Lors de cette réunion, le Comité a formulé un avis favorable sur 2 circulaires et pris connaissance de 5 directives réglementaires dans les domaines de la gouvernance, la protection de la clientèle, la digitalisation des services financiers et le paiement mobile, fait savoir un communiqué de Bank Al Maghrib (BAM).
Dans le domaine de gouvernance et protection de la clientèle, il s’agit d’une directive relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption, d’une recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit, d’une directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue et d’une directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit, précise le communiqué.
En matière de digitalisation des services financiers, il s’agit d’une directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit, ajoute la même source.
Le comité a émis un avis favorable sur deux circulaires relatives au paiement mobile. Il s’agit d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2016 relative aux établissements de paiement et d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement.
Le Comité des Etablissements de crédit a pris également connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib, indique le communiqué.
Présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et comprend un deuxième représentant de cette institution, deux représentants du Ministère chargé des finances, dont le Directeur du Trésor et des finances extérieures ; deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont le président ; le président de l’association professionnelle des sociétés de financement ; le président de l’association professionnelle des établissements de paiement et le président de la fédération nationale des associations de microcrédit, ce Comité a pour attributions notamment de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire.
(MAP)
Dans le domaine de gouvernance et protection de la clientèle, il s’agit d’une directive relative à la prévention et la gestion par les établissements de crédit des risques de corruption, d’une recommandation relative à la prise en compte de l’aspect genre par les établissements de crédit, d’une directive relative aux conditions et modalités de la clôture des comptes à vue et d’une directive fixant les modalités d’information des demandeurs de crédit, précise le communiqué.
En matière de digitalisation des services financiers, il s’agit d’une directive fixant les règles minimales en matière d’externalisation vers le cloud par les établissements de crédit, ajoute la même source.
Le comité a émis un avis favorable sur deux circulaires relatives au paiement mobile. Il s’agit d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2016 relative aux établissements de paiement et d’une circulaire modifiant et complétant la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°7/W/2016 relative aux modalités d’exercice des services de paiement.
Le Comité des Etablissements de crédit a pris également connaissance de 9 projets de circulaires spécifiques aux activités du financement collaboratif de catégorie prêt et don en application de la loi n°15-18 relative au financement collaboratif et entrant dans le périmètre de supervision de Bank Al-Maghrib, indique le communiqué.
Présidé par le Wali de Bank Al-Maghrib et comprend un deuxième représentant de cette institution, deux représentants du Ministère chargé des finances, dont le Directeur du Trésor et des finances extérieures ; deux représentants de l’association professionnelle des banques, dont le président ; le président de l’association professionnelle des sociétés de financement ; le président de l’association professionnelle des établissements de paiement et le président de la fédération nationale des associations de microcrédit, ce Comité a pour attributions notamment de donner son avis sur les textes réglementaires régissant l’activité bancaire.
(MAP)
