Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

Voici le programme du Conseil de gouvernement


Rédigé par La rédaction avec MAP le Jeudi 12 Novembre 2020

Un Conseil de gouvernement se tient, ajourd'hui jeudi, pour examiner quatre projets de loi et deux projets de décrets, notamment celui relatif à la réorganisation du pôle financier de Casablanca.



Voici le programme du Conseil de gouvernement
Un communiqué du Département du Chef du gouvernement indique que le Conseil examinera, au début de ses travaux, quatre projets de loi, précisant que le premier concerne l'approbation du décret-loi complétant le décret-loi relatif à l'adoption de nouvelles mesures relatives à l'état d'urgence sanitaire.

Le deuxième projet de loi concerne l'adoption du décret-loi relatif à la réorganisation du pôle financier de Casablanca, ajoute la même source, relevant que le troisième projet de loi concerne l'adoption du décret-loi relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles concernant les amendes à payer pour recouvrer la possibilité d'émettre des chèques.

Le quatrième et dernier projet de loi concerne l'approbation du décret-loi relatif à la mise en place de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs affiliés à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de leurs employés déclarés, ainsi qu'au profit de certaines catégories de travailleurs indépendants et de personnes non salariées assurées auprès de la CNSS et affectées par les conséquences de la propagation de la pandémie de la Covid-19, souligne le communiqué.

Le Conseil examinera par la suite deux projets de décrets, le premier portant sur la qualité et la sécurité sanitaire des conserves et semi-conserves végétales en commercialisation et le second amendant le décret relatif à la création d'une direction temporaire au sein du ministère de l'Equipement et du transport pour superviser la réalisation du nouveau port de Safi.

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des hautes fonctions conformément à l'article 92 de la Constitution.