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Actu Maroc

Comptes de campagne électorale : 40 % des candidats n’ont pas encore présenté leurs déclarations


Rédigé par Anass Machloukh le Jeudi 25 Novembre 2021

Après la fin des échéances électorales, l’heure maintenant est à la transparence. La Cour des
comptes procède à la vérification des comptes de campagne des élus et candidats, dont 60% ont
soumis leurs déclarations. La Cour a sommé les retardataires de se rattraper dans un délai de 60
jours. Détails.



Comptes de campagne électorale : 40 % des candidats n’ont pas encore présenté leurs déclarations

Une des institutions indispensables dans le contrôle de la transparence et de la gouvernance des établissements publics, la Cour des comptes, se penche actuellement sur la vérification des comptes de campagne des élus et candidats après la fin de tous les scrutins électoraux qui ont eu lieu en 2021. A la Chambre des Conseillers, le secrétaire général de la Cour a présenté l’état d’avancement de l’opération, lors d’une séance dédiée à la présentation du budget de la Cour.

Le dépôt des déclarations des comptes progresse de jour en jour, 5146 personnes en sont concernées, dont 60% ont déclaré leurs comptes, selon l’exposé du secrétaire général, qui a mis en garde les retardataires. Ces derniers seront avisés et priés de s’acquitter de leurs obligations dans un délai de 60 jours, conformément à la réglementation en vigueur. Toutes les personnes sont tenues de déclarer leurs comptes, aussi dérisoires soient-ils. Même si les frais de campagne sont nuls, ils doivent être déclarés, a fait savoir le SG, en réponse aux questions des parlementaires qui s’interrogeaient sur le cas des élus dont la compagne a été gérée par leurs partis politiques.

Afin de faciliter la procédure, la Cour a tenu une rencontre de formation par visioconférence afin d’expliquer aux cadres financiers des partis politiques et des syndicats les modalités de dépôt des déclarations. 75 cadres représentant les différents partis et centrales syndicales y ont pris part.

Concernant les déclarations obligatoires de patrimoine, plus de 340.000 déclarations ont été reçues par les différents tribunaux financiers, depuis l’entrée en vigueur de cette mesure il y’a douze ans, a rappelé le secrétaire général, qui a indiqué que les autorités compétentes tâchent assidument d’amender les outils de contrôle et notamment les outils numériques. 

La rencontre avec les Conseillers a été une occasion pour revenir sur le fonctionnement de la Cour présidée par Zineb El Adaoui. La Cour compte 336 magistrats, dont 167 siègent au siège central et 169 répartis dans les différents conseils régionaux. Ces derniers sont secondés par 52 attachés de justice. Le projet de loi des Finances 2022 a alloué 60 postes budgétaires à la Cour qui, selon les explications de son secrétaire général, seront déployés dans l’amélioration de la gestion des tribunaux financiers et l’exécution de la transition numérique.  En somme, un budget de 485 millions de dirhams est consacré à la Cour des comptes.

Rappelons que la Cour susmentionnée dispose de plusieurs missions à savoir le contrôle de la gouvernance des établissements publics, l’évaluation des projets et chantiers publics, de toute nature que ce soit, et le contrôle de l’usage des fonds publics, y compris ceux déboursés sous forme de dons aux associations. La Cour publie annuellement un rapport sur l’exécution de la loi des Finances qui est transmis ensuite à la Chambre des représentants. Par ailleurs, la Cour s’apprête à accomplir une nouvelle compétence que lui confère la loi organique n°130-13 relative à la loi de finances. Il s’agit de la certification des comptes de l’Etat que la Cour s’apprête à faire dès qu’elle aura reçu les comptes en question.