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Session parlementaire d’avril : De grandes réformes attendues au tournant


Rédigé par Anass MACHLOUKH le Vendredi 8 Avril 2022

La session parlementaire d’avril démarre vendredi. Une session qui s’annonce chargée vu les grandes
réformes que l’Exécutif s’apprête à soumettre au Parlement. Tour d’horizon.



Session parlementaire d’avril : De grandes réformes attendues au tournant
Vendredi, les députés regagnent les bancs de l’Hémicycle. La session parlementaire d’avril sera inaugurée conformément à la Constitution qui veut que la deuxième session de l’année soit ouverte le deuxième vendredi du mois d’avril. Une séance plénière est dédiée à cet effet. Il est attendu que cette session soit plus généreuse que la précédente en termes de production législative puisqu’on a reproché aux élus de la nation un piètre bilan concernant la session d’octobre.

La session des grandes réformes ?

En réalité, plusieurs députés de la majorité estiment qu’il s’agit de la véritable session vue que la précédente n’a été qu’une phase préparatoire de la législature, consacrée plus à l’installation des députés et à la formation des commissions qu’au vote des grandes réformes. Pourtant, des textes d’importance capitale tels que la Loi des Finances ont pu être votés rapidement. La nouvelle session démarre dans une conjoncture difficile marquée par la crise liée à la hausse des prix. Le thème majeur qui accapare le débat public et ne manquera pas de faire irruption à l’Hémicycle à la première occasion, surtout lors des séances des questions orales au gouvernement.

Au-delà de la hausse des prix, le gouvernement est attendu sur plusieurs textes de réformes cruciales qu’il est censé transmettre au Parlement avant la clôture de l’année législative. Parmi les textes attendus, le nouveau Code pénal et celui de la procédure pénale. Le gouvernement a retiré de la circulation législative l’ancien texte élaboré par les deux gouvernements précédents pour l’amender avec une touche plus progressiste, comme l’a fait savoir le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. Cette réforme est en stand-by depuis 2016 et a eu de la peine à être votée.

Le texte promis est en cours de finalisation et prévoit plusieurs changements dans la procédure pénale qui vont dans le sens du renforcement du droit de la défense et la mise en place des peines alternatives. Aussi, les gens attendent-ils avec impatience ce qu’apportera le nouveau texte sur les questions sociétales.

En plus du Code pénal, la question de l’enrichissement illicite suscite beaucoup d’attention et pourrait être au coeur des discussions. Tant que le ministère de la Justice n’a pas dévoilé la teneur de son texte, les spéculations fusent de toutes parts sur la possibilité de dépénalisation de l’enrichissement illicite. En tout cas, Abdellatif Ouahbi n’a eu de cesse de répéter que ce point mérite un examen approfondi pour veiller à ce que la loi ne soit pas objet de manipulation à des fins politiciennes ou personnelles.

Emanant de l’opposition, une autre proposition de loi sur ce même sujet a été déposée. Il a été prévu que ce texte soit examiné lundi prochain à la Commission compétente avant que le gouvernement ne demande de surseoir à son examen. La Commission de Justice conserve toujours un projet de loi jugé d’une importance capitale. Il porte sur les conditions et les modalités d’application de l’article 133 de la Constitution. Ce texte permet la remise en cause des lois portant atteinte aux droits fondamentaux garantis par la loi suprême, et habilite les citoyens, à condition qu’ils soient parties dans une affaire judiciaire, à saisir la Cour constitutionnelle.

Une autre réforme est très attendue, il s’agit de la loi relative à la Fonction publique la Santé qui a été annoncée dès le début de la législature par le ministre délégué, chargé du Budget, Faouzi Lekjaâ. Une réforme indispensable à la réussite de la généralisation de la couverture sociale, censée revigorer l’hôpital public et améliorer les conditions de travail du personnel médical.

Commissions parlementaires : Fin du huis clos ?

Fait très critiqué, les travaux des commissions parlementaires ont, tout au long de la session d’octobre, été tenus à huis clos, et ce, contrairement à ce qui a été le cas lors de l’année dernière où les séances étaient transmises en direct. Nombreux sont les députés, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, qui sont pour que les séances soient ouvertes au grand public. Allal Amraoui, député du Parti de l’Istiqlal, nous en parle. (Voir Trois questions…).


Anass MACHLOUKH



 

3 questions à Allal Amraoui


« Il faut que l’ouverture des séances des commissions aux médias soit la règle »
 
Allal Amraoui, député du Parti de l’Istiqlal à la Chambre des Représentants, a répondu à nos questions sur les enjeux de la nouvelle session parlementaire.


- Quelles sont, du point de vue istiqlalien, les réformes prioritaires qu’il faut absolument voter ?

- La session d’avril est celle qui va amorcer l’action législative du gouvernement dans la mesure où la précédente n’a été qu’une session préparatoire où le gouvernement et la majorité ont dû s’installer et s’adapter à la nouvelle architecture parlementaire.

Dès le début de la session d’avril, l’Exécutif devra aborder les réformes structurantes du programme gouvernemental, j’en cite la réforme du système de Santé et notamment le projet de loi relatif à la Fonction publique de Santé. Cette réforme est d’autant plus cruciale qu’elle demeure indispensable à la réussite de la généralisation de la couverture sociale.

Aussi, attendons-nous avec impatience la discussion du projet de loi relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Il s’agit d’un texte important et symbolique à nos yeux puisqu’il permet aux citoyens de remettre en cause les lois votées qui contreviennent à la Constitution. Ou encore et en rapport avec l’actualité brûlante de la détérioration du pouvoir d’achat, la réforme des lois sur la concurrence.


- Lors de la précédente session, on a reproché au Parlement son bilan timide en matière de législation, partagez-vous ce constat ?


- Absolument non, il est normal que la première session de la législature ne soit pas aussi abondante en législation parce que l’effort est orienté plus vers l’organisation interne de l’assemblée, l’installation des nouveaux élus et la formation des commissions avec une attention particulière pour le programme gouvernemental et la Loi des Finances.


- Les commissions sont tenues à huis clos, faut-il les ouvrir aux médias, comme c’était le cas l’an dernier ?


- Je suis pour une telle initiative, on devra en tout cas en discuter au sein de l’hémicycle. Il est salutaire que les travaux des commissions soient diffusés et ouverts aux médias car on a remarqué durant l’an dernier, avec la Covid, à quel point les citoyens ont été réactifs lorsqu’il s’agissait des sujets qui les concernaient directement. J’estime que ceci doit être la règle et que le huis clos ne demeure qu’une exception. Sur ce point, un consensus fait son chemin au sein de l’assemblée.


Recueillis par A. M.



 








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