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Visas : L’ambassade de France s’explique sur la restitution des frais de visas refusés


Rédigé par Malak ELALAMI le Mardi 18 Octobre 2022

L’ambassade de France au Maroc persiste et signe: les frais de visas ne peuvent pas être remboursés en cas de refus des demandes. Sa réponse intervient dans le cadre d’une correspondance adressée à la Fédération marocaine des droits du consommateur le 19 septembre.



A cet égard, l’ambassade a expliqué que « la réglementation communautaire appliquée par la France et par les autres pays de l’espace Schengen précise que ces droits de visas ne sont pas remboursables en cas de refus de la demande», faisant savoir que «les demandeurs sont pleinement informés de cette question lorsqu’ils remplissent leur demande».

En outre, l’ambassade a  précisé que les frais relatifs à la demande de visas comprennent les frais de service destinés au prestataire, en l’occurrence TLS, pour ses services d’information, d’accueil et de collecte, en plus des droits de visas.

La chancellerie, qui invoque tout de même les relations de partenariat «d’exception», existant entre le Maroc et la France, ne trouve rien d’autre pour l’illustrer que le nombre de demandes de visas déposés par les Marocains. Le Maroc est désormais parmi les trois pays ayant plus de demandes de visas pour la France, argumente-t-elle. L’ambassade a rappelé qu’environ 150.000 demandes de visas ont été traitées par les services consulaires français au Maroc, entre les mois de janvier et juin 2022.

Sans toutefois donner de chiffres, l’ambassade s’insurge, à l’occasion, contre les informations relatives aux taux de refus des demandes de visas, cités par les médias et circulant sur les réseaux sociaux, les décrivant comme étant «fantaisistes».
 
Finalement, l’ambassade a indiqué que le dialogue se poursuit avec les autorités marocaines concernant les questions migratoires, dans un contexte, souligne-t-elle,  où «La France nourrit des attentes légitimes dans la lutte contre l’immigration illégale », ajoutant que ces entretiens devraient concerner la question de reprise des réadmissions « dont le nombre a beaucoup diminué depuis 2020, permettant ainsi un retour aussi rapide que possible à une activité normale en matière de visas ».
 
 
Malak EL ALAMI



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