Lors de cette réunion, les membres du CVE ont arrêté, après examen, le dispositif de garantie par l’Etat du financement de la phase de relance des entreprises post crise, qui couvre tout le spectre des entreprises, publiques et privées, négativement impactées par la pandémie. Ce dispositif permet de financer le besoin en fonds de roulement des entreprises avec un taux d’intérêt maximum de 4%, qui représente le taux directeur BAM + 200 points. Le remboursement de ces crédits peut s’étaler sur une période de sept ans avec deux ans de délai de grâce.
Ces produits de garantie ont pour objectif de mobiliser, au cours du second semestre 2020, les financements nécessaires pour l’impulsion d’une dynamique économique qui agirait positivement sur l’emploi, sur les délais de paiement et pour rétablir la confiance entre partenaires économiques. A cette effet deux produits de garantie ont été lancés.
Il s’agit de «Relance TPE»: une garantie de l’Etat à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l’activité, accordés aux TPE, commerces et artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions DH. Ces crédits peuvent représenter 10% du chiffre d’affaires annuel. Et «Damane Relance»: une garantie de l’Etat variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise. Cette garantie couvre les crédits accordés pour la relance de l’activité des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions DH.
Ces crédits peuvent atteindre 1 mois et demi de chiffre d’affaires pour les entreprises industrielles et un mois de chiffre d’affaires pour les autres. Afin de contribuer à réduire les délais de paiement, 50% du crédit doit servir au règlement des fournisseurs. Ce produit couvre également les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions DH.
Soulagement de la trésorerie des TPME
Pour soutenir les TPME et soulager leurs trésoreries durant la phase post-crise, il a été décidé d’accélérer le paiement des dettes de ces entreprises auprès de certains établissements et entreprises publics impactés par cette pandémie. Ainsi un nouveau mécanisme basé sur trois axes a été mis en œuvre :
- L’établissement public ou l’entreprise publique arrête la liste détaillée des entreprises créancières devant être payées;
- L’Etat accorde sa garantie pour la levée par l’entité publique concernée d’un emprunt dédié exclusivement au paiement desdites entreprises;
- Les banques accordent le crédit et prennent en charge directement les paiements des entreprises concernées sur la base des informations communiquées par l’entité publique concernée.
L’Après Eid El fitr
Concernant la reprise des activités économiques après la fin du mois sacré, les membres du CVE ont rappelé que l’état d’urgence sanitaire ne signifie nullement l’arrêt de l’activité économique. Ainsi, toutes les activités économiques pourraient redémarrer à l’exception de celles explicitement interdites par les autorités administratives. Néanmoins, les acteurs économiques doivent veiller au strict respect des mesures barrière et des conditions de sécurité déclinées dans les guides de la CGEM et des fédérations sectorielles. Les départements ministériels chargés des différents secteurs veilleront en coordination avec les fédérations concernées à formaliser les règles à observer par les opérateurs et assurer une large communication à cet effet.
Le bilan des mesures prises
Par ailleurs, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a fait un bilan d’implémentation des principales mesures décidées par le comité. Dans ce sens il a indiqué que pour les entreprises, le rythme de traitement des dossiers de crédit garantis par l’Etat «Damane oxygène» s’est accéléré. A date 17 600 entreprises en ont bénéficié pour 9,5 milliards DH. Du coté du secteur formel, 134 000 entreprises ont déclaré 950 000 salariés en arrêt provisoire de travail en avril dernier. Les indemnités les concernant ont été validées et payées mercredi 13 Mai. D’autre part, le site de la CNSS est actuellement ouvert aux déclarations relatives au mois de Mai.
Pour les ménages du secteur informel, la première campagne d’administration des aides (Tadamon), a atteint 4,1 millions de ménages. Il reste encore près de 150 000 ménages à servir, ce qui se fera dans les deux jours à venir. Pour cela, le nombre d’agences mobiles a été renforcé (225 actuellement) pour desservir les zones les plus enclavées. Pour la deuxième compagne, 3 millions de ménages ont déjà été servis à ce jour, a-t-il indiqué. Quant aux zones reculées n’ayant pas d’agences de paiement, l’opération se poursuivra jusqu’à la fin du mois notamment, à travers les agences mobiles.
Finalement, le site Internet «tadamoncovid.ma» a été modifié pour, qu’à compter de ce jour, jeudi 21 mai, les ménages du secteur informel puissent s’informer du sort de leurs déclarations et y déposer leurs réclamations le cas échéant. Un traitement diligent sera réservé à ces réclamations toujours dans la même logique de servir les citoyens ayant perdu leur revenu suite aux contraintes imposées par le confinement.
Ces produits de garantie ont pour objectif de mobiliser, au cours du second semestre 2020, les financements nécessaires pour l’impulsion d’une dynamique économique qui agirait positivement sur l’emploi, sur les délais de paiement et pour rétablir la confiance entre partenaires économiques. A cette effet deux produits de garantie ont été lancés.
Il s’agit de «Relance TPE»: une garantie de l’Etat à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l’activité, accordés aux TPE, commerces et artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions DH. Ces crédits peuvent représenter 10% du chiffre d’affaires annuel. Et «Damane Relance»: une garantie de l’Etat variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise. Cette garantie couvre les crédits accordés pour la relance de l’activité des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions DH.
Ces crédits peuvent atteindre 1 mois et demi de chiffre d’affaires pour les entreprises industrielles et un mois de chiffre d’affaires pour les autres. Afin de contribuer à réduire les délais de paiement, 50% du crédit doit servir au règlement des fournisseurs. Ce produit couvre également les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 millions DH.
Soulagement de la trésorerie des TPME
Pour soutenir les TPME et soulager leurs trésoreries durant la phase post-crise, il a été décidé d’accélérer le paiement des dettes de ces entreprises auprès de certains établissements et entreprises publics impactés par cette pandémie. Ainsi un nouveau mécanisme basé sur trois axes a été mis en œuvre :
- L’établissement public ou l’entreprise publique arrête la liste détaillée des entreprises créancières devant être payées;
- L’Etat accorde sa garantie pour la levée par l’entité publique concernée d’un emprunt dédié exclusivement au paiement desdites entreprises;
- Les banques accordent le crédit et prennent en charge directement les paiements des entreprises concernées sur la base des informations communiquées par l’entité publique concernée.
L’Après Eid El fitr
Concernant la reprise des activités économiques après la fin du mois sacré, les membres du CVE ont rappelé que l’état d’urgence sanitaire ne signifie nullement l’arrêt de l’activité économique. Ainsi, toutes les activités économiques pourraient redémarrer à l’exception de celles explicitement interdites par les autorités administratives. Néanmoins, les acteurs économiques doivent veiller au strict respect des mesures barrière et des conditions de sécurité déclinées dans les guides de la CGEM et des fédérations sectorielles. Les départements ministériels chargés des différents secteurs veilleront en coordination avec les fédérations concernées à formaliser les règles à observer par les opérateurs et assurer une large communication à cet effet.
Le bilan des mesures prises
Par ailleurs, le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration a fait un bilan d’implémentation des principales mesures décidées par le comité. Dans ce sens il a indiqué que pour les entreprises, le rythme de traitement des dossiers de crédit garantis par l’Etat «Damane oxygène» s’est accéléré. A date 17 600 entreprises en ont bénéficié pour 9,5 milliards DH. Du coté du secteur formel, 134 000 entreprises ont déclaré 950 000 salariés en arrêt provisoire de travail en avril dernier. Les indemnités les concernant ont été validées et payées mercredi 13 Mai. D’autre part, le site de la CNSS est actuellement ouvert aux déclarations relatives au mois de Mai.
Pour les ménages du secteur informel, la première campagne d’administration des aides (Tadamon), a atteint 4,1 millions de ménages. Il reste encore près de 150 000 ménages à servir, ce qui se fera dans les deux jours à venir. Pour cela, le nombre d’agences mobiles a été renforcé (225 actuellement) pour desservir les zones les plus enclavées. Pour la deuxième compagne, 3 millions de ménages ont déjà été servis à ce jour, a-t-il indiqué. Quant aux zones reculées n’ayant pas d’agences de paiement, l’opération se poursuivra jusqu’à la fin du mois notamment, à travers les agences mobiles.
Finalement, le site Internet «tadamoncovid.ma» a été modifié pour, qu’à compter de ce jour, jeudi 21 mai, les ménages du secteur informel puissent s’informer du sort de leurs déclarations et y déposer leurs réclamations le cas échéant. Un traitement diligent sera réservé à ces réclamations toujours dans la même logique de servir les citoyens ayant perdu leur revenu suite aux contraintes imposées par le confinement.
