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Télédéclaration fiscale: La majorité des PME optent pour le mode EDI


Rédigé par A. CHANNAJE le Jeudi 17 Juin 2021

92% des entreprises marocaines utilisent l’Echange des Données Informatisé (EDI), selon une étude menée auprès de 165 PME.



Télédéclaration fiscale: La majorité des PME optent pour le mode EDI
​« Sage Maroc », éditeur de logiciels de gestion, a présenté, mardi 15 juin, les résultats de son baromètre de la télédéclaration de la TVA, et ce, à l’occasion d’une table-ronde tenue sous le thème : «Comment la dématérialisation fiscale peut-elle contribuer à la relance économique ?».

Menée auprès de 165 PME marocaines, l’étude a pour objectif de mettre en lumière l’expérience telle que vécue par les entreprises concernées par l’obligation de télédéclaration et de faire ressortir les challenges auxquels elles font face. « Depuis 2017, les entreprises marocaines, quels que soient leurs secteurs d’activité et leurs chiffres d’affaires, doivent obligatoirement procéder à la télédéclaration des impôts et taxes, y compris la TVA.

Ce passage à une digitalisation de la déclaration fiscale s’est opéré suivant plusieurs étapes afin de faciliter ce nouveau modus operandi (manière d’opérer) aux entreprises dans l’acquittement de leurs obligations légales », souligne « Sage Maroc ». Fait indéniable. L’éditeur de logiciels de gestion estime que toutes les entreprises n’ont pas vécu ce changement de processus de la même manière.

Premier résultat ainsi relevé par l’étude : le service comptable de l’entreprise prend en charge les opérations de la télédéclaration TVA pour plus de la moitié de l’échantillon (65%) contre 26% pour l’expertcomptable. Le gérant de l’entreprise s’acquitte de cette tâche dans 8,3% des cas seulement.

D’après « Sage Maroc », ces résultats peuvent être expliqués par le fait que de nombreuses entreprises préfèrent internaliser la gestion de leur comptabilité, et ce, même quand la taille de structure est petite.

Pour ce qui est du délai nécessaire pour réaliser la déclaration mensuelle de la TVA, 27,5% des entreprises ont répondu que cela leur prend moins d’une journée, contre 27% des PME qui ont souligné que cette procédure nécessite entre deux et trois jours et 19% des PME qui affirment qu’elles ont besoin de plus de quatre jours. Ces écarts de délais de la réalisation de la télédéclaration mensuelle de TVA dépendraient en partie de la charge de travail du département de comptabilité et/ou de l’expertise du déclarant quant à l’outil technologique.

92% des entreprises utilisent le mode EDI

Autre résultat de l’étude : 92% des entreprises utilisent le mode EDI (Echange des Données Informatisé). D’après « Sage Maroc », ce mode « est extrêmement utile aux professionnels tels que les cabinets d’expertise comptable qui établissent et transmettent un grand nombre de déclarations pour le compte de leurs clients, et aux entreprises dont les relevés des déductions sont conséquents ».

Les résultats du Baromètre Sage font état, par ailleurs, que la majorité des entreprises sondées sont assujetties à un mode d’imposition mensuel (88%) contre 11,6% seulement qui télédéclarent leur TVA trimestriellement. L’éditeur de logiciels de gestion tient à rappeler, à ce titre, que la déclaration mensuelle est obligatoire pour les contribuables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse 1 million de dirhams.

A contrario, les contribuables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieur à 1 million de dirhams doivent s’acquitter d’une déclaration trimestrielle. Quant à l’utilisation d’un logiciel de comptabilité, les conclusions du Baromètre Sage nous renseignent que 60% des entreprises interrogées en disposent en interne, contre 9% de PME utilisant un ERP, et 18,4% qui ont à la fois un logiciel de comptabilité et un ERP. Il est à noter que 12% des entreprises ne disposent ni d’un logiciel de comptabilité, ni d’un ERP.

Quid des avantages de la digitalisation des procédures fiscales ?

Pour ce qui est des principaux avantages de la digitalisation des procédures fiscales perçus par la PME, le Baromètre de Sage révèle que 38% des entreprises estiment que la productivité et le gain de temps en sont le principal bénéfice contre 27,7% déclarant que c’est plutôt la simplicité, et 31% des entreprises qui ont souligné la traçabilité.

Il est, en effet, indéniable que les processus digitalisés, qu’ils soient en lien avec la télédéclaration de la TVA ou autre, offrent une inestimable opportunité en termes de rapidité d’accomplissement de tâches en évitant les procédures « papier » et l’aller-retours administratifs. Grâce à la dématérialisation de la déclaration TVA, les PME peuvent, en effet, accéder plus facilement à l’historique de leur échange avec la DGI (Direction Général des Impôts) et donc avoir une meilleure traçabilité.

60% des PME investissent dans un logiciel de comptabilité Par ailleurs, 60% des entreprises sondées estiment qu’elles ont dû investir dans un logiciel permettant de s’acquitter des télédéclarations fiscales. Si la majorité des PME font appel à un logiciel de comptabilité, c’est grâce aux nombreux avantages qu’il leur offre.

Cela est d’autant plus vrai quand il s’agit de télédéclaration de la TVA. Parmi ces avantages, « Sage Maroc » cite à titre d’exemple l’obtention de déclarations prêtes à l’envoi directement depuis le logiciel sans aucune ressaisie, l’information rapide de leur réception et validation et la disposition d’un agenda personnalisé récapitulant les dates de dépôts des déclarations. Les résultats dudit baromètre font ressortir également que le système d’information interne a été, pour 60,6% des entreprises sondées, le plus gros challenge du passage vers la télédéclaration fiscale contre 16,5% des PME sondées estimant que le défi principal était la compétence en interne.

Les entreprises s’adaptentelles facilement à la transition vers la télédéclaration fiscale ? Enfin, pour ce qui est de l’adaptation à la transition vers la télédéclaration fiscale, les résultats du baromètre de « Sage Maroc » font ressortir que 65% des entreprises ont jugé « plutôt facile » ce changement pour seulement 3,7% des PME qui ont estimé qu’il était « difficile ». Il faut dire que l’implémentation progressive de l’outil digital pour s’acquitter de la TVA a facilité l’adoption des entreprises de ces nouveaux processus technologiques.

D’ailleurs, depuis la numérisation des services fiscaux, nombreuses sont les entreprises, y compris les PME, qui ont recours à ces procédés technologiques. Pour preuve, le nombre d’opérations dématérialisées au niveau fiscal durant l’année 2019 a augmenté, selon la DGI, de 47% par rapport à 2018, pour s’établir à 14,7 millions. Les télépaiements et les télédéclarations concentrent, pour leur part, 76% des opérations dématérialisées en 2019. En dépit de ces indicateurs, qui incitent, certes, à l’optimisme, il est recommandé aux entreprises marocaines de progresser dans leur transformation digitale sur le plan fiscal.