L'un des principes juridiques du droit international concernant le domaine maritime est la liberté des mers, "Mare Liberum".
Le droit de la mer
Le droit de la mer est constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes.
Le droit de la mer définit juridiquement les espaces maritimes :
• Eaux intérieures
• Mer territoriale
• Zone contigue
• Zone économique exclusive (ZEE)
• Plateau continental
• Haute mer
• Régime particulier des detroits internationaux et des états archipels
Il définit les droits et devoirs des états dans ces espaces :
• Navigation
• Exploitation des ressources économiques
• Protection du milieu marin
Le droit de la mer
Le droit de la mer est constitué par l'ensemble des règles relatives à l'utilisation des espaces maritimes.
Le droit de la mer définit juridiquement les espaces maritimes :
• Eaux intérieures
• Mer territoriale
• Zone contigue
• Zone économique exclusive (ZEE)
• Plateau continental
• Haute mer
• Régime particulier des detroits internationaux et des états archipels
Il définit les droits et devoirs des états dans ces espaces :
• Navigation
• Exploitation des ressources économiques
• Protection du milieu marin
Le Maroc au diapason du droit maritime
Le Maroc a ratifié la convention de Montego Bay sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 en 2007 et a mis à jour son dahir du 31 mars 1919 portant code du commerce maritime, sans oublier qu'il est membre actif de l'Organisation maritime internationale (OMI) depuis 1962.
Le Maroc, vu sa position géostratégique avec une étendue maritime importante et la singularité d'être en même temps méditerranéen et atlantique, s'est impliqué dès les débuts dans cette dynamique réglementaire internationale. Ce qui l'a poussé à valoriser ses atouts avec la consécration de la réalisation du port TangerMed, sans oublier ceux de Jorf Lasfar, Casablanca, Agadir, et à projeter la construction ou la rénovation d'autres ports comme ceux de Dakhla, Nador West Med, Casablanca...
Il a aussi adopté des lois pour délimiter et protéger ses zones économiques maritimes.
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer, élaborée en 1982 et dite Convention de Montego Bay, a également mis en place un tribunal international pour trancher les litiges suite au non-respect des textes de ladite convention. Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) siège à Hambourg, en Allemagne.
Criminalité maritime
Sachant que plus de 90 % des marchandises mondiales sont transportées par la mer, un environnement maritime sûr est essentiel au bon fonctionnement du commerce mondial et au maintien de la paix et de la sécurité internationales.
La sécurité maritime, c'est la sûreté du commerce, qui a pour but la protection du navire et de son équipage contre les actes criminels dont la mer reste le théâtre de prédilection. Ces actes criminels sont les suivants :
• Actes de piraterie
• Traite des êtres humains
• Trafic de drogues
• Trafic d'armes
• Trafic de marchandises
• Pêche illicite
• Immigration clandestine
• Terrorisme
Compétence juridique maritime
L'article 705 du code de la procédure pénale marocain, concernant la compétence relative à certaines infractions commises hors du Royaume et la coopération internationale en matière pénale, définit la compétence juridique maritime comme suit :
Les tribunaux du Royaume sont compétents pour statuer au sujet des crimes ou délits commis en haute mer à bord de navires battant pavillon marocain, quelle que soit la nationalité des auteurs de ces infractions. Les tribunaux
marocains sont également compétents pour statuer au sujet des crimes ou délits commis dans un port maritime marocain à bord d'un navire marchand étranger. La compétence revient au tribunal dans le ressort duquel se trouve le premier port marocain où le navire a accosté, ou au tribunal dans le ressort duquel l'auteur a été arrêté s'il a été arrêté par la suite au Maroc.
