Au nom de la présidence du CNDH, institution constitutionnelle chargée de surveiller les questions liées à la défense et la protection des droits et libertés, la Commission a présenté le 7 février 2022 une demande d'observation de cette audience par une équipe du Conseil.
La demande fait suite à une requête formulée par la défense de la partie civile lors de l'audience du 31 janvier dernier et visant à tenir le procès à huis clos, souligne le CNDH dans un communiqué.
Au moment où la défense de la partie civile a favorablement accueilli la requête, certains membres de la défense s'y sont opposés en invoquant la loi qui n'autorise pas la présence d'observateurs lors de telles audiences.
En outre, le conseil considère qu'une partie de la défense aura manqué l'occasion de consacrer une jurisprudence du tribunal dans un précédent procès, ce qui a poussé celui-ci à rejeter la demande de la Commission régionale des droits de l'Homme.
La demande fait suite à une requête formulée par la défense de la partie civile lors de l'audience du 31 janvier dernier et visant à tenir le procès à huis clos, souligne le CNDH dans un communiqué.
Au moment où la défense de la partie civile a favorablement accueilli la requête, certains membres de la défense s'y sont opposés en invoquant la loi qui n'autorise pas la présence d'observateurs lors de telles audiences.
En outre, le conseil considère qu'une partie de la défense aura manqué l'occasion de consacrer une jurisprudence du tribunal dans un précédent procès, ce qui a poussé celui-ci à rejeter la demande de la Commission régionale des droits de l'Homme.
