L’enquête menée par notre confrère « Yabiladi.com » sur l’industrialisation de la justice et la privatisation du tribunal de Casablanca, baptisée « MahkamaGate», a fait couler tellement d’encre au point que le barreau de la ville a décidé d’ouvrir une enquête pour prendre les décisions nécessaires. L’enquête indique que plusieurs milliers de dossiers de recouvrement sont jugés dès la première audience, à l’insu des consommateurs et de leur défense. Depuis 2017, les audiences où un nombre astronomique de dossiers supérieur dans certains cas au millier se sont multipliérs, indique l’enquête qui avance le chiffre de 81.375 dossiers traités de janvier 2017 à février 2020.
Cela dit, le fait marquant est que sur ces affaires, les mêmes noms de juges reviennent toujours (entre 4 et 6 en fonction des années), mêmes avocats (6 au total) et les mêmes entreprises plaignantes. Pire, les convocations au tribunal sont envoyées à de fausses adresses, indique le site d’information, les débiteurs concernés par les plaintes ignorent donc la tenue du procès et sont condamnés à leur insu, sans avoir aucune chance pour se défendre.
Cela dit, le fait marquant est que sur ces affaires, les mêmes noms de juges reviennent toujours (entre 4 et 6 en fonction des années), mêmes avocats (6 au total) et les mêmes entreprises plaignantes. Pire, les convocations au tribunal sont envoyées à de fausses adresses, indique le site d’information, les débiteurs concernés par les plaintes ignorent donc la tenue du procès et sont condamnés à leur insu, sans avoir aucune chance pour se défendre.
Séisme dans le monde des avocats
Dans un communiqué publié mercredi dernier, le bâtonnier de Casablanca Me Hassan Birouane a fait savoir qu’il a reçu beaucoup de plaintes sur ce sujet depuis le début de la semaine. Ces plaintes sont en cours d’étude à la lumière des données collectées par l’enquête pour prendre les décisions adéquates. Les différents corps judiciaires sont secoués par les résultats de cette investigation, surtout que les irrégularités violent plusieurs lois, allant de la Constitution au Code de procédure civile. Néanmoins, depuis les révélations sur les défaillances du tribunal de première instance de Casablanca, la cadence de traitement de dossiers a significativement baissé. Ainsi, le juge Aziz Arsaoui, qui figure en tête de classement de la productivité dans les dossiers de recouvrement depuis 2017, n’a traîné mercredi dernier que 155 dossiers, dont 20 ont connu un jugement. Amina Ridouane, deuxième dans le classement durant l’année 2019, n’a traité jeudi dernier que 93 dossiers.
Le Maroc échoue au test de l’Etat de droit
Suite à ces faits, il n’est pas du tout étonnant de voir la position du Maroc chuter dans l’indice global de l’État de droit. En effet, le rapport publié le 11 mars par World Justice Project (WJP) indique que le Royaume est classé 79ème sur 128 pays dans l’indice World Justice Projet sur l’État de droit, soit un recul de 3 places par rapport à l’année dernière. Ceci dit, le royaume est classé 73ème avec un score de 0,44 en matière d’absence de la corruption sur les plans politique et judiciaire. Concernant les indices de la justice civile et de la justice pénale, le Maroc est classé aux 60ème et 83ème place, avec des scores respectifs de 0,54 et 0,38 point. Plus l’indice se rapproche de 1, plus c’est un signe que l’État de droit est respecté.
