Intervenant lors de la séance des questions orales à la Chambre des Conseillers, mardi 7 mai à Rabat, le ministre de l’Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a abordé les dossiers décisifs comme la mise en œuvre de la réforme des régimes de retraite, la loi relative aux organisations syndicales, et le droit à la grève.
Le responsable gouvernemental a affirmé que l’adoption de la loi sur la grève constitue une urgence et que l'adoption de celle relative aux organisations syndicales viendra en deuxième lieu.
S’agissant de la loi organique relative aux conditions et modalités d'exercice du droit de grève, le ministre a souligné que cela fait près de huit années que la réforme de ce chantier traîne dans les tiroirs du parlement, précisément depuis octobre 2016.
Le ministre a indiqué que le gouvernement œuvre pour son adoption au cours de l’actuelle session parlementaire après l’achèvement de son examen avec les partenaires sociaux, précisant que ce texte doit garantir le droit de grève avant d'aborder les conditions de son exercice.
Selon le ministre, cette loi réglementaire, que le gouvernement s'efforcera de programmer pour approbation au cours de la présente session parlementaire, « doit d’abord garantir le droit à la grève, avant de parler des conditions de son exercice ».
Le ministre a indiqué que ce texte répond aux principes fondamentaux en ce qui concerne la garantie de la conformité du projet de loi organique avec les dispositions de la Constitution et la législation internationale relative à l’exercice du droit de grève et l’encadrement de l’exercice du droit de grève dans les secteurs public et privé, en garantissant l’équilibre entre l’exercice de ce droit constitutionnel et la liberté de travailler. Il s’agit aussi de la définition des différents concepts relatifs à l’exercice du droit de grève et la détermination des départements qui nécessitent la mise en place d’un service minimum pendant la période de grève, en plus du renforcement des mécanismes de dialogue et de négociation pour résoudre les conflits collectifs du travail, a-t-il ajouté.
Notons que l'article 29 de la Constitution stipule que « sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d'association et d'appartenance syndicale et politique. La loi fixe les conditions d'exercice de ces libertés. Le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice ».
Sur le plan de la réforme des systèmes de retraite, le gouvernement insiste sur la réforme des retraites, déclarant : “Nous ne voulons pas laisser ce chantier traîner ou laisser la voix aux critiques des prochains gouvernements”.
Au sujet de la réforme du régime de la retraite, le ministre a relevé que l'accord du 30 avril 2022 a été l'occasion de convenir de la méthodologie de travail sur la réforme des retraites, soulignant la nécessité de la préservation des acquis des retraités dans l’attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme. Il a aussi été convenu d'adopter une méthodologie participative pour parvenir à un consensus sur une « vision unifiée » de cette réforme d'ici septembre prochain, a-t-il soutenu, appelant tous les intervenants à faire preuve d’« esprit de patriotisme et d’engagement, à travers le lancement d’un processus de dialogue et de débat responsable ». Sekkouri a, dans ce sens, estimé qu'au-delà des salariés, la réforme des retraites est une responsabilité qui incombe également à l’Etat aux côtés des employeurs.
Rappelons que l’accord porte sur la mise en place d’un régime de retraite sous la forme de deux pôles (public et privé), l’identification des mécanismes de transition vers le nouveau système, tout en préservant les droits acquis en vertu des régimes actuels, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, et le renforcement de la gouvernance des régimes de retraite à la lumière des bonnes pratiques dans ce domaine.
Le responsable gouvernemental a affirmé que l’adoption de la loi sur la grève constitue une urgence et que l'adoption de celle relative aux organisations syndicales viendra en deuxième lieu.
S’agissant de la loi organique relative aux conditions et modalités d'exercice du droit de grève, le ministre a souligné que cela fait près de huit années que la réforme de ce chantier traîne dans les tiroirs du parlement, précisément depuis octobre 2016.
Le ministre a indiqué que le gouvernement œuvre pour son adoption au cours de l’actuelle session parlementaire après l’achèvement de son examen avec les partenaires sociaux, précisant que ce texte doit garantir le droit de grève avant d'aborder les conditions de son exercice.
Selon le ministre, cette loi réglementaire, que le gouvernement s'efforcera de programmer pour approbation au cours de la présente session parlementaire, « doit d’abord garantir le droit à la grève, avant de parler des conditions de son exercice ».
Le ministre a indiqué que ce texte répond aux principes fondamentaux en ce qui concerne la garantie de la conformité du projet de loi organique avec les dispositions de la Constitution et la législation internationale relative à l’exercice du droit de grève et l’encadrement de l’exercice du droit de grève dans les secteurs public et privé, en garantissant l’équilibre entre l’exercice de ce droit constitutionnel et la liberté de travailler. Il s’agit aussi de la définition des différents concepts relatifs à l’exercice du droit de grève et la détermination des départements qui nécessitent la mise en place d’un service minimum pendant la période de grève, en plus du renforcement des mécanismes de dialogue et de négociation pour résoudre les conflits collectifs du travail, a-t-il ajouté.
Notons que l'article 29 de la Constitution stipule que « sont garanties les libertés de réunion, de rassemblement, de manifestation pacifique, d'association et d'appartenance syndicale et politique. La loi fixe les conditions d'exercice de ces libertés. Le droit de grève est garanti. Une loi organique fixe les conditions et les modalités de son exercice ».
Sur le plan de la réforme des systèmes de retraite, le gouvernement insiste sur la réforme des retraites, déclarant : “Nous ne voulons pas laisser ce chantier traîner ou laisser la voix aux critiques des prochains gouvernements”.
Au sujet de la réforme du régime de la retraite, le ministre a relevé que l'accord du 30 avril 2022 a été l'occasion de convenir de la méthodologie de travail sur la réforme des retraites, soulignant la nécessité de la préservation des acquis des retraités dans l’attente de l’entrée en vigueur de la nouvelle réforme. Il a aussi été convenu d'adopter une méthodologie participative pour parvenir à un consensus sur une « vision unifiée » de cette réforme d'ici septembre prochain, a-t-il soutenu, appelant tous les intervenants à faire preuve d’« esprit de patriotisme et d’engagement, à travers le lancement d’un processus de dialogue et de débat responsable ». Sekkouri a, dans ce sens, estimé qu'au-delà des salariés, la réforme des retraites est une responsabilité qui incombe également à l’Etat aux côtés des employeurs.
Rappelons que l’accord porte sur la mise en place d’un régime de retraite sous la forme de deux pôles (public et privé), l’identification des mécanismes de transition vers le nouveau système, tout en préservant les droits acquis en vertu des régimes actuels, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur de la réforme, et le renforcement de la gouvernance des régimes de retraite à la lumière des bonnes pratiques dans ce domaine.
