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Actu Maroc

Exonération de l’IR, nouveaux produits de garantie…Tout pour sauver le Tourisme

Contrat programme 2020-2022 pour le tourisme


Rédigé par Saad Jafri le Vendredi 7 Août 2020

Le tourisme marocain, secteur le plus impacté par la crise sanitaire, a besoin d’un soutien constant pour qu’il puisse redémarrer de nouveau. C’est dans ce sens qu’un contrat-programme couvrant la période de 2020-2022 a été signé entre les ministères de tutelle, la Confédération Nationale du Tourisme et le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM). Détails.



La crise sanitaire a impacté profondément et durablement le secteur du tourisme, au point qu’il sera l’un des derniers secteurs à retrouver ses niveaux d’avant crise. Les mesures restrictives et de confinement mises en place pour endiguer la propagation de la Covid19 ont entrainé un ralentissement différencié du secteur touristique, dont les activités sont presque à l’arrêt total. D’autant plus que ce dernier souffre de plusieurs maux d’ordre structurel, en particulier la fragilité et la vulnérabilité de certains acteurs, le poids du secteur informel, le besoin de renforcer le pilotage et la gouvernance, d’améliorer la compétitivité et la nécessité de réinventer et pérenniser le tourisme domestique.

Ainsi, durant cette conjoncture défavorable le secteur touristique sera contraint de s’adapter à de nouvelles réalités de marché et de comportement des touristes, qui nécessiteront des évolutions structurelles des écosystèmes et des chaines de valeur. Les ambitions du contrat-programme signé le 6 aout penchent dans ce sens. Outre la préservation de l’emploi, cette convention ambitionne également de donner une impulsion forte au secteur et insuffler une nouvelle dynamique pour accompagner sa relance et sa transformation, à travers l’accélération de la phase de redémarrage en appliquant certaines mesures de soutien et d’accompagnement en urgence et en posant les bases d’une transformation durable du secteur.

Exonération de l’IR, report du paiement…tout pour sauver l’emploi

Le contrat-programme prévoit la prolongation des mesures sociales de contingence mises en place par le Comité de Veille Economique, du 1er juillet au 31 décembre 2020, et ce, «afin d’assurer un revenu minimum aux employés du secteur pendant la phase d’arrêt de l’activité et la phase de redémarrage», précise le document. Ainsi, les salariés et stagiaires sous contrat insertion des établissements d’hébergement touristique classés, des agences de voyages, des transporteurs touristiques et les guides, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle nette de 2000 DH. Le report du paiement des cotisations sociales est également prévu par le programme.

Par ailleurs, les mesures les plus marquantes concernent la prolongation de l’exonération d’IR sur les compléments de rémunération au profit des salariés déclarés à la CNSS et l’exonération des cotisations sociales sur les compléments de rémunération.

Accompagner les opérateurs pour assurer la relance

Afin de préserver la trésorerie des entreprises et des opérateurs touristiques et de leur permettre de disposer des ressources financières nécessaires à la reprise de l’activité et assurer sa relance dans des conditions économiquement viables, le contrat-programme prévoit la prolongation du délai de remboursement du découvert obtenu dans le cadre du produit «Daman Oxygène» jusqu’au 31 Décembre 2021 et faire bénéficier le secteur touristique de trois nouveaux produits de garantie (voir repères).  

Sur le plan fiscal, l’Etat s’engage à déployer les meilleurs efforts pour mettre en place un accord global pour le traitement des passifs fiscaux des opérateurs touristiques. Il s’engage également à accorder une amnistie sur la Taxe de Promotion Touristique pour 2020 et les années précédentes. La refonte (simplification et amélioration du dispositif fiscal global lié au secteur du tourisme), en concertation avec les parties concernées, est également prévu par le contrat-programme.

Dynamisation de l’investissement

Par ailleurs, d’autres mesures ont été mises en place pour saisir les opportunités offertes par le nouveau contexte et satisfaire les besoins en fonds propres nécessaires à la restructuration, à la transformation, à la diversification de la chaîne de valeur touristique.

«Afin de préserver l’offre existante et relancer et soutenir la dynamique d’investissement touristique, les projets existants, en cours et nouveaux bénéficieront de l’accompagnement d’un véhicule d’investissement dédié au secteur du tourisme», précise le document.

L’appui à la compétitivité et à la transformation des acteurs sera assuré à travers le dispositif dédié «Inmaa Tourisme». En outre, un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises touristiques et leurs employés, sera également mis en place.

Concernant la consolidation de la demande touristique, elle sera faite à travers la promotion, la distribution et l’incitation au voyage et déployer les meilleurs efforts pour la mise en place de chèques vacances et la régionalisation du calendrier des vacances scolaires. L’Etat s’engage également à renforcer les efforts de promotion de la destination Maroc à l’international à travers la consolidation des partenariats avec les tours opérateurs et les compagnies aériennes.

Ceci dit, d’autres mesures transversales sont mises en place pour positionner le Maroc dans une nouvelle ère de développement touristique. Il s’agit entre autres de la mise à niveau du dispositif de formation et de développement du capital humain pour permettre l’amélioration de l’adéquation formation-emploi et l’accélération du déploiement des réformes pour moderniser le cadre juridique et normatif (hôtellerie, agences de voyage et guides).
 
Saâd JAFRI
 
Repères

Les nouveaux produits de garantie

- Relance TPE : une garantie de l'Etat à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l'activité, accordés aux entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 10 MDH ;
- Damane Relance : garantie de l'Etat variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l'entreprise, accordée aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 10 MDH ;
-Damane Relance hôtellerie : garantie de l'État variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l'entreprise, accordée aux entreprises d’hébergement touristique classées. Cette garantie pourrait être portée à 95% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 100 MDH.


Engagements des opérateurs touristiques sur la préservation de l’emploi et du pouvoir d’achat :

Les opérateurs s’engagent à préserver 80% des emplois sur la période couverte par le Contrat Programme, sauvegarder et renforcer les compétences, faire bénéficier les travailleurs du régime de couverture sociale de la CNSS, mobiliser les acteurs autour de la nécessité d’intégrer le secteur formel et honorer les engagements envers les employés et les fournisseurs. 


  


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