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Tribunaux : Hausse de 34% du nombre d'affaires en instance


Rédigé par Kawtar Chaat le Jeudi 27 Janvier 2022

Le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a indiqué mercredi à Rabat, que le nombre d'affaires en instance dans les différents tribunaux du royaume a augmenté de 34% en 2021 par rapport à 2020.



S'exprimant à l'occasion de l’ouverture de la nouvelle année judiciaire, Mohamed Abdennabaoui a révélé que les tribunaux ont enregistré 4611.236 affaires pour l'année 2021, appelant à davantage de soutien au système judiciaire marocain en nommant de nouveaux magistrats pour les années à venir.

 

Le nombre de jugements a augmenté de 44,4% par rapport à l'année judiciaire 2020, a indiqué le responsable judiciaire, soulignant l'augmentation significative des affaires enregistrées pour l'année 2021 (+38%).

 

Face à la pandémie de Covid-19, les tribunaux ont déployé des efforts importants dans le suivi de leurs attributions, se prononçant notamment sur 100,02% des différents dossiers en cours, soit 3 858 046 sur 3 857 389 affaires en 2021.

 

Abdennabaoui a indiqué que malgré ces chiffres, 75 315 affaires restaient pendantes dans les différentes salles d'audience du Maroc à la fin de l'année judiciaire, ajoutant que chaque juge a traité en moyenne environ 1 800 affaires par an.

 

Il a souligné, dans le même contexte, que le nombre d'affaires accumulées dans les tribunaux a dépassé les capacités humaines dont dispose le pouvoir judiciaire, puisque 89% des affaires sont en instance devant les tribunaux de premier degré (4 126 520 affaires sur 461 361), mettant en avant le manque flagrant de ressources humaines vis-à-vis du grand nombre d'affaires.

 

En outre, selon les données fournies par Abdennabaoui, la Cour de cassation n'a pas été épargnée par cette crise, étant donné que 2% des affaires ont été traitées devant cette Cour en 2021. En effet, 45 304 affaires ont été jugées en 2021, soit une moyenne de 300 dossiers par conseiller, a-t-il relevé, notant les difficultés futures auxquelles le système judiciaire pourrait être confronté, notamment en ce qui concerne les délais de décision et le nombre de dossiers.

 

Pour ce qui est de l'expérience des procès à distance, qui ont été menés dans le cadre des mesures préventives liées à la propagation de la Covid-19Abdennabaoui a confirmé que 19 700 séances se sont tenues à distance, permettant de traiter 425 000 affaires et auxquelles les détenus ont comparu à quelque 494 760 reprises.

 

L'absence de jugement dans ces affaires en raison de l'épidémie aurait affecté le système judiciaire en particulier ainsi que les détenus eux-mêmes, affirme le premier président de la Cour de Cassation, ajoutant qu'un grand nombre d'entre eux ont pu embrasser la liberté à l'issue du procès à distance.

 

Ce nouveau dispositif informatique est l'une des plus grandes réalisations du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en coopération avec la Cour de cassation, notant que son lancement a coïncidé avec l'ouverture de l'année judiciaire.

 









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