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Simplification des procédures administratives: l'heure est au bilan pour Ghita Mezzour


Rédigé par Malak EL ALAMI Lundi 13 Novembre 2023

La ministre de la Transition numérique, Ghita Mezzour, a été interrogée sur la mise en œuvre de la loi 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives par le Groupe Istiqlalien pour l'Unité et l’Égalitarisme à la Chambre des représentants. Bien que le groupe ait reconnu les résultats positifs de la mise en œuvre de cette loi dans plusieurs administrations, il a souligné néanmoins plusieurs obstacles entravant son application. Détails.



« Depuis l'entrée en vigueur de la loi, notre département a veillé sur  l'évaluation des procédures administratives déjà en place, avec près de 2500 décisions juridiques désormais accessibles sur le portail Idarati.ma », a indiqué la ministre déléguée chargée de la Transition numérique et de la réforme administrative, en réponse aux questions du groupe.  
 
« À travers notre stratégie, nous avons cherché à accorder une attention particulière à l'investissement », a affirmé la ministre, mettant en lumière les opportunités d'emplois générées par ce secteur, en particulier, pour les jeunes. Dans cette perspective, « nous avons travaillé sur 22 procédures administratives liées au secteur de l'investissement, supprimant ainsi environ 45% des formalités administratives exigées aux investisseurs, une réalisation concrétisée dans la plateforme +CRI-INVEST+ ».
 
La ministre a également évoqué des campagnes de sensibilisation menées au profit des cadres des administrations, soulignant que la Commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives a tenu près de trois réunions, dont une en février dernier.
 
En outre, « quatre décrets d’application ont été approuvés et qui définissent les délais de traitement des procédures administratives, à 30 jours ou 60 jours », a fait savoir la responsable. 
 
« Notre stratégie a commencé à porter ses fruits », s’est félicitée Mezzour. « C’est le cas d’ailleurs pour la plateforme MASSAR, le citoyen était obligé de présenter une attestation scolaire à la CNSS, en vue de recevoir des indemnités sur ses enfants, mais grâce à l’interconnexion entre les administrations, ce n’est plus désormais le cas », a-t-elle précisé, tout en soulignant que « cette interconnexion s’est appliquée à plusieurs niveaux, notamment au registre social unifié, mais également entre les hôpitaux et la CNSS ».








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