Intervenant lors du point de presse organisé, ce jeudi, à l’issue du Conseil de gouvernement, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a indiqué que l'Exécutif s’engage à revoir les critères et conditions d’octroi du soutien public à la société civile.
Le responsable a de même indiqué que la circulaire concernant les modalités de soumission du compte annuel pour l'utilisation des fonds et des aides publiques perçus par les associations est devenue obsolète. Raison pour laquelle, son département se penche, poursuit-il, sur un décret qui détaille les critères et le processus d’octroi du soutien public, de manière à permettre à l’Etat de faire le suivi du processus de décaissement des subventions en faveur des associations.
Dans le détail, le décret fixe deux catégories de subventions : le soutien supérieur à 50.000 dirhams, qui s'octroie par le biais d'appels d'offres, et le soutien inférieur à 50 mille dirhams, par le biais de conventions conclues entre les associations et les secteurs concernés.
En vertu de ce décret, les appels d’offres seront publiés via un portail unifié en vue de démocratiser l’accès au soutien public.
Selon Mustapha Baitas, les nouvelles dispositions prévues visent également à donner à toutes les associations la possibilité de recourir à l'aide publique en soumettant leurs demandes par voie électronique, afin de permettre aux secteurs concernés d’assurer le suivi de l’opération.
Le ministre a ajouté que le nouveau décret permet aux secteurs ministériels d'élaborer des programmes prospectifs sur plusieurs années concernant le montant du soutien alloué à la société civile. Il a appelé, à cert égard, la nécessité d'accroître le soutien alloué aux associations au regard de sa contribution positive dans le développement et la résolution de plusieurs questions d’ordre prioritaire pour les citoyens.
Le responsable a de même indiqué que la circulaire concernant les modalités de soumission du compte annuel pour l'utilisation des fonds et des aides publiques perçus par les associations est devenue obsolète. Raison pour laquelle, son département se penche, poursuit-il, sur un décret qui détaille les critères et le processus d’octroi du soutien public, de manière à permettre à l’Etat de faire le suivi du processus de décaissement des subventions en faveur des associations.
Dans le détail, le décret fixe deux catégories de subventions : le soutien supérieur à 50.000 dirhams, qui s'octroie par le biais d'appels d'offres, et le soutien inférieur à 50 mille dirhams, par le biais de conventions conclues entre les associations et les secteurs concernés.
En vertu de ce décret, les appels d’offres seront publiés via un portail unifié en vue de démocratiser l’accès au soutien public.
Selon Mustapha Baitas, les nouvelles dispositions prévues visent également à donner à toutes les associations la possibilité de recourir à l'aide publique en soumettant leurs demandes par voie électronique, afin de permettre aux secteurs concernés d’assurer le suivi de l’opération.
Le ministre a ajouté que le nouveau décret permet aux secteurs ministériels d'élaborer des programmes prospectifs sur plusieurs années concernant le montant du soutien alloué à la société civile. Il a appelé, à cert égard, la nécessité d'accroître le soutien alloué aux associations au regard de sa contribution positive dans le développement et la résolution de plusieurs questions d’ordre prioritaire pour les citoyens.
