18,78 milliards de dirhams (MMDH) à fin mars 2022, en hausse par rapport à leur niveau à fin mars 2021. Selon la Trésorerie Générale du Royaume ces recettes comprennent les droits de douane, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques. Elles tiennent également compte des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux soit un total de 11 millions de dirhams (MDH).

Toutefois, les recettes douanières brutes se sont établies à plus de 18,79 MMDH. Dans le détail, les recettes nettes des droits de douane réalisées à fin mars 2022 ont atteint 3,11 MMDH, en hausse de 15,9%, tandis que les recettes nettes provenant de la TVA à l’importation se sont établies à 11,91 MMDH, en progression de 26,3%.

Dans le même sillage, la TVA sur les produits énergétiques a enregistré une hausse de 71,9% et celle sur les autres produits une augmentation de 18,4%. S’agissant des recettes nettes de la TIC sur les produits énergétiques, elles ont diminué de 1,2% à 3,74 MMDH, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 4 MDH, fait savoir la TGR.

Quant au troisième élément de la note qu’est le déficit budgétaire, il tient compte de la situation des charges et ressources du Trésor, sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises. Partant de ces données, c’est un déficit budgétaire de 2,1 milliards de dirhams (MMDH), au titre des trois premiers mois de 2022, qui se dégage contre un déficit de 8 MMDH durant la même période un an auparavant. Ce déficit tient compte d’un solde positif de 20 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor (CST) et les services de l’Etat gérés de manière autonome (SEGMA).

Conjugaison de plusieurs facteurs

Dans son analyse, la TGR souligne que les recettes ordinaires brutes se sont établies à 76,5 MMDH à fin mars 2022, en hausse de 21,1%, suite à l’augmentation des impôts directs de 42,2%, des droits de douane (15,9%), des impôts indirects (12,8%) et des droits d’enregistrement et de timbre (12,5%), conjuguée à la baisse des recettes non fiscales de 37,2%.

D’un autre côté, les dépenses émises au titre du budget général ont, quant à elles, été de 107,8 MMDH, en hausse de 10,3% par rapport à leur niveau à fin mars 2021, en raison de la progression de 18,1% des dépenses de fonctionnement et de 9,9% des dépenses d’investissement, conjuguée à la baisse de 15,4% des charges de la dette budgétisée.

Pour sa part, la diminution des charges de la dette budgétisée de 15,4% s’explique par la baisse de 22% des remboursements du principal (9,2 MMDH contre 11,7 MMDH) et de 3% des intérêts de la dette (6.079 MDH contre 6.264 MDH).

Enfin, la TGR souligne aussi qu’à fin mars 2022, les engagements de dépenses, y compris celles non soumises au visa préalable d’engagement, se sont élevés à 183,6 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 32%, soit le même taux à fin mars 2021. Le taux d’émission sur engagements a été de 71% contre 70% un an auparavant. La note conclut que le solde de l’ensemble de ces comptes s’est élevé à 19,8 MMDH.


Wolondouka SIDIBE


Bon à savoir

Selon la note de la TGR, les recettes des comptes spéciaux de la trésorerie (CST), ont atteint 42,4 MMDH, compte tenu des versements reçus des charges communes d’investissement du budget général pour 13,1 MMDH contre 10,6 MMDH à fin mars 2021. Les dépenses émises ont été de 22,6 MMDH, intégrant la part des CST au titre des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux pour 1,5 MMDH.

De leur côté, les recettes et les dépenses des CST représentent les flux de l’année. Elles ne tiennent pas compte des soldes reportés de l’année N-1 sur l’année N. Pour ce qui est des SEGMA, leurs recettes ont été de 307 MDH, en repli de 5%. Les dépenses ont été de 65 MDH, en diminution de 35%. Les recettes et les dépenses des SEGMA représentent les flux de l’année. Elles ne tiennent pas compte des soldes reportés de l’année N-1 sur l’année N.
 








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