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Actu Maroc

Voici le programme du Conseil de gouvernement de ce jeudi


Rédigé par S.K. le Lundi 22 Mars 2021

Le Conseil de gouvernement va se réunir jeudi 25 mars à Rabat. A l’ordre du jour, l'examen de deux projets de loi, dont un relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2019, ainsi que deux projets de décret. Des propositions de nomination à de hautes fonctions sont au menu.



Lors de la réunion du Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi prochain, sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, le projet de loi de liquidation relatif à l'exécution de la loi de finances au titre de l’année budgétaire 2019 ainsi que le projet de loi modifiant et complétant la loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, seront examinés.
 

La réunion sera aussi consacrée à l'examen de deux projets de décret, dont le premier porte sur l'application de certaines dispositions relatives au système disciplinaire des salariés de l'aviation civile, précise le communiqué.
 

Le second porte sur l'application du décret relatif à la promulgation de mesures exceptionnelles au profit de certains employeurs adhérents à la Caisse nationale de la Sécurité sociale (CNSS) et leurs employés déclarés, et de certaines catégories de travailleurs indépendants et non-salariés assurés auprès de cette caisse, et affectés par les répercussions de la pandémie du nouveau coronavirus (Covid-19), en relation avec le secteur du tourisme, ajoute le communiqué.
 

Le Conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l'article 92 de la Constitution, conclut-on.


  


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