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Actu Maroc

TVA : l’Etat remboursera les entreprises à partir de décembre


Rédigé par Anass Machloukh le Lundi 29 Novembre 2021

L’un des problèmes majeurs qui pénalisent les entreprises, le remboursement de la TVA due constitue un sérieux casse-tête à cause des multiples retards de paiement. Le gouvernement compte régler ce problème en allouant une enveloppe de 13 milliards de dirhams pour remboursser les entreprises à partir de décembre. La priorité accordée aux TPME. Détails.



TVA : l’Etat remboursera les entreprises à partir de décembre
A partir de décembre prochain, l’Etat va procéder au versement des montants de TVA due aux entreprises. L’annonce a été faite, ce mercredi, par le Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, à la Chambre des représentants, lors de la séance plénière mensuelle des questions de politique générale. 13 milliards seront alloués au remboursement des entreprises à titre de TVA due, a précisé le Chef du Gouvernement. Il s’agit d’une solution au problème du non-respect des délais réglementaires qui pénalisent les entreprises, en manque de ressources financières. 

Selon le Chef de l’Exécutif, dans la période de décembre 2021 à avril 2022, le gouvernement va veiller à verser toutes les sommes dues aux entreprises et surtout les PME et TPE afin qu’ils puissent renforcer leurs trésoreries et résister ainsi aux effets de la crise et relancer leur activité.  

Le gouvernement, conscient du rôle de l'investissement et de la dimension économique dans le soutien des piliers de l'État social, a adopté une politique économique basée sur cinq axes principaux, à savoir la relance immédiate de l'économie nationale, la mise en place d'un programme national et régional d'appui aux start-up dans les secteurs porteurs, la mise en œuvre des réformes structurelles pour soutenir l'économie nationale, l'exécution de politiques sectorielles ambitieuses aux niveaux national et régional, en plus de la mise en place d'une politique efficace de soutien à l'activité économique des femmes, a rappelé M. Akhannouch. Afin d'exécuter ces axes, a-t-il poursuivi, le gouvernement adopte des mesures spécifiques qui concernent la mise en place et l'exécution d'une politique d'urgence pour accompagner les exclus du marché du travail et soutenir les entreprises en difficulté.

Rappelons que la TVA due est une expression comptable qui signifie la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. La Direction générale des Impôts a d’ores et déjà commencé de rembourser les petites et moyennes entreprises, en mobilisant une enveloppe d’un milliards de dirhams d’ici fin 2021. Le gouvernement semble déterminé à accélérer le processus.