Menu
L'Opinion
Lire GRATUITEMENT notre journal en PDF
L'Opinion
Facebook
Twitter
YouTube Channel
Instagram
LinkedIn

Actu Maroc

TGR/Adouls : dématérialisation du paiement des impôts et taxes grevant l'immeuble objet de cession


Rédigé par La rédaction le Lundi 12 Octobre 2020

​La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et l'Ordre national des Adouls ont conclu une convention visant la dématérialisation des échanges liés à l’obtention de l’attestation justifiant le paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession.



Cette convention s'inscrit dans le cadre de la modernisation et de l'amélioration des services rendus aux citoyens, indiquent la TGR et l'Ordre national des Adouls dans un communiqué conjoint.

Ces échanges informatisés portant sur le dépôt et la délivrance de l’attestation, permettent notamment la transmission informatisée de la demande de l’attestation justifiant le paiement, des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de cession, l’échange de données et informations nécessaires au traitement et au suivi de ladite demande et la délivrance sous format électronique de ladite attestation, précise le communiqué.

"Cette convention est le fruit d’une véritable synergie entre l’Ordre National des Adouls et la Trésorerie Générale du Royaume pour l’amélioration de la qualité des prestations rendues aux citoyens conformément aux Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu l’assiste", conclut la même source.

  


Dans la même rubrique :
< >

Dimanche 29 Novembre 2020 - 22:22 Haboub Cherkaoui nouveau patron du BCIJ