En vertu de cette règlementation, des obligations sont édictées à l’intention des compagnies aériennes et des autorités aéroportuaires, pour faciliter la mobilité des passagers en situation de handicap ou à mobilité réduite qui voyagent par avion depuis le Maroc, qui y arrivent ou qui s’y trouvent en transit. De la réservation jusqu’à la sortie de l’aéroport, cette catégorie de passagers doit être prise en charge de bout en bout sans aucun frais supplémentaire.
Comme clairement indiqué dans le décret, aucun transporteur n’a le droit de refuser d’embarquer un passager handicapé ou à mobilité réduite sauf des cas rares liés à l’architecture de l’avion ou l’absence d’un accompagnant en cas de besoin immédiat.
Outre l’obligation de réserver à ces passagers les moyens de communication adaptés à leurs besoins, les transporteurs sont tenus d’informer les autorités des aéroports de départ, d’arrivée ou de transit de la réservation d’un passager handicapé ou PMR, et ce, 36 heures avant le voyage aller et 48 heures pour un voyage retour.
À bord, tous ces passagers doivent bénéficier de sièges adaptés à leurs besoins et des équipements nécessaires à leur mobilité.
Par ailleurs, le décret stipule que les passagers s’estimant lésés ont le droit de saisir les responsables du transporteur aérien ou les autorités de l’aéroport ou encore de déposer plainte auprès de l’autorité chargée de l’aviation civile relevant du ministère du Transport et de la Logistique.
Comme clairement indiqué dans le décret, aucun transporteur n’a le droit de refuser d’embarquer un passager handicapé ou à mobilité réduite sauf des cas rares liés à l’architecture de l’avion ou l’absence d’un accompagnant en cas de besoin immédiat.
Outre l’obligation de réserver à ces passagers les moyens de communication adaptés à leurs besoins, les transporteurs sont tenus d’informer les autorités des aéroports de départ, d’arrivée ou de transit de la réservation d’un passager handicapé ou PMR, et ce, 36 heures avant le voyage aller et 48 heures pour un voyage retour.
À bord, tous ces passagers doivent bénéficier de sièges adaptés à leurs besoins et des équipements nécessaires à leur mobilité.
Par ailleurs, le décret stipule que les passagers s’estimant lésés ont le droit de saisir les responsables du transporteur aérien ou les autorités de l’aéroport ou encore de déposer plainte auprès de l’autorité chargée de l’aviation civile relevant du ministère du Transport et de la Logistique.
